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Portrait de Martine Ebrard-Grellety

Martine Ebrard-Grellety

Of Counsel

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Entrée au CMS Francis Lefebvre Avocats en 1986, cooptée associé depuis 1998. Elle est spécialisée en fiscalité nationale et internationale des entreprises.

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Expérience

  • Ernst Young (1976-1984)
  • Fidal (1984-1986) 
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 
  • Membre de l'IFA (International Fiscal Association)
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Publications

  • LBO/Capital transmission, Dossiers Pratiques collection, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (2° Edition 2013)
  • Apport-cession : pas d’abus de droit malgré l’absence de réinvestissement lors des opérations de contrôle - Option Finance (12/11/2013)
  • Retenues à la source étrangères des sociétés déficitaires : une première victoire - Option Finance (07/10/2013)
  • Guide LBO, Dossiers Pratiques collection, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (2012)
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Formation

  • Diplôme d'expert-comptable (1983)
  • IEP Paris (1976)
  • Licence d'anglais, Université de Bordeaux III (1974) 
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26/04/2019
Ma­na­ge­ment pa­ckages : le par­tage de plus-va­lue n’est pas une plus-va­lue
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Dé­lai de re­cours contre les dé­ci­sions im­pli­cites de re­jet en ma­tière fis­cale...

Flux

14/01/2021
Dé­duc­ti­bi­lité d’une prime de non-con­ver­sion ser­vie aux as­so­ciés
Dans la dé­ci­sion Iprad Group da­tée du 13 no­vembre 2020, le Con­seil d’État a tran­ché : les primes de non-con­ver­sion ne sont pas à prendre en compte pour l’ap­pré­cia­tion du pla­fond maxi­mum du taux...
03/10/2019
As­su­jet­tis­se­ment à l’IS d’une SCI à rai­son de l’exer­cice d’une ac­ti­vité...
Par l’ap­pli­ca­tion com­bi­née des ar­ticles 35 et 206 du code gé­né­ral des im­pôts, les so­cié­tés ci­viles qui se livrent no­tam­ment à des ac­ti­vi­tés de lo­ca­tion meu­blée ou en­core à des ac­ti­vi­tés d’achat-re­vente...
21/06/2019
Im­pôt sur le re­venu
La taxa­tion d’un re­venu est su­bor­don­née - s’agis­sant de l’im­pôt sur le re­venu - à ce qu’il soit con­si­déré comme dis­po­nible pour le con­tri­buable, et ce même s’il ne l’a pas ef­fec­ti­ve­ment...
18/04/2019
Nor­ma­lité des taux d’in­té­rêt du prêt in­tra­groupe
Pour la pre­mière fois, le Con­seil d’Etat se pro­nonce sur la nor­ma­lité des taux d’in­té­rêt in­tra­groupe au re­gard du dis­po­si­tif de l’ar­ticle 212, I du CGI li­mi­tant la dé­duc­tion fis­cale des­dits...
13/10/2014
La Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity | Les ré­formes...
Edi­to­rial Voilà qui est dé­sor­mais cer­tain : l’été 2014 n’aura pas été de tout re­pos pour les pra­ti­ciens du droit des so­cié­tés et res­tera mar­qué par de mul­tiples ré­formes. Celles-ci s’ins­cri­vent...
24/03/2014
In­ci­dence sur la par­ti­ci­pa­tion des sa­la­riés du CIR et… vice versa
Du fait de l’im­por­tance des mon­tants en jeu, les so­cié­tés bé­né­fi­ciaires du Cré­dit d’Im­pôt Re­cherche (« CIR ») font ré­gu­liè­re­ment l’ob­jet de con­trôles de la part de l’ad­mi­nis­tra­tion...
14/11/2013
Ap­port-ces­sion : pas d’abus de droit mal­gré l’ab­sence de réin­ves­tis­se­ment...
L’ap­port-ces­sion per­met aux per­sonnes phy­siques d’échap­per à l’im­po­si­tion im­mé­diate des plus-va­lues af­fé­rentes aux titres qu’ils ont l’in­ten­tion de cé­der. Ils ap­por­tent leurs titres à...
07/10/2013
Re­te­nues à la source étran­gères des so­cié­tés dé­fi­ci­taires : une pre­mière...
Le con­tri­buable ti­tu­laire d’une re­de­vance ayant subi à l’étran­ger une re­te­nue à la source qui, sur le fon­de­ment de la con­ven­tion fis­cale con­clue entre la France et l’Etat de la source, forme...
30/05/2013
Deuxième édi­tion de l’ou­vrage « LBO/Ca­pi­tal trans­mis­sion » pu­blié par les...
Cet ou­vrage plu­ri­dis­ci­pli­naire ré­digé par les avo­cats du groupe pri­vate equity de CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre spé­cia­listes des opé­ra­tions de trans­mis­sion à ef­fet de le­vier, dé­crypte les LBO pour...
02/04/2013
La Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity | Le ma­na­ge­ment...
Sup­plé­ment du nu­méro 1215 de la re­vue Op­tion Fi­nance du 2 avril 2013Au som­mai­re­Dos­sier : Le ma­na­ge­ment pa­cka­geLes clauses de lea­ver à l’épreuve de la ju­ris­pru­dence ré­cente de la Cour de cas­sa­tion...
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Dos­sier | La hol­ding dans les opé­ra­tions d’ac­qui­si­tion­Hol­dings d’ac­qui­si­tion : ef­fet de le­vier fis­cal ne rime pas avec abus de droit­Con­ven­tions de ma­na­ge­ment fees : le juge dur­cit les règles Le...
22/10/2012
La Lettre des Fu­sions-Ac­qui­si­tions et du Pri­vate Equity
Au som­mai­reAc­tua­li­tés Coup de ra­bot sur la dé­duc­tion fis­cale des in­té­rêts d’em­prunt dans les LBOAides et ap­ports aux fi­liales en dif­fi­culté : la fis­ca­lité se dur­citLe pro­jet de loi de fi­nances...