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Portrait de Stéphane Gelin

Stéphane Gelin

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Stéphane Gelin est spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert. Il conseille en la matière depuis près de 30 ans des multinationales françaises et internationales. Il a participé à plusieurs projets importants de structuration globale des prix de transfert, de restructurations opérationnelles, de documentations de prix de transfert françaises et étrangères. Il assiste ses clients dans le cadre de contentieux fiscaux français et internationaux (notamment procédures d’autorités compétentes, procédures d’arbitrage et accords préalables sur les prix). Il conseille aussi ses clients sur des questions de financement international, de restructurations transfrontalières, de joint-ventures et d’acquisitions. 
Stéphane a rejoint le département de Fiscalité Internationale de CMS Francis Lefebvre Avocats en juin 2003 en tant qu’associé.

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Tax

Legal 500 EMEA 2019

Tax (Europe-wide)

Chambers Europe 2018

Expérience

  • HSD Ernst & Young (1987-2003) 
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Affiliations et fonctions

  • Membre du conseil de Chartered Institute of Taxation Membre de l'International Fiscal Association (IFA)
  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) 
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Publications

  • Dossier Pratique "Prix de transfert", co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Octobre 2016)
  • Prix de transfert : la méthode du partage des bénéfices, meilleure et seule méthode ? - Revue de Droit Fiscal (24/07/2014)
  • Transfert Pricing Manual, co-auteur, BNA International (septembre 2008)
  • Les prix de transfert, co-auteur, Editions Francis Lefebvre (Juin 2008)
  • Articles parus dans Tax Planning International Review, Tax Notes International, International Tax Review, Les Echos et Option Finance
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Formation

  • Maîtrise en droit des affaires et fiscalité, Université de Paris V - René-Descartes (1983)
  • DESS de droit des affaires et fiscalité, mention fiscalité appliquée, Université de Paris V - - René-Descartes (1985)
  • Diplômé de l'Institut des Etudes Politiques de Paris, section économique et financière (1986) 
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02/02/2021
The new VAT scheme for e‑com­merce
The CMS TAX group is plea­sed to launch the guide on VAT e-com­merce This guide co­vers the VAT e-com­merce pa­ckage, which was first ap­pro­ved in 2017 (Di­rec­tive 2017 / 2455) and ad­ded to in 2019 (Di­rec­tive...

Flux

20/07/2021
CMS Fran­cis Le­febvre dé­signe son nou­veau Con­seil de Sur­veil­lance
Les as­so­ciés de CMS Fran­cis Le­febvre ont élu le 15 juin 2021, lors d’une as­sem­blée gé­né­rale, un nou­veau membre du Con­seil de Sur­veil­lance : Pierre Bon­neau. Ils ont par ail­leurs re­nou­velé, pour...
15/07/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats dé­signe son nou­veau Con­seil de Sur­veil­lance
Les as­so­ciés de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ont dé­signé lors d’un vote en as­sem­blée plé­nière du 30 juin 2020, deux nou­veaux membres du Con­seil de Sur­veil­lance du ca­bi­net :Aline Divo et Ca­thy...
27/06/2019
Prix de trans­fert et avan­tage par na­ture
Une dé­ci­sion ré­cente du tri­bu­nal de Mon­treuil re­la­tive à la non-re­fac­tu­ra­tion de la va­leur ajou­tée des en­tre­prises (CVAE) dans le prix jette le trouble.Le dé­bat de­vant les tri­bu­naux en ma­tière de...
26/04/2019
Le­gal 500 EMEA 2019
L’édi­tion 2019 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de nos ca­bi­nets d’avo­cats en France, en Al­gé­rie et au Ma­roc...
20/12/2018
Cham­bers Eu­rope 2018
L’édi­tion 2018 du guide Cham­bers Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments Cham­bers Eu­rope de notre ca­bi­net d’avo­cats en France et en...
24/07/2018
Nou­velle do­cu­men­ta­tion sur les prix de trans­fert
La do­cu­men­ta­tion sur les prix de trans­fert pré­vue à l’ar­ticle L.13 AA du livre des pro­cé­dures fis­cales (LPF) a été re­vue en pro­fon­deur à l’oc­ca­sion de la loi de fi­nances pour 2018 (art. 107...
03/07/2018
Elec­tion du nou­veau Con­seil de Sur­veil­lance
Les as­so­ciés de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ont élu le 12 juin 2018, lors d’une as­sem­blée gé­né­rale, un nou­veau membre du Con­seil de Sur­veil­lance : Alexan­dra Roh­mert. Ils ont par ail­leurs re­nou­velé...
25/10/2016
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de Remy Coin­treau dans le cadre de...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil de Remy Coin­treau dans le cadre de la créa­tion d'une joint-ven­ture en France, avec Lu­cas Bols N.V., char­gée de l'ex­ploi­ta­tion et de la pour­suite du dé­ve­lop­pe­ment...
13/10/2016
Pa­ru­tion de l'ou­vrage "Prix de trans­fert" aux Edi­tions Fran­cis Le­febvre
Le dos­sier pra­tique « Prix de trans­fert » est paru aux Edi­tions Fran­cis Le­febvre.Un ou­vrage de ré­fé­rence sur les prix de trans­fer­tRe­trou­vez toutes les nou­velles règles en ma­tière d’obli­ga­tions...
05/07/2016
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre dé­signe son nou­veau Con­seil de Sur­veil­lance
Les as­so­ciés de CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre ont dé­signé le 23 juin 2016, lors d'une l'as­sem­blée gé­né­rale or­di­naire, trois nou­veaux membres du Con­seil de Sur­veil­lance du ca­bi­net :Anne-Laure Vil­le­dieu...
23/01/2014
Prix de trans­fert : les sou­haits des en­tre­prises pour 2014 déjà exau­cés...
Cer­taines des dis­po­si­tions les plus con­tro­ver­sées de la loi de fi­nances re­la­tives aux prix de trans­fert ont été cen­su­rées pour non-con­for­mité à la Cons­ti­tu­tion.La loi de fi­nances mo­di­fiait la ré­pres­sion...
19/12/2013
Prix de trans­fert : les nou­veau­tés at­ten­dues pour 2014
Plu­sieurs pro­jets de loi vi­sent à mo­di­fier cer­taines dis­po­si­tions ap­pli­cables en ma­tière de prix de trans­fert pour 2014. Ils s’ins­cri­vent dans le cadre de ré­flexions, rap­ports et pro­po­si­tions dans...