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Santé au travail : actualité législative et jurisprudentielle

Les questions de santé au travail doivent aujourd’hui être au cœur des préoccupations des entreprises

Conférence reportée
12 mars 2020, 09:00 - 12:00
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En conséquence, cette conférence est reportée.

Nous vous invitons à visiter notre site Internet ultérieurement afin de vous tenir informés de sa nouvelle programmation.


Harcèlement moral ou sexuel au travail, inaptitude physique, risques psychosociaux, qualité de vie au travail, absentéisme, etc., sont des sujets particulièrement sensibles dans les entreprises qui constituent une source importante de contentieux. 

Après avoir réformé le régime de l’inaptitude et son contentieux en 2016, le Gouvernement avait annoncé son intention de procéder à une profonde refonte de l’organisation des services de santé au travail. 
Cette réforme devait s’appuyer sur le rapport Lecocq, remis en août 2018 au Premier ministre, qui propose un véritable big-bang de la santé au travail, avec la création :

  • d’une structure régionale de prévention servant d’interface avec les entreprises et regroupant les services de santé au travail interentreprises, les ARACT, les agents des CARSAT et les agences régionales de l’OPPBTP ;
  • d’une agence nationale "France Santé au Travail" regroupant l’ANACT, l’INRS et l’OPPBTP ;
  • d’une cotisation unique pour les employeurs regroupant les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, les contributions financières aux services de santé au travail interentreprises et celles de l’OPPBTP.

Les discussions sur ce rapport ont eu lieu entre les partenaires sociaux au sein du groupe permanent d’orientation des conditions de travail (GPO) du COCT pendant tout le premier semestre 2019 et ont échoué du fait d’une très forte hostilité des organisations d’employeurs à la fusion autoritaire des services de santé interentreprises.
Un document de cadrage établi par le Gouvernement devrait prochainement inviter les organisations professionnelles et syndicales à se saisir à nouveau du sujet dans le cadre d’une négociation interprofessionnelle. 

Au-delà de ces questions relatives à la place de l’entreprise dans l’organisation des services de santé au travail, la sécurité et la santé au travail intéressent les entreprises dans leurs rapports individuels avec leurs salariés.
Ainsi, si leur nombre se stabilise à 33,4 accidents pour 1000 salariés, les accidents du travail (AT), les accidents de trajet et les maladies professionnelles (MP) ont coûté près de 12 milliards d’euros à la branche AT/MP en 2017 et occasionné la perte de près de 58 millions de journées de travail. 

A ces coûts, s’ajoutent pour l’employeur ceux qui sont liés à la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie (majoration de taux de cotisation AT/MP) et, le cas échéant, à la reconnaissance de sa faute inexcusable (dommages et intérêts, majoration de rente) : devant les caisses primaires d’assurance maladie, les entreprises doivent donc faire preuve d’une vigilance particulière dans le suivi de ces procédures dont les étapes ont été modifiées au 1er décembre 2019.

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Lire également : Procédure et délais des maladies professionnelles et accidents du travail 

Enfin, il n’est pas rare que des demandes de dommages et intérêts soient formées par les salariés devant les conseils de prud’hommes en réparation de manquements de l’employeur à son obligation de sécurité, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux et de harcèlement. 

Bien que le ministère de la Justice ne dispose pas de statistiques sur la nature des recours contentieux, le président du conseil de prud'hommes de Paris constatait récemment "une floraison des demandes liées à des cas présumés de harcèlement" qui s’explique en partie par la possibilité d’écarter, dans de telles hypothèses, le barème d’indemnisation dit "barème Macron". 

A cet égard, un rapport d’information publié sur le site du Sénat le 2 octobre 2019 évoque une "psychologisation progressive des problèmes de santé au travail, souvent liée à l’organisation du travail et marquée par une interconnexion croissante des difficultés personnelles et professionnelles".

Compte tenu des enjeux financiers, civils et pénaux mais également des conséquences pour l’entreprise en termes d’image, les questions de santé au travail doivent aujourd’hui être au cœur des préoccupations des entreprises. Pour vous aider à faire le point sur ces questions, nos avocats vous présenteront les enjeux des nouvelles réformes et les apports des dernières décisions jurisprudentielles.


Programme :

  • Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents de travail et des maladies professionnelles
  • Régime de protection contre le licenciement des victimes d'accidents de travail et maladies professionnelles
  • Reconnaissance de la faute inexcusable
  • Contestation des avis rendus par le médecin du travail
  • Risques psychosociaux et harcèlement
  • CSE, CSSCT et expertises

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La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
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