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Yves Delaire

Associé

CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats
174 rue de Créqui
CS 23516
69 422 Lyon
cedex 03
France
Langues Français

Yves Delaire est avocat associé de CMS Francis Lefebvre Lyon Avocats depuis la création, en 1990, du département droit public, à laquelle il a directement contribué. Il a été membre du Conseil de surveillance en 2000 et 2001.

Spécialisé en droit public, il intervient en droit des personnes publiques, notamment des collectivités territoriales et de la réforme territoriale. Ses activités et celles de son équipe portent sur les modalités de gestion des services publics locaux et sur le droit de l’urbanisme règlementaire et opérationnel. Au-delà de la maîtrise du régime des actes unilatéraux de l’administration, il participe au développement des contrats des personnes publiques pour la commande publique (marchés publics, concessions et délégations de services publics) ou pour la valorisation de leur domaine public et privé (Concessions, sous-concessions, BEA, AOT). Dès lors, le cas échéant avec d’autres avocats spécialisés du Cabinet, ses activités l’ont conduit à intervenir en matière de droit des associations et des entreprises publiques, de l'environnement et de l'énergie, du tourisme et du sport, de la fonction publique et des élections, et en droit des finances publiques et des interventions économiques, au profit de personnes publiques, d’entreprises, d’associations, mais aussi de particuliers.

Lorsque le règlement amiable des litiges s’avère impossible, il assiste ses clients publics et privés devant les juridictions administratives, judiciaires et financières, en référé comme au fond, le cas échéant à l’issue d’une expertise.

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Expérience

  • Chargé d'enseignements à l'Université de 1985 à 2013, Yves Delaire consacre ses activités de formation aux professionnels du secteur public et privé et publie régulièrement des articles juridiques
  • Yves Delaire a rejoint le Cabinet en 1990 après avoir occupé différents postes de responsabilité dans le secteur public local.
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Formation

  • Spécialiste en Droit Public
  • DESS de Droit des Collectivités Territoriales (1986)
  • Docteur en Science Politique (1982)
  • DEA de Politique Comparée (1979)
  • Maîtrise de Droit Public, certificat fiscal et financier (1978)
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Affiliations

  • Membre du barreau de Lyon
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Publications

  • Commande publique, faire face aux conflits d’intérêts techniques et organiques - La Gazette des communes, des départements et des régions (16/07/2018)
  • Les mutations différées face à la domanialité publique, co-auteur - La lettre de l’immobilier (22/05/2018)
  • Permis de construire : la desserte d’une construction peut être future à condition d’être certaine (février 2018), http://www.lexplicite.fr/
  • La fusion des associations, face cachée de la réforme territoriale, co-auteur (octobre 2017) http://www.lexplicite.fr/
  • La médiation, une panacée pour le contentieux du secteur local ? co-auteur - La Gazette des communes, des départements et des régions (25/09/2017), p 58-60
  • DSP : pourquoi et comment mandater les délégataires - La Gazette des communes, des départements et des régions (30/05/2016), p 84-86
  • La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée, co-auteur - La Gazette des communes, des départements et des régions (14/03/2016), p 58-60
  • Les communes face à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, co-auteur - La Gazette des communes, des départements et des régions (Novembre 2015)
  • Comment conclure sans risque une DSP « in house », co-auteur - Le Moniteur des travaux publics (Août 2014)
  • Coopération entre personnes publiques : les conditions de la sécurité juridique, co-auteur - La Gazette des communes, des départements et des régions (Juillet 2014)
  • Délégation de service public : conclure un avenant « droits réels », co-auteur - Le Moniteur des travaux publics (Mars 2014)
  • Société publique locale : attention danger ! - La Gazette des communes, des départements et des régions (Juillet 2013)
  • Aspects juridiques de la gestion déléguée de la restauration collective, co-auteur - La Gazette des communes, des départements et des régions (Novembre 2010)
  • Marchés publics : l’offre anormalement basse d’une personne publique - Le Moniteur des travaux publics (Novembre 2010)
  • Le financement des enceintes sportives d’intérêt général - Le Courrier des maires (Juin-juillet 2010)
  • La délégation des services publics locaux - 400 pages - Berger Levrault - 3e édition (2009) Spécialiste en Droit Public
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24/12/2019
Com­mande pu­blique et au­to­no­ta­tion des can­di­dats aux mar­chés pu­blics
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