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Actualité fiscale et juridique des groupes

Tout savoir sur l'actualité des groupes

Conférence réalisée
28 juin 2018, 09:00 - 12:30

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

La conférence du 28 juin 2018 permettra de mettre en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.

Cette conférence permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit du travail et protection sociale, droit fiscal) sur des questions pour lesquelles leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Programme : 

  • Régime des sociétés mères : jurisprudence fiscale récente
  • Quelles conséquences tirer de la jurisprudence récente sur l’amendement Charasse ?
  • Business restructurings : jurisprudence fiscale récente
  • Restructurations et participation des salariés
  • Contentieux des groupes
  • Transactions intra-groupes : abandons de créances, charges financières, apports à valeur minorée
  • Réformes susceptibles d’intéresser les groupes : réforme du Code civil, simplification du droit des sociétés, réforme de l’intégration fiscale, introduction du groupe TVA
  • Regards croisés :
    - contraintes juridiques et fiscales de la refacturation des coûts entre entités appartenant au même groupe ;
    - les nouvelles obligations des groupes de sociétés (bénéficiaires effectifs, effets de l'impôt sur la fortune immobilière, responsabilité des employeurs et passage au prélèvement à la source).

Intervenants

Frédéric Bertacchi
Associé
Paris
Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
La photo de Pierre Carcelero
Pierre Carcelero
Associé
Paris
La photo de Virginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Counsel
Paris
La photo de Mathieu Daude
Mathieu Daudé
Associé
Paris
La photo de Jean Hugues De la Berge
Jean-Hugues de la Berge
Counsel
Paris
La photo de Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Cathy Goarant-Maraglia
Cathy Goarant-Moraglia
Associée
Paris
La photo de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Valentin Lescroart
Counsel
Paris
Isabelle Prodomme
Isabelle Prodhomme
Counsel
Paris
Olivier Teixeira
Olivier Teixeira
Counsel
Paris
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