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Portrait de Xavier Daluzeau

Xavier Daluzeau

Associé

CMS Francis Lefebvre Avocats
2 rue Ancelle
92522 Neuilly-sur-Seine
Cedex
France
Langues Français, Anglais, Allemand

Xavier Daluzeau est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement en matière de prix de transfert, réorganisations et acquisitions : restructurations internationales et de la supply chain, planification et documentation de la politique de prix de transfert, contrôles et contentieux fiscaux, procédures d'élimination des doubles impositions et accords préalables en matière de prix de transfert.
Xavier conseille depuis une quinzaine d'année des groupes français et étrangers opérant dans diverses industries (notamment, biens de grande consommation, énergie, pharmacie, banque et finance ou technologies de l'information).

Il a été coopté associé de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2012.

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Best Lawyer - Tax Law

Best Lawyers 2022

Key partner : "Le cabinet dispose d’une solide expertise en matière de fiscalité internationale et de prix de transfert, par l’intermédiaire [...] de Xavier Daluzeau"

Legal 500 EMEA France - 2015

Expérience

  • Détaché au Bureau de Berlin pendant deux ans
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Affiliations et fonctions

  • Membre de l'IFA (International Fiscal Association)
  • Membre de l'ACE (Association Française des Avocats Conseils d'Entreprises)
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Publications

  • Dossier Pratique "Prix de transfert", co-auteur - Editions Francis Lefebvre (octobre 2016)
  • Rapport pays-par-pays public : une transparence excessive ? - Option Finance (20/06/2016)
  • La substance limitée d’un prestataire ne suffit pas à démontrer l’anormalité d’un prix de transfert - Option Finance (16/05/2016)
  • BEPS and Transfer Pricing : What Do We Do Now ? - Tax Planning International Review, Volume 43, Number 1 (Janvier 2016)
  • Déclaration pays par pays : un pas de plus en matière de transparence fiscale - Option Finance (14/12/2015)
  • Prix de transfert : aménagements concernant la déclaration annuelle et nouveautés du projet BEPS à anticiper - Option Finance (12/10/2015)
  • La transparence sur les rescrits fiscaux : une nouvelle étape dans le plan européen de lutte contre l’évasion fiscale des sociétés, co-auteur - Option Finance (20/04/2015)
  • L’administration communique un projet de formulaire relatif à la documentation «allégée» des prix de transfert - Option Finance (23/06/2014)
  • Prix de transfert : la transparence, c’est maintenant ! - Option Finance (02/09/2013)
  • Après la révolution numérique, la révolution fiscale ? - Option Finance (25/02/2013)
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Formation

  • HEC (1997)
  • DESS Juriste d’affaires, Université Paris XI - Paris-Sud (1997)
  • CAPA (1999)
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Flux

17/06/2021
La dé­li­cate va­lo­ri­sa­tion des parts sous­crites dans le cadre de ma­na­ge­ment...
Cette ques­tion de la va­lo­ri­sa­tion des parts est d’au­tant plus dé­li­cate lorsqu’elle se pose dans le cadre de fonds d’in­ves­tis­se­ment créés en vue de la réa­li­sa­tion d’opé­ra­tions im­mo­bi­lières...
08/06/2021
Lettre de l'im­mo­bi­lier | Juin 2021
Qu’elle soit réa­li­sée au tra­vers d’un fonds d’in­ves­tis­se­ment, d’une struc­ture de por­tage ou en­core dé­sor­mais d’un SPAC (Spe­cial Pur­pose Ac­qui­si­tion Com­pany, ou so­ciété d’ac­qui­si­tion à...
17/10/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2018
La so­ciété est, en toutes choses, en cons­tante re­cherche d’équi­libre. A tel point que par­fois, cette quête tout en fi­nesse pour­rait pas­ser, s’il l’on n’y prête qu’une at­ten­tion dis­traite...
17/10/2018
Ré­forme de la fis­ca­lité des ces­sions et con­ces­sions de bre­vets
Le Gou­ver­ne­ment a pré­senté le 24 sep­tembre 2018 son pro­jet de loi de fi­nances pour 2019. Ce pro­jet pré­voit en son ar­ticle 14 une mo­di­fi­ca­tion du ré­gime de fa­veur ap­pli­cable aux re­de­vances de li­cence...
09/02/2018
Do­cu­men­ta­tion des prix de trans­fert
La loi de fi­nances pour 2018 a mo­di­fié le con­tenu de la do­cu­men­ta­tion des prix de trans­fert que doi­vent pré­pa­rer les en­tre­prises fran­çaises ap­par­te­nant à des grands groupes.En s’alig­nant sur le...
13/10/2016
Pa­ru­tion de l'ou­vrage "Prix de trans­fert" aux Edi­tions Fran­cis Le­febvre
Le dos­sier pra­tique « Prix de trans­fert » est paru aux Edi­tions Fran­cis Le­febvre.Un ou­vrage de ré­fé­rence sur les prix de trans­fer­tRe­trou­vez toutes les nou­velles règles en ma­tière d’obli­ga­tions...
29/10/2015
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2015
Edito Le droit des pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles est-il en passe de de­ve­nir un droit de l’ur­gence ? Trois faits ré­cents le lais­sent à pen­ser.D'abord, la dé­ci­sion de dé­po­ser sur le bu­reau de l’As­sem­blée...
02/09/2013
Prix de trans­fert : la trans­pa­rence, c’est main­te­nant !
Les ma­ni­pu­la­tions des prix de trans­fert sont ré­gu­liè­re­ment dé­crites comme un vec­teur de l’éva­sion fis­cale in­ter­na­tio­nale. Alors que l’OCDE se donne deux ans pour ap­por­ter des ré­ponses de fond...
15/07/2013
Guide CMS Tax Con­nect « Prix de trans­fert : ges­tion des exi­gences en ma­tière...
La dé­ter­mi­na­tion et la vé­ri­fi­ca­tion d’une po­li­tique de prix de trans­fert im­pli­quent de prendre en compte un cer­tain nombre d’in­for­ma­tions qui ne fi­gu­rent pas né­ces­sai­re­ment dans les do­cu­ments de­vant...
25/02/2013
Après la ré­vo­lu­tion nu­mé­rique, la ré­vo­lu­tion fis­cale ?
Le rap­port sur la fis­ca­lité de l’éco­no­mie nu­mé­rique pro­pose des mo­di­fi­ca­tions im­por­tantes aux règles d’im­po­si­tion des bé­né­fices des en­tre­prises dans un con­texte in­ter­na­tio­nal. Les pro­po­si­tions...
09/07/2012
Prix de trans­fert et va­leur en douane : la con­ver­gence en pra­tique
L’édi­tion de mars 2012 du rè­gle­ment par­ti­cu­lier sur la va­leur en douane com­prend une sous-sec­tion ac­tua­li­sée sur les prix de trans­fert. L’ad­mi­nis­tra­tion fran­çaise des douanes fait un pas en ma­tière...
03/01/2012
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre coopte six nou­veaux as­so­ciés
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre coopte six nou­veaux as­so­ciés à comp­ter du 1er jan­vier 2012 : Eli­sa­beth Ash­worth, Pierre Bon­neau, Xa­vier Da­lu­zeau, Aline Divo, Da­niel Gut­mann et Anne-Laure Vil­le­dieuLe ca­bi­net...