Home / Europe / France - Lyon / Droit immobilier
high-rise building under construction against blue sky

Droit immobilier

Les enjeux

La complexité croissante de la réglementation et de la jurisprudence à chacune des étapes de l’investissement immobilier, de la construction, de l’occupation et de l’exploitation d’un site, impose d’appréhender dans les meilleures conditions les problématiques et les enjeux qui en découlent. La multiplication des contentieux observés invite à une préparation prévisionnelle de plus en plus rigoureuse de la part de chacun des opérateurs en présence, qu’il s’agisse de la procédure envisagée, du contenu des différents supports écrits, notamment contractuels, de la nature et des modalités des actions à mener.  

Nos domaines d’intervention

  • Les opérations juridiques dans le domaine immobilier : Cession / acquisition de sociétés et fonds de commerce dans le domaine immobilier. Création / acquisition et suivi de société civile immobilière. Assistance en vue d’acquisition de biens immobiliers d’entreprise et/ou d’investissement.
  • Baux et crédits-baux : Baux commerciaux et professionnels, baux de courte durée, droit au bail, bail à construction, crédit bail immobilier. Précontentieux (négociation d’indemnité d’éviction). Contentieux des baux commerciaux.
  • Autres contrats dans le domaine de l’immobilier : Contrats d’assistance à la maîtrise d’ouvrage privée, maîtrise d’ouvrage privée déléguée. Contrats de construction (promotion immobilière, marchés de travaux). Contrats de sous-traitance immobilière. Contrats d’architecture, de maîtrise d’oeuvre.
  • Assurances construction : Assurances dans le domaine de la construction : TRC, DO, PUC, assurance responsabilité décennale, assurance responsabilité civile professionnelle.
  • Fiscalité immobilière : Fiscalité des opérations immobilières. Droits de mutation (TVA immobilière, droits d’enregistrement). Fiscalité des différents baux, Revenus fonciers des particuliers. Défiscalisation.
  • Contentieux immobilier : Compromis de vente, transfert de propriété. Baux et crédit-baux (rupture, indemnité de résiliation,…). Saisie immobilière. Référés préventifs. Responsabilité des vendeurs d’immeubles et des constructeurs. Expertise des désordres immobiliers. Contentieux des marchés de travaux et de la sous-traitance.
  • Urbanisme – Environnement : Urbanisme règlementaire. Autorisations d’urbanisme. Urbanisme opérationnel. Droits de préemption. Participations financières d’urbanisme. Fiscalité des opérations immobilières publiques. Gestion des recours contentieux et précontentieux, référés. Protection de nature (loi littoral, loi montagne, réserves naturelles,…). Sites et sols pollués (garantie de passif, remise en état,…). Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Droit de l’eau.
  • Droit social de l’immobilier : Pratique des conventions collectives et accords nationaux de l’immobilier, la promotion, du bâtiment et des travaux publics. Hygiène et sécurité sur les chantiers. Travail dissimulé. Sous-traitance. Recrutement de salariés étrangers. Caisse de congés payés du bâtiment. Droit pénal du travail (travail dissimulé, prêt de main d’oeuvre illicite, marchandage, accidents du travail,…).

Notre approche

Pour l’ensemble de ces domaines et opérations, nous assurons :

  • L’audit de la situation juridique, fiscale et administrative, les conseils, les consultations et l’assistance dans la négociation et la conclusion des protocoles, avant-contrats et contrats.
  • Les contentieux liés à ces matières.

Nos clients

Établissements bancaires, investisseurs & foncières, utilisateurs (grandes entreprises et PME), promoteurs, intermédiaires immobiliers et principaux opérateurs du secteur de l’immobilier.

Notre expertise dans ces différents secteurs repose sur des avocats qui disposent d’une compétence affirmée dans le secteur de l’immobilier, en permanence en mesure de s’appuyer sur les équipes de notre cabinet spécialisées en droit immobilier, fiscalité immobilière et fiscalité locale, afin de garantir une réelle approche pluridisciplinaire de haut niveau.

Nous apportons à nos clients une approche globale de la gestion de leurs opérations : de leur prévision à leur mise en place et à leur exécution, en prenant en charge les relations avec les autres intervenants (notaires, géomètres, experts, autorités administratives, administration fiscale…).


