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Droit fiscal

France - Lyon

Les enjeux

La complexité de la matière fiscale s’accroît dans tous les pays parallèlement à une internationalisation des entreprises. La dimension fiscale devient partie intégrante du processus de décision de l’entreprise et nécessite, de fait, la mise en place d’une véritable stratégie fiscale tant nationale qu’internationale qui couvre la fiscalité directe et indirecte. Ces tendances concernent les entreprises mais aussi les particuliers.  

Nos domaines d’intervention

  • Fiscalité générale des entreprises privées et publiques incluant la gestion des contentieux
  • Fiscalité patrimoniale
  • Fiscalité des opérations transactionnelles
  • Fiscalité financière
  • Fiscalité immobilière
  • Prix de transfert
  • TVA
  • Impôts locaux Rémunérations alternatives (stock-options, intéressement…).  

Notre approche

  • Une organisation fondée sur la coopération d’avocats spécialistes de chaque domaine de la fiscalité et au-delà des autres domaines du droit.
  • Un savoir-faire collectif alimenté par la confrontation quotidienne d’expériences acquises sur les questions les plus complexes de la fiscalité.
  • La gestion du risque : notre savoir-faire et notre expertise nous permettent de guider nos clients dans leurs choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.
  • Une pratique reconnue de l’accompagnement des entreprises auprès des autorités fiscales et de leur défense pré-contentieuse et contentieuse.
  • Une capacité à traiter l’ensemble des composantes de la stratégie fiscale, nationale et internationale, avec les implantations internationales du cabinet et CMS .  

Nos clients

Nous conseillons aussi bien des entreprises moyennes que des grands groupes exerçant dans tous les secteurs d’activité ainsi que les établissements publics, les collectivités locales et les personnes physiques.

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Lauréat « Argent » à l’édition 2018 du palmarès Lyon Rhône-Alpes

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04/05/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de Vi­valto Santé
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04/05/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats con­seil de Vi­valto Santé
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé le groupe Vi­valto Santé dans le cadre du pro­jet d’ac­qui­si­tion du groupe fa­mi­lial Dracy Santé pour la­quelle Vi­valto Santé est en­tré en né­go­cia­tions ex­clu­sives...
15/04/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats con­seille les ac­tion­naires de Se­saly
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats était le con­seil des ac­tion­naires de la so­ciété lyon­naise Se­saly SAS, ac­teur de ré­fé­rence sur le mar­ché des au­to­cars-au­to­bus, vé­hi­cules in­dus­triels et trans­ports...
11/01/2021
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ac­com­pagne AXA
CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats a con­seillé AXA dans la né­go­cia­tion et la sig­na­ture du con­trat de ces­sion de sa fi­liale en Grèce à Ge­ne­rali. Cette opé­ra­tion s’ins­crit dans le cadre de la stra­té­gie...
24/07/2020
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats con­seil de Ter­ra­vent
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats était le con­seil de Ter­ra­vent dans le cadre de l’ac­qui­si­tion, au­près de BayWa r.e., du parc éo­lien « Le Grand Champ » si­tué dans la ré­gion Pays de la Loire...
26/06/2020
Best Lawyers 2021
L’édi­tion 2021 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 25 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
22/04/2020
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L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie et Ma­roc France 4 en...
18/12/2019
La sy­ner­gie de nos ex­per­tises : la ré­ponse à vos en­jeux
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats, fi­liale de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats, est l’un des prin­ci­paux ca­bi­nets d’avo­cats d’af­faires en ré­gions. Il est éta­bli de longue date à Lyon.Notre po­si­tion­ne­ment...
02 juillet 2019
Pré­pa­rez votre en­tre­prise aux nou­velles règles de TVA
"Quick fixes" pour le sys­tème de TVA : pe­tits ajus­te­ments ou grands chan­ge­ments ?Nos avo­cats de CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats vous pré­sen­te­ront les dif­fé­rents as­pects de la ré­forme et ré­pon­dront...
01/07/2019
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats compte trois nou­veaux as­so­ciés
CMS Fran­cis Le­febvre Lyon Avo­cats an­nonce la coop­ta­tion de trois nou­veaux as­so­ciés : Guil­laume Bel­luc, Jé­rémy Du­ret et Chris­tophe Gi­rard. Cette no­mi­na­tion a fait l'ob­jet d'un vote lors de l'as­sem­blée...
01/07/2019
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26/04/2019
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