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Rosemary Billard-Moalic

Avocat

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Rosemary Billard-Moalic

Avocat

T +33 1 47 38 55 00
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Rosemary a rejoint l’équipe de fiscalité internationale de notre cabinet d'avocats en janvier 2016 et conseille essentiellement des personnes physiques en situation de mobilité internationale, les accompagnant dans leurs projets de structuration de patrimoine. Rosemary intervient également en contentieux.

Elle a par ailleurs une activité doctrinale au sein du département.

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Expérience

  • Chargée d’enseignement – Master 1 Droit fiscal des affaires – Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Animation de formations sur la fiscalité des non-résidents et des expatriés pour le compte des Formations Francis Lefebvre
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Formation

  • CAPA – EFB Paris (2016)
  • Master 2 Juriste fiscaliste – Paris V Descartes (2013)
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Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2016)
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Publications

  • Un siège de direction peut en cacher un autre - Option Finance (mai 2016)
  • Echange de renseignements avec la Suisse: l'administration fiscale française abat ses cartes - Lexplicite (juillet 2016)
  • L'amende proportionnelle pour non-déclaration de compte étranger est déclarée inconstitutionnelle - LesEchosFr (juillet 2016)
  • Secret bancaire: entre les informations à la carte et les échanges automatiques, le menu s'annonce copieux - LeRevenu (février 2017)
  • Latest news in French tax law: The delicate balance between the search for higher competitiveness and the fight against tax avoidance – CMS-LawNow.com (mars 2017
  • Quelques pistes de réflexion sur les enjeux fiscaux du Brexit pour les particuliers et les entreprises – Paris-Berlin (juin 2017) 
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Expertises

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IFI : cer­taines con­ven­tions fis­cales font obs­tacle à son ap­pli­ca­tion
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LEXplicite
19 mars 19
La­test news in French taxa­tion: when the going gets tough, will the...
As France faces its very own Win­ter of dis­con­tent, the Fi­nance Act for 2019 as­pires to re­con­cile com­pe­ti­ti­ve­ness and fight against tax avoi­dance. Yet, this two­fold am­bi­tion is clearly not a walk in the park… Fran­çois Hel­lio and Ro­se­mary Bil­lard-Moa­lic, At­tor­neys-at-law...
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Law-Now
05/07/2018
French So­cial taxes: The Big Bad Wolf
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Nou­velle con­ven­tion fis­cale entre la France et le Luxem­bourg
A quoi s’at­tendre au 1er jan­vier 2020 ?
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08/11/2019
Do­mi­ci­lia­tion fis­cale des di­ri­geants de so­cié­tés fran­çaises
Il faut sa­voir rai­son gar­der
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Adap­ter la fis­ca­lité in­ter­na­tio­nale à l’ère du nu­mé­rique
Le long et tor­tueux che­min vers un con­sen­sus
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Quelle fis­ca­lité pour les di­vi­dendes des so­cié­tés étran­gères...
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