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Événements passes
06/04/2023
Conférence | Négociations commerciales 2023, PPL Descrozaille, ententes...
Quel bilan des négociations commerciales 2023 ? Les négociations peinent à s’achever, l’on évoque déjà des contrôles, des renégociations, des rationalisations d’as­sor­ti­ments, une revue des...
Conférence Webinaires
02/02/2023
Conférence | PPL Descrozaille, pénalités logistiques, arrêt Eurelec, inflation...
C’est tout d’abord l’actualité économique -hausse des matières premières et surtout de l’énergie, pénuries, tensions sur le pouvoir d’achat - mais aussi l’actualité juridique - application...
Conférence Webinaires
10/10/2019
Quelles clés pour maîtriser le nouveau cadre des relations commerciales...
Fermement attendu depuis son annonce par la loi Egalim du 30 octobre 2018, le nouveau cadre des relations commerciales entre professionnels est enfin posé avec l’ordonnance n° 2019-359 du 24 avril...
Conférence Legal
05/07/2018
Actualité TVA, taxes sur les salaires et sur le chiffre d'affaires
Nous vous proposons un panorama de l’essentiel des sujets qui font l’actualité de la TVA, de la taxe sur les salaires et des taxes sur le chiffre d’affaires. Nos avocats vous apporteront leur éclairage...
Conférence BFL Extranet
23/04/2013
Comment rompre en 2013 une relation commerciale établie ?
L’article L. 442-6 5° du code de commerce, prévu à l’origine pour lutter contre les pratiques de dé­ré­fé­ren­ce­ment abusif, a été fort peu utilisé dans ce cadre, même si une jurisprudence récente...
Conférence BFL Extranet
20/09/2011
L’actualité juridique et sociale des groupes : organiser et sécuriser la...
La pratique des groupes de sociétés connaît des évolutions qui sont parfois spectaculaires, comme par exemple la création récente d’une responsabilité de la mère pour les agissements de ses...
Conférence BFL Extranet
28/06/2011
Le nouveau cadre juridique des promotions des ventes : Incertitudes ou...
La loi de simplification et d’amé­lio­ra­tion de la qualité du droit publiée le 18 mai dernier au Journal Officiel réforme en particulier les dispositions du Code de la consommation encadrant le droit...
Conférence BFL Extranet
28/09/2010
La rupture des relations commerciales établies | Etat des lieux et perspectives
Ajoutant au droit commun, qui sanctionne l’abus qui peut se manifester lors de la rupture d’un contrat, l’article L. 442-6 I 5° du Code de Commerce étend le champ de la responsabilité à l’occasion...
Conférence BFL Extranet
23/09/2010
Les apports du nouveau règlement d'exemption par catégories n°330/2010...
Le règlement n° 330/2010 du 20 avril 2010 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne aux accords verticaux vient de succéder au...
Conférence BFL Extranet
15/04/2010
Droit de la concurrence : maîtriser les risques
Conférence Legal
16/03/2010
L'essentiel du droit de la concurrence
Conférence Legal