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Xavier Daluzeau

Xavier Daluzeau

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Xavier Daluzeau est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement en matière de prix de transfert, réorganisations et acquisitions : restructurations internationales et de la supply chain, planification et documentation de la politique de prix de transfert, contrôles et contentieux fiscaux, procédures d'élimination des doubles impositions et accords préalables en matière de prix de transfert.
Xavier conseille depuis une quinzaine d'année des groupes français et étrangers opérant dans diverses industries (notamment, biens de grande consommation, énergie, pharmacie, banque et finance ou technologies de l'information).

Il a été coopté associé de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2012.

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Key partner : "Le cabinet dispose d’une solide expertise en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert, par l’intermédiaire [...] de Xavier Daluzeau"

Legal 500 EMEA France - 2015

Expérience

  • Détaché au Bureau de Berlin pendant deux ans
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Formation

  • HEC (1997)
  • DESS Juriste d’affaires, Université Paris XI - Paris-Sud (1997)
  • CAPA (1999)
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Affiliations

  • Membre de l'IFA (International Fiscal Association)
  • Membre de l'ACE (Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises)
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Publications

  • Dossier Pratique "Prix de transfert", co-auteur - Editions Francis Lefebvre (octobre 2016)
  • Rapport pays-par-pays public : une transparence excessive ? - Option Finance (20/06/2016)
  • La substance limitée d’un prestataire ne suffit pas à démontrer l’anormalité d’un prix de transfert - Option Finance (16/05/2016)
  • BEPS and Transfer Pricing : What Do We Do Now ? - Tax Planning International Review, Volume 43, Number 1 (Janvier 2016)
  • Déclaration pays par pays : un pas de plus en matière de transparence fiscale - Option Finance (14/12/2015)
  • Prix de transfert : aménagements concernant la déclaration annuelle et nouveautés du projet BEPS à anticiper - Option Finance (12/10/2015)
  • La transparence sur les rescrits fiscaux : une nouvelle étape dans le plan européen de lutte contre l’évasion fiscale des sociétés, co-auteur - Option Finance (20/04/2015)
  • L’administration communique un projet de formulaire relatif à la documentation «allégée» des prix de transfert - Option Finance (23/06/2014)
  • Prix de transfert : la transparence, c’est maintenant ! - Option Finance (02/09/2013)
  • Après la révolution numérique, la révolution fiscale ? - Option Finance (25/02/2013)
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