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Philippe Donneaud

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français

Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre Avocats, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007.

Il couvre l'ensemble des questions relatives à la fiscalité directe des entreprises et de leurs dirigeants, tant en matière de conseil que de contentieux, mais exerce plus particulièrement son activité dans le secteur de l'immobilier et du capital-investissement. Il accompagne principalement ses clients dans le cadre de la planification, la structuration et la gestion fiscale de leurs diverses opérations.

Ses compétences l’amène à intervenir régulièrement, notamment, sur les aspects fiscaux des fusions et acquisitions, des groupes de sociétés, des cessions d’actifs et des flux financiers.

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Expérience

  • Chargé d'enseignement à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas
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Formation

  • Titulaire d'un DJCE-DESS de droit des affaires et fiscalité
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Publications

  • Immobilier de l’Entreprise, co-auteur, auteur de la partie fiscale – Economica, Collection L’immobilier en perspectives (Novembre 2013)
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Conférences

  • Philippe anime régulièrement des conférences et formations pour Francis Lefebvre Formation et Business Immo.
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Flux

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30/07/2020
Rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back
Le PLFR 3 pour 2020 pré­voit la pos­si­bi­lité pour les en­tre­prises de de­man­der jusqu’au 4 mai 2021 le rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back.
19/06/2020
Le rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back
Dé­cou­vrez l’ar­ticle 2 du troi­sième pro­jet de loi de fi­nances rec­ti­fi­ca­tive pour 2020 por­tant sur le rem­bour­se­ment an­ti­cipé des créances de carry-back.
25/05/2020
Li­mi­ta­tion de la dé­duc­tion des charges fi­nan­cières nettes et im­po­si­tion...
Les ap­pa­rences sont par­fois trom­peuses dans le do­maine fis­cal, nos avo­cats font le point pour vous sur deux exemples con­crets pour évi­ter les ef­fets inat­ten­dus.
14/05/2020
Le re­port en ar­rière des dé­fi­cits fis­caux : une autre voie d’amé­lio­ra­tion...
Nos avo­cats ana­ly­sent pour vous autre voie d’amé­lio­ra­tion des comptes pour les en­tre­prises, le re­port en ar­rière des dé­fi­cits fis­caux.
11/05/2020
Dé­penses de mé­cé­nat
Nos avo­cats font le point sur la ré­duc­tion d’im­pôts de 60% per­mise par les dons des en­tr­pises au pro­fit de cer­taines œuvres et ses li­mites.
29/04/2020
De nou­veaux élé­ments sur les as­pects fis­caux de la ges­tion de tré­so­re­rie...
Dé­cou­vrez le nou­vel éclai­rage of­fert par l’ac­tua­lité ad­mi­nis­tra­tive et lé­gis­la­tive sur les règles fis­cales pour les opé­ra­tions de sou­tien fi­nan­cier in­ter-en­tre­prises
23/04/2020
Re­gard fis­cal sur la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groupes
Notre ca­bi­net d'avo­cats exa­mine la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groupes d'un point de vue fis­cal.
03/04/2020
Co­vid-19 : re­gard fis­cal sur la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groupes
Nos avo­cats font le point sur la ges­tion de tré­so­re­rie au sein des groups, et les avances entre en­ti­tés liées pen­dant crise du Co­vid-19.
09/07/2018
Cham­pagne-BIO­MASSE : CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats et Link­la­ters
Dans le cadre du fi­nan­ce­ment d’une unité de pro­duc­tion de gra­nu­lés ou « pel­lets » et d’une cen­trale de co­gé­né­ra­tion bio­masse dans la ville de Po­macle en Cham­pagne-Ar­denne, CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé le fonds d’in­ves­tis­se­ment Me­ri­diam, la Cai
12/06/2018
Ac­qui­si­tion par Groupe Ar­chi­veco du Groupe Plus S.A. et de sa fi­liale Lo­car­chives
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de con­seil des cé­dants du groupe cons­ti­tué par les so­cié­tés Plus S.A. et Lo­car­chives, lea­der fran­çais du tiers ar­chi­vage phy­sique, nu­mé­rique et du trai­te­ment do­cu­men­taire,
30/10/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil d’Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
L’ac­qui­si­tion du groupe Auxi­tec per­met à Ar­te­lia, lea­der fran­çais de l’in­gé­nie­rie in­dé­pen­dante dans les sec­teurs du bâ­ti­ment, des in­fras­truc­tures, de l’eau et de l’en­vi­ron­ne­ment de ren­for­cer son po­si­tion­ne­ment dans le sec­teur de l’in­dus­trie.
05/04/2016
Le ré­gime fis­cal des SIIC et des OPCI
Les so­cié­tés d'in­ves­tis­se­ment im­mo­bi­lier co­tées (SIIC) se dis­tin­guent de l'im­mo­bi­lier non coté (no­tam­ment OPCI et SCPI). Quel ré­gime fis­cal ap­pli­quer ? Dé­cou­vrez nos con­seils.