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Portrait de Olivier Dutheillet de Lamothe

Olivier Dutheillet de Lamothe

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Italien

Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2014 pour coordonner la Doctrine sociale et le Knowledge Management.

Auparavant, il avait été président de la Section sociale du Conseil d’Etat (2011-2014) et membre du Conseil constitutionnel (2001-2010). Il avait antérieurement exercé les fonctions de Commissaire du Gouvernement près l’Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat de 1981 à 1986. Il a par ailleurs été expert près la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») du Conseil de l’Europe et expert de l'Union Européenne.

Il a également été Secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, Conseiller social du président de la République, Directeur des relations du travail au Ministère du travail et de l’emploi, conseiller auprès de deux ministres des affaires sociales et de l’emploi.
Il a été professeur à l’Institut d’études politiques de Paris.

Il est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1970), licencié en droit public (1971) et major de la promotion de Léon Blum de l’ENA (1975).

Il est membre de l’American Law Institute, et a antérieurement participé au Global Constitutionalism Seminar (Yale Law School, 2003 à 2009), et été président du Cercle Jefferson (2002-2008).

Il est l’auteur de très nombreux ouvrages et articles, traitant de différents thèmes du droit social, du droit public, des droits fondamentaux, du droit constitutionnel et du droit européen, en France comme à l’étranger (presses Universitaires d’Oxford, presses universitaires de Yale).
Il met son expertise des relations du travail et du droit public, et son expérience de juge constitutionnel et administratif au service des avocats du cabinet.

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Lawyer: Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien membre du Conseil d’État, a récemment rejoint l’équipe

Legal 500 EMEA 2016 / Administrative and public Law

Key partner: Parmi les membres incontournables, on citera le très respecté Olivier Dutheillet de Lamothe

Legal 500 EMEA 2016 / Employment

Mentionné: Olivier Dutheillet de Lamothe, anciennement membre du Conseil d’Etat, a récemment rejoint le cabinet.

Legal 500 Paris 2016 / Administrative and public Law

Key partner: Figurent parmi les principaux intervenants au sein du cabinet: ... Olivier Dutheillet de Lamothe

Legal 500 Paris 2016 / Employment

Expérience

  • Membre de la commission chargée de définir les "principes fondamentaux du droit du travail"
  • Président de la Section Sociale du Conseil d’Etat (2011-2014)
  • Membre du Conseil Constitutionnel  (2001-2010)
  • Secrétaire Général adjoint de la Présidence de la République (1997-2000)
  • Conseiller social à la Présidence de la République (1995-1997)
  • Directeur des Relations du Travail au Ministère du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (1987-1995)
  • Conseiller auprès du ministre au cabinet de M. Philippe Séguin, Ministre des affaires sociales et de l’emploi (1986 - 1987)
  • Commissaire du Gouvernement  près l’Assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat (1981-1986)
  • Conseiller technique au cabinet de M. Jacques Barrot, Ministre de la santé et de la sécurité sociale (1979-1981)
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Affiliations et fonctions

  • Membre du Club des juristes
  • Membre de la commission chargée de définir "les principes fondamentaux du droit du travail" (Novembre 2015)
  • Membre de l'ACE (Association française des avocats conseils d'entreprise)
  • Membre de l’American Law Institute (depuis 2012)
  • Expert près la Commission européenne pour la démocratie par le droit (« Commission de Venise ») du  Conseil de l’Europe (membre de 2002 à 2010)
  • Professeur à l’Institut d’études politiques de Paris (2001-2010)
  • Membre du « Global constitutionalism Seminar », Yale Law School (2003-2009)
  • Président du Cercle Jefferson, association des anciens « International Visitors » français (2002-2008) 
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Publications

  • Politique de l'emploi et dynamique des entreprises , Editions Liaisons  (2005)Nombreuses conclusions comme Commissaire du Gouvernement de 1981 à 1986, notamment :- Sect., 4 mai 1984, Maternité régionale A. Picard, Recueil Lebon 1984, p.165, Dalloz 1985, J. p.89- Sect. 4 mai 1984, Préfet de police c/ Guez, AJDA 1984, p. 393- 7 décembre 1984, Fédération Française des Sociétés de protection de la nature, RFDA 1985, p. 303 ; RTDE 1986, p. 187- Ass. 16 avril 1984, Compagnie Luxembourgeoise de Télévision, RDP 1986, p. 847
  • Droits fondamentaux et interprétation du contrat, Contrats et droits fondamentaux, Presses Universitaires d’Aix-Marseille (2012)
  • Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité, Mélanges en l’honneur de Daniel Labetoulle, Dalloz, 2007
  • La constitutionnalisation du droit du travail, 50ème anniversaire de la Constitution Française, Dalloz, 2008
  • Le Conseil constitutionnel et le processus d’intégration communautaire,  Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre Puissochet, Éditions A Pedone, 2008
  • Conseil constitutionnel  et Cour Européenne des droits de l’homme : un dialogue sans paroles, Mélanges en l’honneur de Bruno Genevois, Dalloz, 2009
  • Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionalité et Judicial Review : la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme en France et au Royaume–Uni, Liber amicorum de Tom Bingham, Oxford University Press, 2009
  • The Primacy of Community Law over National Constitutions : the case of France and Spain, Regards croisés sur l ‘internationalisation du droit : France - Etats-Unis, Société de Législation Comparée, 2009Sécurisation ou fragilisation de la norme sociale ?, La Semaine sociale Lamy, 26 novembre 2012
  • Les juges face au silence du droit, RDP 2012, p. 1055L’accord collectif, une source constitutionnelle du droit du travail, La Semaine sociale Lamy, 10 avril 2012
  • Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel The transformation of Judicial Review in France : from Corneille to Racine, Sherrill Lecture, Yale Law School, 17 février 2014
  • Le contrôle de l’omission législative par le Conseil constitutionnel : Jean-Claude Colliard et les femmes corses, Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Colliard, Dalloz, 2014
  • Les principes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en matière  sociale, Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, octobre 2014
  • Comparative  Law as an Essential Feature of French Public Law, Courts and Comparative Law, Oxford University Press, 2014
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Formation

  • Institut d’Etudes Politiques (1970)
  • Licencié en droit public (1971)
  • ENA (1975) Major de la promotion Léon Blum 
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