Home / Avocats / Martin Guérin
Guerin Martin

Martin Guérin

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Espagnol

Martin Guérin rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2018 en qualité d'avocat collaborateur.

Martin exerce particulièrement en droit de l'immobilier public (droit de l'urbanisme, de l'aménagement, de l'environnement, des énergies renouvelables, des contrats publics) auprès d'entreprises, professionnels de l'immobilier, investisseurs ou collectivités publiques.

Martin a publié de nombreux articles dans des revues spécialisées (Lexis Nexis – revue Environnement ; Lexis Nexis – revue Construction-Urbanisme ; Gazette du Palais ; AJDA ; Actu Environnement) et a participé pendant plusieurs années à la publication du Code de l'environnement (Lexis Nexis).

Titulaire du CAPA (2011) et d'un Master 2 Professionnel Droit public de Paris I (2009), Martin a exercé pendant 6 ans chez Huglo-Lepage & Associés, avant de rejoindre Herbert Smith Freehills en septembre 2017 et l'équipe de Pierre Popesco et de Florence Chérel, puis CMS Francis Lefebvre Avocats en janvier 2018 en accompagnant cette équipe.

Plus Moins

Expérience

  • Avocat, Herbert Smith Freehills (2017)
  • Avocat, Huglo-Lepage & Associés (2012-2017)
  • Avocat, CGR Legal (2011)
  • Elève-Avocat, Ashurst (2011)
  • Elève-Avocat, Baker & McKenzie (2010)
  • Elève-Avocat, Conseil d’Etat (2010)
  • Stagiaire, Accenture (Gaz de France) (2008)
Plus Moins

Formation

  • CAPA, Ecole de Formation du Barreau (Paris, 2011)
  • Master 2 Professionnel Droit Public, Université de Paris 1 – Panthéon-Sorbonne (2009)
Plus Moins

Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (Janvier 2018)
  • Inscription au barreau de Paris (2011-2017)
Plus Moins

Publications

  • Code de l’Environnement, co-auteur – Editions Lexis Nexis (2013-2016)
  • Revue Energie - Environnement – Infrastructures, auteur (Lexis Nexis) :
    - Piétonnisation des voies sur berges à Paris : une annulation de forme, pas sur le fond du projet ! (Mai 2018)
    - Règles d’éloignement des éoliennes et indépendance des législations (Août 2017)
    - Les nouvelles étapes du projet Canal Seine-Nord Europe ou son lancement (a priori) définitif (Juin 2017)
    - Le développement du transport fluvial en France n’est pas un long fleuve tranquille ! (Juillet 2016)
    - Importantes précisions sur le raccordement des installations photovoltaïques au réseau : ERDF sous tension ! (Octobre 2015)
    - On ne transige pas avec la transaction pénale environnementale ! (Août 2015)
    - Eolien : exemple jurisprudentiel d’annulation par le juge d’appel de jugements ayant annulé en première instance les permis de construire un parc de 24 machines (Avril 2015)
    - La transaction pénale environnementale constitutionnelle (Janvier 2015)
    - Divisibilité du permis de construire éolien et annulation partielle (Juin 2014)
    - Inobservation de la réglementation ICPE et distorsion de concurrence (Mai 2014)
    - La responsabilité confirmée du propriétaire négligent d’un terrain pollué par des déchets (Décembre 2013)
    - Principe de précaution et utilité publique : une définition précise du contrôle par le Conseil d’Etat (Juin 2013)
  • Revue Droit Administratif, co-auteur avec Christian Huglo (Lexis Nexis) :
    - Comprendre les perspectives de la réforme issue du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles (Avril 2015)
  • Gazette du Palais, auteur (Lextenso) :
    - Droit des installations classées et responsabilité accrue des liquidateurs judiciaires (Janvier 2017)
    - Affaire GDE/Nonant-le-Pin : tierce opposition et annulation d’autorisation d’exploiter un centre de stockage et de tri de déchets (Septembre 2016)
    - Conseil d’Etat, 27 mai 2015, FNE (Septembre 2015)
    - Sur la constitutionnalité de la transaction pénale environnementale (Janvier 2015)
    - Ferme Eolienne de Tourny – CE, 4 juin 2014 (Septembre 2014)
    - Enquête publique irrégulière et légalité de l’autorisation d’exploiter une ICPE (Janvier 2014)
    - Contrôle du principe de précaution et DUP (Septembre 2013)
    - Des modifications apportées à la remise en état d’une installation classée après sa cessation d’activité (Janvier 2013)
  • Actu Environnement, auteur :
    - Le contentieux de Nonant-le-Pin clarifie le régime de la recevabilité de la tierce opposition (18 juillet 2016)
    - Eolien : la construction n'est pas subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation du domaine public (8 juillet 2014)
Plus Moins

