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Sylvie Lerond

Sylvie Lerond

Counsel
Responsable du département droit du Patrimoine

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Sylvie dirige le département droit du patrimoine au sein de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 1999. Elle est spécialisée en droit et fiscalité du patrimoine, elle aborde les sujets patrimoniaux de manière globale en accompagnant ses clients de la réflexion jusqu’à la réalisation de leur projets personnels.

Elle assiste ses clients chefs d’entreprise dans leur projet de transmission familiale de leur patrimoine professionnel en prenant en compte : le droit civil : droit des libéralités et des successions, régime matrimonial, démembrement de propriété usufruit/nue-propriété, gestion des indivisions, mise en place de régime de protection en cas d’incapacités, assurance- vie ; le droit fiscal : droit de mutation à titre gratuit (donation et succession), régime de crédit de paiement différé et fractionné, pactes Dutreil, droit de partage, ISF et les règles de gouvernance d’entreprise.

Elle intervient en matière internationale pour conseiller les personnes dont la situation patrimoniale ou familiale présente un caractère d’extranéité (résidence hors de France de la personne ou des membres de sa famille, biens situés hors de France) en vue de la transmission de leurs biens et de la préparation de leur succession. Elle assiste ses clients pour leurs contentieux civils et fiscaux dans un cadre transactionnel ou judiciaire.

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Trusts and Estates Practitioners
Women in Business Law
(Trusts and Estates)

Expert Guide - 2012

Expérience

  • Codirecteur scientifique de la Gazette du Palais Droit privé du patrimoine
  • Fidal, département juridique-patrimonial (1987-1992)
  • BIP, direction juridique (1992-1996)
  • Cabinet Triplet & Associés à Londres (1997-1999) 
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Formation

  • Maîtrise de droit des affaires, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1984)
  • DEA droit des affaires et droit économique, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne (1985) 
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Affiliations

  • Membre de l'Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE)
  • Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF)
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Publications

  • Mémento Patrimoine 2017-2018, co-auteur - Editions Francis Lefebvre (Septembre 2017)
  • Fongibilité et pactes Dutreil, co-auteur - Feuillet Rapide Francis Lefebvre (2014)
  • Neutralité fiscale des clauses bénéficiaires à options – Les Echos (16/12/2016)
  • Il existe une indivision entre le titulaire d'un droit d'usage et d'habitation et le propriétaire du surplus - Gazette du Palais (13/12/2016)
  • La clause pénale ne doit pas porter une atteinte excessive au droit de demander le partage - Gazette du Palais (13/09/2016)
  • Pourquoi enregistrer les dons manuels d’actions – Les Echos (17/06/2016)
  • La clause pénale stipulée dans une donation-partage porte-t-elle atteinte au droit d'agir en justice ? - Gazette du Palais (31/05/2016)
  • Du nouveau dans la cession des valeurs mobilières d'un mineur - Gazette du Palais (31/05/2016)
  • Réforme du droit des contrats : quels impacts en matière de transmissions à titre gratuit - Feuillets Rapides Editions Francis Lefebvre (26/05/2016)
  • Co-souscription et contrat d'assurance sur la vie - Option Finance (11/05/2016)
  • Assurance-vie : la réponde Bacquet appartient au passé, co-auteur - Feuillets Rapides Editions Francis Lefebvre (11/03/2016)
  • Droits de successions 2015 : les décisions marquantes, co-auteur – Option Finance (22/02/2016)
  • Assurance-vie : la fin annoncée de la doctrine Bacquet – Les Echos (12/02/2016)
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