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Traitement des alertes, lutte contre la corruption et le trafic d'influence, obligation de vigilance : les enjeux des nouveaux dispositifs de compliance français

Conférence réalisée
15 mai 2018, 09:00 - 12:30

À l’instar des politiques menées au début des années 2000 par les autorités anglo-saxonnes, la France s’est dotée d’un important dispositif de lutte contre certaines dérives auxquelles peuvent être exposées les entreprises (corruption, trafic d’influence, crimes et délits, etc.).

Ainsi, les lois du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, et du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance, ont créé trois dispositifs dont l’application est fonction de la taille des entreprises :

  • toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés sont concernées par l’obligation de mettre en place une procédure de recueil des signalements d’alertes relatives aux atteintes à l’intérêt général ;
  • les entreprises et les groupes employant au moins 500 salariés et dont le chiffre d'affaires est supérieur à 100 millions d'euros sont tenus de mettre en place un plan de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
  • les sociétés qui emploient au moins 5 000 salariés en leur sein et dans leurs filiales directes ou indirectes ont l’obligation d’établir et de mettre en œuvre de manière effective un plan de vigilance relatif à l'activité de la société et de l'ensemble des filiales ou sociétés qu'elle contrôle.

Ces dispositifs cumulatifs suscitent chacun des interrogations relatives à leurs champs d’application respectifs, à leur mise en place et à leur fonctionnement, auxquelles les entreprises sont d’ores et déjà confrontées. Dans les grandes entreprises et les grands groupes de sociétés, se pose également la question de l’articulation de ces nouvelles procédures françaises entre elles et avec leurs équivalents internationaux.

Autant de problématiques qui méritent approfondissement à l’heure où les premiers contrôles ont commencé, d’autant que les sanctions encourues en cas de manquement à ces obligations sont particulièrement lourdes.

Afin de décrypter ces nouveaux dispositifs, au croisement du droit du travail, du droit des sociétés et du droit pénal, le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats organise une conférence au cours de laquelle conseils et praticiens feront part de leur expérience.

Programme 

  • Définition du groupe et champ d'application territorial de la loi Sapin II
  • Plan de lutte contre la corruption et le trafic d’influence
  • Traitement des alertes internes et protection des lanceurs d’alerte
  • Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
  • Sanctions, responsabilités des dirigeants et des personnes morales 


Avec l'aimable participation de :

  • Renaud Jaune, sous-directeur du conseil, de l'analyse stratégique et des affaires internationales, Agence française anticorruption (AFA)
  • Fabien Laurençon, Group International Compliance Officer, Naval Group.     

Et un panel d'avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats :   

  • Ghislain Beaure d'Augères, avocat associé en droit social
  • Raphaël Bordier, avocat associé en droit social
  • Jean-Fabrice Brun, avocat associé en contentieux et arbitrage
  • Ludovique Clavreul, avocat en droit social
  • Nicolas de Sevin, avocat associé en droit social
  • Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat associé, responsable de la doctrine sociale
  • Alain Herrmann, avocat associé en droit social
  • Virginie Séquier, avocat en droit social
  • Pierre-Jean Sinibaldi, avocat associé en droit social
  • Marie-Pierre Schramm, avocat associé en droit social
  • Bruno Zabala, avocat counsel en Corporate/Fusions & acquisitions

Intervenants

La photo de Ghislain Beaure dAugeres
Ghislain Beaure d'Augères
Associé
Paris
La photo de Raphael Bordier
Raphaël Bordier
Associé
Paris
Jean-Fabrice Brun 2020 - 600x600
Jean-Fabrice Brun
Associé
Paris
Ludovique Clavreul
Counsel
Paris
La photo de Nicolas De Sevin
Nicolas de Sevin
Associé
Paris
Olivier Dutheillet de Lamothe
Olivier Dutheillet de Lamothe
Associé
Paris
Alain Hermann
Alain Herrmann
Associé
Paris
Marie-Pierre Schramm
Marie-Pierre Schramm
Associée
Paris
La photo de Pierre-Jean Sinibaldi
Pierre-Jean Sinibaldi
Associé
Paris
Bruno Zabala
SequierVirginie
Virginie Séquier
Avocat
Paris
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