Flux

Montrer seulement
08/07/2020
Lettre Pro­mo­tion-Ur­ba­nisme | Juil­let 2020
Edi­toLa fin de l’an­née 2019 et le dé­but de l’an­née 2020 ont été par­ti­cu­liè­re­ment riches en dé­ci­sions des ju­ri­dic­tions su­prêmes re­la­tives au droit de l’ur­ba­nisme et au droit de la cons­truc­tion...
23/06/2019
Con­ten­tieux d’an­nu­la­tion de per­mis de cons­truire
Dans une dé­ci­sion du 13 mars 2020 (n°427408), le Con­seil d’Etat a pré­cisé le strict champ d’ap­pli­ca­tion de l’ar­ticle R. 111-27 du Code de l’ur­ba­nisme : cet ar­ticle ne peut fon­der l’an­nu­la­tion...
23/06/2019
De­mande d’au­to­ri­sa­tion d’ur­ba­nisme : sol­li­ci­ta­tion par l’Ad­mi­nis­tra­tion...
Dans une af­faire (CE, 13 no­vembre 2019, n°419067) où l’Ad­mi­nis­tra­tion avait de­mandé au pé­ti­tion­naire de com­plé­ter son dos­sier de dé­cla­ra­tion préa­lable par des pièces non exi­gées par le Code...
20/12/2019
Lettre Pro­mo­tion-Ur­ba­nisme | Dé­cembre 2019
Edi­toLa fin d’an­née ap­proche à grands pas et il est déjà temps pour nous de vous li­vrer notre der­nière Lettre Pro­mo­tion-Ur­ba­nisme. Du côté du droit de la cons­truc­tion, le temps qui passe semble...
11/12/2019
In­ci­dences de l’an­nu­la­tion du PLU sur un pro­jet de lo­tis­se­ment
Dans un ar­rêt du 30 sep­tembre 2019 (n°421889), le Con­seil d’Etat a jugé que la règle du main­tien pen­dant cinq ans des dis­po­si­tions d’ur­ba­nisme en vi­gueur lors de l’ob­ten­tion du per­mis d’amé­na­ger...
20/09/2019
Eo­lien : il­lé­ga­lité de l’avis rendu par l’au­to­rité en­vi­ron­ne­men­tale
Dans un ar­rêt du 27 mai 2019 (n°420554), le Con­seil d’Etat ap­porte des pré­ci­sions sur l’éva­lua­tion de cer­tains pro­jets, lorsque l’avis a été rendu par une au­to­rité in­suf­fi­sam­ment au­to­nome...
25/03/2019
Pré­ci­sions ap­por­tées au ré­gime ju­ri­dique des tra­vaux sur un bâti exis­tant...
CE, 26 no­vembre 2018, n° 411991Cette dé­ci­sion in­té­resse l’en­semble des ac­teurs de l’im­mo­bi­lier puisque le Con­seil d’Etat vient pré­ci­ser que l’Ad­mi­nis­tra­tion qui n’a pas con­testé en temps...
25/03/2019
Lettre Cons­truc­tion-ur­ba­nisme | Mars 2019
Edito Ce dé­but d’an­née a été l’oc­ca­sion, tant pour le Con­seil d’Etat que pour la Cour de cas­sa­tion, d’ap­por­ter des pré­ci­sions et éclair­cis­se­ments op­por­tuns dans les do­maines en évo­lu­tion...
04/03/2019
Opé­ra­tions im­mo­bi­lières en France : as­pects ju­ri­diques et fis­caux
Les ser­vices im­mo­bi­liers com­plets de notre ca­bi­net d'avo­cats Que vous sou­hai­tiez faire un in­ves­tis­se­ment, dé­ve­lop­per, ou sim­ple­ment gé­rer vos ac­tifs, nous vous pro­po­sons des ser­vices im­mo­bi­liers de...
13/02/2019
« CDG Ex­press »
En re­je­tant les re­cours in­tro­duits contre la dé­cla­ra­tion d’uti­lité pu­blique mo­di­fiée du pro­jet de liai­son fer­ro­viaire entre Pa­ris et l’aé­ro­port Charles de Gaulle, le Con­seil d’État dé­tail­lait...
21/12/2018
"Droit à l'er­reur de l'Ad­mi­nis­tra­tion"
CE, 4 juil­let 2018, n° 396985  Cette dé­ci­sion in­té­res­sera les col­lec­ti­vi­tés ayant com­mis une ir­ré­gu­la­rité lors de la fixa­tion des par­ti­ci­pa­tions aux dé­penses d’équi­pe­ments pu­blics. En ef­fet...
21/12/2018
Lettre Cons­truc­tion-ur­ba­nisme | Dé­cembre 2018
Edito Le droit de la cons­truc­tion et de l’ur­ba­nisme pour­suit sa mu­ta­tion dans l’ob­jec­tif af­fi­ché de li­bé­rer la cons­truc­tion.Le droit de l’ur­ba­nisme a ainsi ré­cem­ment fait l’ob­jet d’amé­na­ge­ments...