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Portrait dePhilippe Tournès

Philippe Tournes

Of Counsel
Membre du Conseil de Surveillance

Contact
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92200 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Philippe Tournes est avocat associé au sein du département TVA chez CMS Francis Lefebvre qu'il a rejoint en 1985, coopté associé en 1997.

Philippe est le conseil, en matière de TVA, de grands groupes immobiliers et bancaires. En matière immobilière, il conseille tant des sociétés de promotion privées que des organismes d’habitat social ou des sociétés foncières.

Il est récemment intervenu en matière bancaire sur le régime de TVA d’opérations de titrisation. Il conseille également les délégataires de service public en matière de transport, de distribution d’eau ou d’énergie. Il a également développé une importante activité en matière contentieuse : condamnation de l’Etat par la CEDH pour refus d’appliquer la directive communautaire TVA aux courtiers d’assurances, contentieux ayant abouti à la restitution de la TVA supportée par les marchands de biens avant 2010, dépôt de plaintes devant la Commission européenne pour défaut de conformité de la législation française relative aux exonérations de TVA.

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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) 
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1983)
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1984) 
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