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Actualité fiscale et juridique des groupes

rendez-vous annuel consacré au droit des groupes

29 juin 2021, 09:00 - 11:00
Votre horaire?

Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes.

La conférence de cette année mettra en lumière les principaux événements de l’actualité fiscale récente.

Elle permettra aussi de rendre compte de l’expérience de praticiens de diverses disciplines du cabinet (droit des sociétés, droit social, droit fiscal) sur des questions où leurs compétences combinées sont régulièrement sollicitées.

Merci de bien vouloir vous inscrire avant le jeudi 24 juin 2021


Programme

► Guide pour se repérer dans le maquis des « aides Covid-19 » 
– Comprendre l'architecture du système actuel des aides fiscales et sociales
– Le plafonnement des aides : questions fréquentes
– Le traitement fiscal des aides reçues
– Quels outils pérennes pour la sortie de crise ? 

► L'actualité juridique et fiscale des restructurations
– La continuation de l'absorbée par l'absorbante dans les fusions
– Les pièges dans les opérations d'apport

► L'actualité de la fiscalité internationale des groupes
– Opérations intra-groupe
– Notion d'établissement stable
– Transfert transfrontalier des pertes

► Le développement de l'impératif de transparence dans les groupes

– Publicité du registre des bénéficiaires effectifs
– Country by Country Reporting public
– Jurisprudence sociale

► Regard vers l'avenir : projets d'évolution du droit européen et international en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés

Webinaire
  • 29 juin

Intervenants

Portrait de Eva Aubry
Eva Aubry
Counsel
Paris
Portrait de Annabelle Bailleul-Mirabaud
Annabelle Bailleul-Mirabaud
Associée
Paris
Portrait de Sebastian Boyxen
Sebastian Boyxen
Avocat
Paris
Portrait de Pierre Bonneau
Pierre Bonneau
Associé
Paris
Portrait de Virginie Corbet-Picard
Virginie Corbet-Picard
Counsel
Paris
Portrait de Jean-Eric Cros
Jean-Eric Cros
Associé
Paris
Portrait de Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
Portrait de Benoît Foucher
Benoît Foucher
Counsel
Paris
Portrait de Daniel Gutmann
Daniel Gutmann
Associé
Paris
Portrait de Mohamed Haj Taieb
Mohamed Haj Taieb
Counsel
Paris
Portrait de Olivier Teixeira
Olivier Teixeira
Counsel
Paris
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