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Portrait de Patrick Danis

Patrick Danis

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Patrick Danis a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1984 et a été coopté associé en 1998. Il intervient plus particulièrement dans les dossiers de conseil en matière de taxe sur la valeur ajoutée auprès d'entreprises commerciales, de banques, de compagnies d'assurances et traitement de contentieux.

Les activités plus spécifiques développées dans ce cadre sont le suivi régulier de la situation fiscale d'entreprises : conseils notamment en matière de commerce international (Union Européenne, hors Union Européenne), assistance à contrôle fiscal, le contentieux administratif (TVA) et l'assistance à constitution de structures de coopération dans la définition et l’optimisation des incidences en matière de TVA des modalités de fonctionnement retenues.

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Tax

Legal 500 EMEA 2019

Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
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Publications

  • Baisse du taux de TVA dans le logement social, co-auteur - La Lettre de l’Immobilier - Option Finance (09/12/2013)
  • Régime des dations en paiement : pas de modification substantielle - La Lettre de l’Immobilier - Option Finance (27/09/2010)
  • La TVA immobilière après la réforme, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Décembre 2010)
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne (1982)
  • DEA de droit des affaires et de droit économique, Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne (1983)
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15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
10/03/2020
TVA im­mo­bi­lière et droits de mu­ta­tion (DMTO)
Nous in­ter­ve­nons pour sé­cu­ri­ser le ré­gime fis­cal des opé­ra­tions im­mo­bi­lières et pour dé­fi­nir les avan­tages et les risques in­duits par l’exer­cice d’op­tions pour la taxa­tion à la TVA ou les sous­crip­tions...

Flux

23/07/2021
Fac­tu­ra­tion élec­tro­nique et trans­mis­sion des don­nées re­la­tives aux tran­sac­tions...
Sous ré­serve d’un amé­na­ge­ment du ca­len­drier ap­pelé de leurs vœux par les en­tre­prises, la loi pré­voit une en­trée en ap­pli­ca­tion de cette ré­forme par étapes suc­ces­sives entre le 1er jan­vier 2023...
23/07/2021
fac­tu­ra­tion élec­tro­nique : en quoi con­siste la ré­forme
Nous vous pré­sen­tons les as­pects de la ré­forme pour les­quels les choix ap­pa­rais­sent les plus abou­tis, si ce n’est dé­fi­ni­ti­ve­ment ar­rê­tés. Ces in­for­ma­tions sont mises à jour pé­rio­di­que­ment. L’obli­ga­tion...
25/05/2021
La nou­velle re­de­va­bi­lité de la TVA des pla­te­formes
La ré­forme des opé­ra­tions du e-com­merce mo­di­fie, dans tous les Etats membres (EM) de l’Union eu­ro­péenne (UE), le ré­gime de TVA ap­pli­cable aux ventes en ligne et plus pré­ci­sé­ment :aux ventes...
30/04/2021
Le gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou Im­port One Stop Shop (IOSS)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ven­deurs qui livrent des biens en pro­ve­nance d’un Etat tiers à l’UE à leurs clients eu­ro­péens (B2C) au­ront ac­cès à un gui­chet unique à l’im­por­ta­tion ou « IOSS »...
30/04/2021
Les ventes à dis­tance de biens im­por­tés
La ré­forme des règles de TVA ap­pli­cables au e-com­merce a un ob­jec­tif très clair : as­su­rer, pour les ventes de biens (B2C), la col­lecte de la TVA dans l’Etat membre de li­vrai­son.Nous avons vu que...
15/04/2021
Le­gal 500 EMEA 2021 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2021 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 21 ex­per­tises : Clas­se­ments...
15/04/2021
Le nou­veau gui­chet unique (OSS ré­gime UE)
A comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront quasi-sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat de li­vrai­son.Cela im­plique en prin­cipe que le ven­deur soit...
15/04/2021
Ré­forme de la TVA du e‑com­merce
L’Union eu­ro­péenne a pro­fon­dé­ment mo­di­fié le ré­gime de TVA des ventes à dis­tance de biens à des­ti­na­tion des par­ti­cu­liers pour l’adap­ter au e-com­merce.Après un re­port de 6 mois lié à la crise...
15/04/2021
Les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens
Le prin­cipe de taxa­tion au lieu de con­som­ma­tion des biens À comp­ter du 1er juil­let 2021, les ventes à dis­tance in­tra­com­mu­nau­taires de biens se­ront sys­té­ma­ti­que­ment sou­mises à la TVA de l’Etat membre...
28/07/2020
Le­gal 500 Pa­ris 2020 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d‘avo­cats
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 Pa­ris est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance !Cette an­née, notre ca­bi­net d’avo­cats est classé dans 20 ex­per­tises :4...
02/07/2020
TVA et lo­ge­ment so­cial
Le lo­ge­ment so­cial compte deux taux ré­duits de TVA (5,5 % et 10 %) et une liste con­sé­quente d’opé­ra­tions éli­gibles qui a ré­gu­liè­re­ment évo­lué au cours des der­nières an­nées.Nous vous pro­po­sons...
24/06/2020
Quels droits à dé­duc­tion de la TVA pour vos opé­ra­tions im­mo­bi­lières ?
La dé­duc­tion de la TVA est d’au­tant plus im­por­tante dans le cadre des ac­ti­vi­tés im­mo­bi­lières que les en­jeux fi­nan­ciers sont sou­vent très sig­ni­fi­ca­tifs et que les cycles de pro­duc­tion sont longs...