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Le nouveau régime TVA du commerce en ligne

Tout savoir sur la réforme des règles de TVA relatives au e-commerce

05 novembre 2020, 09:00 - 10:30
Votre horaire?

L’Union européenne (UE) a adopté une profonde réforme des règles de TVA relatives au e-commerce mais dont les effets concernent en réalité toutes les entreprises ayant une activité « B to C » transfrontalière.
L’entrée en application des nouvelles règles, qui ont déjà été transposées dans la législation française, a été reportée au 1er juillet 2021 en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. 

Complexe et imposant de nombreuses adaptations des systèmes d’information, cette réforme mérite une attention immédiate.

Nous vous présenterons l’ensemble des nouvelles règles et leurs implications pratiques avec l’éclairage de représentants de la Direction de la législation fiscale et la Direction générale des douanes et droits indirects.

Seront abordés les aspects suivants :

  • quelles règles de TVA pour les ventes à distance de biens provenant de l’UE ou de pays tiers ? ;
  • OSS/IOSS : sur quelles opérations et dans quelles conditions la TVA sera-t-elle déclarée et payée via les guichets uniques ? ;
  • quelles sont les nouvelles responsabilités et obligations des plateformes de commerce en ligne mais aussi de l’ensemble des acteurs du commerce en « B to C » ?

Programme

► Partie 1 - Jeudi 5 novembre 2020 | 09h00 - 10h30

  • Présentation générale
  • Régime des ventes à distance intracommunautaires (directes ou par l’intermédiaire d’une plateforme facilitant les ventes) 

► Partie 2 - Mardi 10 novembre 2020 | 09h00 - 10h30

  • Les ventes à distance de biens importés (directes ou par l’intermédiaire d’une plateforme facilitant les ventes)

 

Webinaire
  • 05 novembre

Intervenants

Picture of Armelle Abadie
Armelle Abadie
Counsel
Paris
Elisabeth Ashworth
Elisabeth Ashworth
Associée
Paris
La photo de Marie-Odile Duparc
Marie-Odile Duparc
Counsel
Paris
La photo de Corinne Reinbold
Corinne Reinbold
Counsel
Paris
La photo de Amelie Retureau
Amélie Retureau
Counsel
Paris
Redon Denis
Denis Redon
Associé
Paris
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