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Coronavirus : La Commission prolonge et adapte le contenu de certaines règles concernant les aides d’État pour atténuer l’impact de la pandémie de COVID-19

08 juillet 2020

Le 2 juillet 2020, la Commission a décidé formellement de prolonger pour une durée d’un ou de trois ans, la validité de certains cadres règlementaires de l’UE en matière d’aides d’État afin d’en assurer la prévisibilité et la sécurité juridique. Ces prolongations...

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Auteurs

La photo de Annabelle Lepièce
Annabelle Lepièce
Associée
Bruxelles