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La photo de Rosemary Billard-Moalic

Rosemary Billard-Moalic

Avocat

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Anglais, Français

Rosemary a rejoint l’équipe de fiscalité internationale de notre cabinet d'avocats en janvier 2016 et conseille essentiellement des personnes physiques en situation de mobilité internationale, les accompagnant dans leurs projets de structuration de patrimoine. Rosemary intervient également en contentieux.

Elle a par ailleurs une activité doctrinale au sein du département.

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Expérience

  • Chargée d’enseignement – Master 1 Droit fiscal des affaires – Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Animation de formations sur la fiscalité des non-résidents et des expatriés pour le compte des Formations Francis Lefebvre
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Formation

  • CAPA – EFB Paris (2016)
  • Master 2 Juriste fiscaliste – Paris V Descartes (2013)
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Affiliations

  • Inscription au barreau des Hauts-de-Seine (2016)
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Publications

  • Un siège de direction peut en cacher un autre - Option Finance (mai 2016)
  • Echange de renseignements avec la Suisse: l'administration fiscale française abat ses cartes - Lexplicite (juillet 2016)
  • L'amende proportionnelle pour non-déclaration de compte étranger est déclarée inconstitutionnelle - LesEchosFr (juillet 2016)
  • Secret bancaire: entre les informations à la carte et les échanges automatiques, le menu s'annonce copieux - LeRevenu (février 2017)
  • Latest news in French tax law: The delicate balance between the search for higher competitiveness and the fight against tax avoidance – CMS-LawNow.com (mars 2017
  • Quelques pistes de réflexion sur les enjeux fiscaux du Brexit pour les particuliers et les entreprises – Paris-Berlin (juin 2017) 
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17 mai 2019
IFI : cer­taines con­ven­tions fis­cales font obs­tacle à son ap­pli­ca­tion
19 mars 2019
La­test news in French taxa­tion: when the going gets tough, will the tough...
As France faces its very own Win­ter of dis­con­tent, the Fi­nance Act for 2019 as­pires to re­con­cile com­pe­ti­ti­ve­ness and fight against tax avoi­dance. Yet, this two­fold am­bi­tion is clearly not a walk in the park… Fran­çois Hel­lio and Ro­se­mary Bil­lard-Mo
05/07/2018
French So­cial taxes: The Big Bad Wolf
Once upon a time was a Pre­si­dent who pro­mi­sed that per­so­nal taxa­tion in France would be­come a lot more wel­co­ming to fo­reign in­ves­tors. Loo­king back over the past year, let’s num­bers speak for them­selves...

Flux

Montrer seulement
29/10/2020
Ré­si­dence fis­cale des per­sonnes phy­siques
Face à des juges du fond ayant fait une lec­ture ra­pide de la con­ven­tion fis­cale franco-bré­si­lienne et des faits qui leurs sont sou­mis, le Con­seil d’Etat opère un rap­pel sa­lu­taire, tant des règles...
07/08/2020
DAC 6 : la crise sa­ni­taire en­traîne un re­port des dé­lais de dé­cla­ra­tion...
Pour mé­moire, la di­rec­tive UE 2018/822 du 25 mai 2018 im­pose aux in­ter­mé­diaires fis­caux et aux con­tri­buables une obli­ga­tion de dé­cla­rer cer­tains dis­po­si­tifs trans­fron­tières com­por­tant au moins un...
27/07/2020
L’éten­due de l’obli­ga­tion fis­cale d’un con­tri­buable dans un Etat est sans...
En ju­geant qu’une per­sonne phy­sique peut être con­si­dé­rée comme ré­si­dente d’un Etat alors même qu’elle y est im­po­sable uni­que­ment sur ses re­ve­nus de source lo­cale, le Con­seil d’Etat ap­porte...
30/04/2020
Ré­centes pré­ci­sions sur la dé­cla­ra­tion des dis­po­si­tifs trans­fron­tières
Le dé­cret d’ap­pli­ca­tion de l’or­don­nance de trans­po­si­tion de la di­rec­tive DAC 6 (n° 2019-1068 du 21 oc­tobre 2019) por­tant sur la dé­cla­ra­tion des dis­po­si­tifs trans­fron­tières po­ten­tiel­le­ment agres­sifs...
08/04/2020
Co­vid-19 : quel im­pact le con­fi­ne­ment a-t-il sur l’ap­pré­cia­tion des cri­tères...
Un com­mu­ni­qué de la Di­rec­tion des Im­pôts des non-ré­si­dents (DINR) ap­porte une ré­ponse aux per­sonnes do­mi­ci­liées hors de France qui se trou­vent em­pê­chées de ren­trer chez elles du fait qu’elles...
15/11/2019
Nou­velle con­ven­tion fis­cale entre la France et le Luxem­bourg
La France et le Luxem­bourg ont signé le 20 mars 2018 une nou­velle con­ven­tion fis­cale en ma­tière d’im­pôts sur le re­venu et sur la for­tune. Cette con­ven­tion s’ap­pli­quera à comp­ter du 1er jan­vier...
08/11/2019
Do­mi­ci­lia­tion fis­cale des di­ri­geants de so­cié­tés fran­çaises
Se­lon le pro­jet de loi de fi­nances pour 2020, les di­ri­geants de so­cié­tés éta­blies en France et dont le chiffre d’af­faires con­so­lidé ex­cède 250 M€ (ini­tia­le­ment 1 Md €) se­raient ré­pu­tés avoir...
18/07/2019
Adap­ter la fis­ca­lité in­ter­na­tio­nale à l’ère du nu­mé­rique
Dans un am­bi­tieux Pro­gramme de tra­vail des­tiné à ré­soudre les dé­fis fis­caux sou­le­vés par la nu­mé­ri­sa­tion de l’éco­no­mie, l’OCDE pro­pose une re­fonte des règles de la fis­ca­lité in­ter­na­tio­nale...
31/10/2017
Quelle fis­ca­lité pour les di­vi­dendes des so­cié­tés étran­gères ?
La dé­ten­tion, dans un PEA ou un compte-titres, d’ac­tions de groupes de pays étran­gers, tels No­kia, Nestlé ou La­far­ge­Hol­cim, pose par­fois quelques dif­fi­cul­tés d’ordre fis­cal. Le Re­venu a reçu...
13/05/2016
Dé­pla­ce­ments à l’étran­ger des sa­la­riés im­pa­triés et ex­pa­triés
La mo­bi­lité in­ter­na­tio­nale des sa­la­riés est de­ve­nue une com­po­sante es­sen­tielle du dé­ve­lop­pe­ment de l’en­tre­prise. Pour res­ter com­pé­ti­tives dans leur do­maine d’ac­ti­vité, soit les en­tre­prises en­voient...