Flux

07/10/2021
Per­for­mance éner­ge­tique et res­pon­sa­bi­lité des cons­truc­teurs
Le dé­cret n° 2021-1004 du 29 juil­let 2021 re­la­tif aux exi­gences de per­for­mance éner­gé­tique et en­vi­ron­ne­men­tale des cons­truc­tions de bâ­ti­ments en France mé­tro­po­li­taine, ainsi que l’ar­rêté du...
07/10/2021
In­ci­dence no­table sur l’en­vi­ron­ne­ment ou la santé hu­maine non éva­luée :...
Par ar­rêt du 15 avril 2021 le Con­seil d’Etat en­joint le Pre­mier mi­nistre de prendre des dis­po­si­tions rè­gle­men­taires pour que tout pro­jet sus­cep­tible d’avoir une in­ci­dence no­table sur l’en­vi­ron­ne­ment...
24/06/2021
Best Lawyers 2022
L’édi­tion 2022 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 24 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
07/04/2021
Mo­bi­lité élec­trique
Avec la dé­gra­da­tion con­ti­nue de la qua­lité de l’air dans les der­nières dé­cen­nies, li­mi­ter les émis­sions pol­luantes est de­venu une né­ces­sité. Dé­ve­lop­per la mo­bi­lité élec­trique, à court ou...
02/04/2021
In­fras­truc­ture de re­charge des vé­hi­cules élec­triques à do­mi­cile
Les vé­hi­cules élec­triques sont con­si­dé­rés au­jourd’hui comme l’ave­nir du trans­port col­lec­tif et in­di­vi­duel, le lé­gis­la­teur s’est donc donné les moyens de fa­vo­ri­ser leur dé­ve­lop­pe­ment.De­puis...
18/02/2021
La com­pen­sa­tion en­vi­ron­ne­men­tale
La ré­gle­men­ta­tion fran­çaise de­puis la loi sur la pro­tec­tion de la na­ture de 1976 im­pose au maître d’ou­vrage, dans un ordre hié­rar­chique : d’Evi­ter les im­pacts de leurs pro­jets, de Ré­duire les...
14/01/2021
Zoom sur les nou­veaux ta­rifs ap­pli­cables aux pro­jets pour les­quels un per­mis...
Ré­fé­rences• Ar­rêté du 23 dé­cembre 2020 re­la­tif à l'ac­tua­li­sa­tion an­nuelle des ta­rifs au mètre carré pour le cal­cul de la taxe pour la créa­tion de lo­caux à usage de bu­reaux, de lo­caux com­mer­ciaux...
24/09/2020
La sous-trai­tance, «pas un long fleuve tran­quille» pour le maître d’ou­vrage
Pour la cons­truc­tion d’une ré­si­dence de tou­risme, les tra­vaux ont été con­fiés à une en­tre­prise prin­ci­pale, sous l’as­sis­tance d’une maî­trise d’œuvre. Au cours du chan­tier le maître d’ou­vrage...
01/07/2020
Lo­ca­tion de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée et chan­ge­ment d’usage
Pour en­di­guer la mul­ti­pli­ca­tion, dans les com­munes de plus de 200 000 ha­bi­tants, des lo­ca­tions de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée et pro­té­ger le parc lo­ca­tif, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014...
01/07/2020
Lo­ca­tion de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée et chan­ge­ment d’usage
Pour en­di­guer la mul­ti­pli­ca­tion, dans les com­munes de plus de 200 000 ha­bi­tants, des lo­ca­tions de meu­blés tou­ris­tiques de courte du­rée et pro­té­ger le parc lo­ca­tif, la loi n°2014-366 du 24 mars 2014...
26/06/2020
Best Lawyers 2021
L’édi­tion 2021 Best Lawyers est pa­rue. Nous re­mer­cions nos pairs d’avoir voté pour nos avo­cats !La re­vue ju­ri­dique amé­ri­caine Best Lawyers a pu­blié le 25 juin, en par­te­na­riat avec le jour­nal Les...
22/06/2020
Non-con­for­mité des tra­vaux réa­li­sés par l’en­tre­pre­neur et res­pon­sa­bi­lité...
Dans un ar­rêt du 19 mars 2020 (n°18-25.585), la Cour de cas­sa­tion con­si­dère que la res­pon­sa­bi­lité de l’ar­chi­tecte, maître d’œuvre, peut être en­ga­gée en pré­sence de tra­vaux non-con­formes réa­li­sés...