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Véronique Bruneau-Bayard

Avocat

Contact
T +33 1 47 38 56 36
CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais

Au sein de l’équipe Corporate, Véronique intervient plus particulièrement sur les sujets de gouvernance (organisation et structuration de la gouvernance des sociétés), éthique (analyse et rédaction de documents), compliance (mise en œuvre des obligations de la loi Sapin II), rémunération des dirigeants mandataires sociaux (mise en place de leur politique de rémunération et du vote par les actionnaires - « say on pay »), information réglementée des sociétés (document de référence, brochure de convocation, rapport intégré) et obligation d’information permanente et gestion de l’information privilégiée.

Elle est également impliquée dans la rédaction des résolutions et la préparation des assemblées générales (support de présentation, réponses aux questions des actionnaires) et l’évaluation du conseil (audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables, rédaction d’un questionnaire d’évaluation, entretiens avec les administrateurs, rédaction d’un rapport accompagné de recommandations et plans d’actions).

Plus Moins

Expérience

  • Consultante en gouvernance, compliance et rémunération (2016-2017)
  • Directrice Labrador Conseil, département conseil de Labrador, société spécialisée dans l’information réglementée en France et aux Etats-Unis (2012-2015)
  • Associée-Fondatrice de France Proxy, société de conseil en gouvernance pour les sociétés cotées(2006-2012)
  • Cabinet d’avocats Clifford Chance, Paris (2001-2005)
  • Cabinet d’avocats Norton Rose, Paris et Londres (1999-2001)
  • Cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei, Paris (1997-1998)
  • Cabinet de sollicitors Wright Morris, Londres (1996-1997)
  • Chargée de cours en gouvernement d’entreprise - Master Droit et Ethique des affaires, Université de Cergy-Pontoise (depuis mars 2015)
  • Chargée de cours en "Communication financière et extra financière", Pôle Paris Alternance (Réseau des Grandes Écoles Spécialisées), Paris (2015-2016)
  • Animation de séminaires à destination d’administrateurs français ou étrangers - HEC Executive Education, Paris (depuis mars 2012)
  • Professeur affilié en "Régulation et Gouvernance d'entreprise" HEC Paris (2011-2013)
  • Chargée de cours en droit des affaires et droit communautaire (cours en anglais).- European Business School (EBS), Londres (1997)
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Formation

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA), Barreau de Paris (1995)
  • DESS "Entreprise et droit communautaire", Université Paris-Sud - Sceaux (1993)
  • DESS de juriste d'affaires international, Université René Descartes - Paris V (1992)
  • Maîtrise en économie et gestion, Université Panthéon-Assas - Paris II. Cursus en économie et gestion suivi parallèlement au cursus en droit (1992)
  • Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, Université Panthéon-Assas - Paris II (1991)
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Affiliations

  • Intervention régulière lors de conférences en France et à l’étranger (OCDE, Euronext, Paris Europlace, Institut Français des Administrateurs)
  • Réalisation annuelle, avec EY, du "Panorama de la gouvernance des sociétés cotées" (2007-2015)
  • Membre du Comité de pilotage des Grands Prix Agefi du Gouvernement d’Entreprise (depuis 2009)
  • Membre des commissions juridiques et internationales de l’Institut Français des Administrateurs (IFA) et de la commission ESG de l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC)
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Publications

  • Interviews et rédaction d’articles dans des revues juridiques et économiques
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26/06/2019
As­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés co­tées
Chaque an­née, la sai­son des as­sem­blées gé­né­rales ap­pelle une pré­pa­ra­tion mi­nu­tieuse. Afin de te­nir comptes des évo­lu­tions lé­gis­la­tives, ré­gle­men­taires ou en termes de re­com­man­da­tions de bonne gou­ver­nance, notre ca­bi­net d’avo­cats re­com­mande une an­tici

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14/09/2020
17e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise
Notre ca­bi­net d'avo­cats est par­te­naire mé­tho­do­lo­gique pour la 4e an­née de la 17e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise or­ga­ni­sée par l’Agefi.
07/04/2020
Co­vid-19 : en­ga­ge­ment de res­pon­sa­bi­lité
Dé­cou­vrez les dis­po­si­tions pré­sen­tées par le 27 mars 2020 et pré­ci­sées le 2 avril sur les aides de l’Etat et le ver­se­ment de di­vi­dendes.
19/12/2019
Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2019
Notre ca­bi­net d'avo­cats ana­lyse l'ac­tua­lité du droit des so­cié­tés dans la Lettre Cor­po­rate de dé­cembre 2019 dé­diée aux as­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés.
10/09/2019
16e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise
Notre ca­bi­net d'avo­cats EST par­te­naire mé­tho­do­lo­gique pour la 2e an­née de la 15e édi­tion des Grands Prix de Gou­ver­ne­ment d’En­tre­prise or­ga­ni­sée par l’Agefi.
25/07/2019
Lettre Cor­po­rate | Juil­let 2019
Notre ca­bi­net d'avo­cats ana­lyse l'ac­tua­lité du droit des so­cié­tés dans la Lettre Cor­po­rate de juil­let 2019 dé­diée aux as­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés.
05/07/2019
N’ou­bliez pas la com­pliance lors de vos opé­ra­tions d’ac­qui­si­tion !
Dé­cou­vrez l'ar­ticle "N’ou­bliez pas la com­pliance lors de vos opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion !" de notre ca­bi­net d'avo­cats.
26/06/2019
As­sem­blées gé­né­rales de so­cié­tés co­tées
Dé­cou­vrez en vi­déo quatre points es­sen­tiels sur leur te­nue par notre ca­bi­net d'avo­cats
27/05/2019
Loi PACTE et gou­ver­nance
Notre ca­bi­net d'avo­cats ana­lyse les dis­po­si­tions de la loi PACTE en ma­tière de gou­ver­nance.
04/12/2019
Com­pliance : mise en oeuvre de vos po­li­tiques et maî­trise des risques
La com­pliance est une préoc­cu­pa­tion ma­jeure pour les so­cié­tés : c’est un en­jeu éco­no­mique et un in­di­ca­teur d’une bonne gou­ver­nance. Té­lé­char­gez notre bro­chure.
20/12/2018
Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2018
Cette édi­tion vous pré­sente les as­pects pra­tiques des ré­formes an­non­cées en droit des so­cié­tés, no­tam­ment le pro­jet de loi PACTE, de cla­ri­fi­ca­tion et d’ac­tua­li­sa­tion du droit des so­cié­tés.
22/12/2018
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions & du pri­vate equity | Dé­cembre 2018
Dé­cou­vrez notre dos­sier sur les ap­ports du pro­jet de loi PACTE en ma­tière de droit des so­cié­tés.
22/12/2018
Loi PACTE : mise en oeuvre des pro­cé­dures de re­trait obli­ga­toire fa­ci­li­tée
Les nou­velles dis­po­si­tions de la loi PACTE vi­sent à fa­ci­li­ter les con­di­tions de sor­tie de la cote tout en ren­for­çant la pro­tec­tion des ac­tion­naires mi­no­ri­taires et des in­ves­tis­seurs.