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La photo de Philippe Tournes

Philippe Tournès

Associé
Membre du Conseil de Surveillance

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Philippe Tournes est avocat associé au sein du département TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats qu'il a rejoint en 1985, coopté associé en 1997.
Philippe est le conseil, en matière de TVA, de grands groupes immobiliers et bancaires. En matière immobilière il conseille tant des sociétés de promotion privées que des organismes d’habitat social ou des sociétés foncières. Il est récemment intervenu en matière bancaire sur le régime de TVA d’opérations de titrisation. Il conseille également les délégataires de service public en matière de transport, de distribution d’eau ou d’énergie. Il a également développé une importante activité en matière contentieuse : condamnation de l’Etat par la CEDH pour refus d’appliquer la directive communautaire TVA aux courtiers d’assurances, contentieux ayant abouti à la restitution de la TVA supportée par les marchands de biens avant 2010, dépôt de plaintes devant la Commission européenne pour défaut de conformité de la législation française relative aux exonérations de TVA.

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Tax

Legal 500 EMEA 2019

Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1983)
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1984) 
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Affiliations

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) 
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Publications

  • TVA : Produits financiers et immobiliers accessoires-  RJF 01/12 - Editions Francis Lefebvre
  • La TVA immobilière après la réforme, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Décembre 2010)
  • Les holdings : guide juridique et fiscal (3° édition), co-auteur - Editions Francis Lefebvre
  • Publications régulières au Bulletin fiscal et à la Revue de jurisprudence fiscale Editions Francis Lefebvre
  • Mémento Groupes de sociétés et de l'ouvrage Gestion de trésorerie, co-auteur - Editions Francis Lefebvre
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