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Les journées de la propriété publique

Comment valoriser les patrimoines public et privé des collectivités ?

France

Conférence réalisée
20 octobre 2011, 11:00 - 12:30


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Jeudi 20 octobre 2011

Panorama des contrats et benchmark des meilleures pratiques

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11h00

Les contrats d'occupation du domaine privé : quelles possibilités ?

  • Baux commerciaux et d'habitation : quelles caractéristiques juridiques ?
  • Bail emplytéotique : quand et comment l'utiliser ?
  • Vente d'immeuble à construire et VEFA : dans quelles hypothèses y recourir ?
  • Bail à construction, bail à réhabilitation : quelles caractéristiques juridiques ?
  • Division en volumes : pourquoi insérer un projet public dans un montage majoritairement privé ?

Intervenant : Jean-Luc Tixier, avocat associé

Intervenants

La photo de Jean Luc Tixier
Jean-Luc Tixier
Associé
Paris