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Conférences

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Événements passes
04/07/2019
La délégation de service public à l'épreuve de la commande publique
Le Code de la commande publique, sous influence européenne, confirme la distinction entre marchés publics et concessions. La délégation de service public (DSP) a été entièrement remodelée, devenant...
Conférence BFL Extranet
02/07/2019
Préparez votre entreprise aux nouvelles règles de TVA
"Quick fixes" pour le système de TVA : petits ajustements ou grands chan­ge­ments ?Nos avocats de CMS Francis Lefebvre Avocats vous présenteront les différents aspects de la réforme et répondront...
Conférence BFL Extranet
27/06/2019
Actualité fiscale et juridique des groupes
Le droit et la fiscalité des groupes de sociétés sont en évolution constante. C’est ce qui explique la récurrence d’un rendez-vous annuel consacré au droit des groupes. La con­fé­rence que...
Conférence BFL Extranet
18/06/2019
Les nouvelles règles du règlement Prospectus
Les principales dispositions du règlement UE n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (le "règlement Prospectus") entreront en application le 21 juillet 2019. A compter de cette date, de nouvelles règles vont...
Conférence BFL Extranet
06/06/2019
Evolutions récentes de la fiscalité des entreprises en Allemagne
Si la fiscalité allemande, en particulier pour les entreprises, se caractérise depuis plus de dix ans par une grande stabilité, elle n’échappe pas à l’influence des règles édictées par l’OCDE...
Conférence BFL Extranet
28/05/2019
L’enjeu pénal du contrôle fiscal
La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude a prévu que les entreprises ayant fait deux fois l’objet d’une pénalité pour manquement délibéré au cours d’une période de...
Conférence BFL Extranet
16/05/2019
La transposition française du "Paquet Marques"
Adopté il y a plus de trois ans, le fameux "Paquet Marques" continue de déployer ses effets. Avec un peu de retard sur ses homologues européens, la France vient en effet de publier ses projets d’or­don­nances...
Conférence BFL Extranet
15/05/2019
La réforme des négociations commerciales et des pratiques restrictives...
Comprendre et anticiper les nouvelles règles applicables aux relations commerciales, c’est l’enjeu de la conférence que vous propose l’équipe Dis­tri­bu­tion-con­cur­rence du cabinet CMS Francis Lefebvre...
Conférence BFL Extranet
14/05/2019
Adoption de la loi PACTE
Le projet de loi PACTE a retenu l’attention depuis plusieurs mois. Quoique déclarée d’urgence, la loi n’a été finalement adoptée que le 11 avril 2019 alors même que les premiers éléments...
Conférence BFL Extranet
07/05/2019
ICC-CIETAC Joint Seminar on Arbitration in International Construction Projects
CMS Francis Lefebvre Avocats has the honour to invite you to the ICC-CIETAC Joint Seminar on Arbitration in International Construction Projects. This conference will address the issues relating to arbitration...
Conférence BFL Extranet
17/04/2019
Les nouveautés en droit des étrangers en France
À la suite de l’entrée en vigueur du décret n°2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, de nouveaux enjeux sont à prendre en compte en matière...
Conférence BFL Extranet
16/04/2019
"Quick fixes" pour le système de TVA
Préparez votre entreprise aux nouvelles règles de TVA qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2020 aux flux in­tra­com­mu­nau­taires de biens !Nos avocats vous présenteront les différents aspects de la...
Conférence BFL Extranet
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