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Financements structurés

France

Globalisation et sophistication des marchés, intensification de la compétitivité au plan domestique comme au plan international, pression réglementaire accrue, multiplication des textes législatifs : le contexte et le marché des financements structurés est en évolution constante dans ses pratiques et ses techniques.
Pour mener à bien vos opérations et en maîtriser les risques dans cet environnement mouvant, il importe de les structurer de manière sécurisée, conformément à la réglementation applicable et aux pratiques du marché bancaire. Autre point de vigilance : la production de la documentation de financement qui doit répondre à vos contraintes internes et sécuriser l’opération dans le cadre de tous types de financements. Enfin, il importe d’assurer une bonne répartition des risques entre les parties prenantes à l’opération et de veiller à la sauvegarde des intérêts de chacune d’elles en fonction de la typologie de l’opération concernée.

Ce triple enjeu implique de pouvoir vous appuyer constamment sur une source fiable de connaissances juridiques et sur des professionnels spécialisés et dédiés, à même de vous fournir un service d’excellente qualité dans des délais parfois très courts.
Composée d’experts en droit bancaire et financier, notre équipe Financements Structurés vous accompagne pour assurer la bonne conduite et la fiabilité de vos opérations de financement, quelle qu’en soit la nature, aussi bien au plan domestique que dans le cadre d’opérations transfrontières.
Forts d’une connaissance pointue des pratiques, notre équipe vous conseille lors de la structuration de vos opérations de financement (afin d’en déterminer la nature, les modalités et les caractéristiques propres et de façon à adapter vos choix en fonction de la réglementation applicable et des évolutions à prévoir) et vous assiste tout au long des phases de leur réalisation (rédaction et négociation de la documentation de financement et de sûreté, du term sheet à la documentation finale, gestion des relations avec les différents intervenants, levée des conditions suspensives, démarches et formalités afférentes à la documentation de financement et de sûreté). Nos spécialistes peuvent intervenir dans le cadre de financements corporate (financement des besoins en fonds de roulement, refinancement de dettes existantes et restructuration de dettes) mais aussi dans le cadre de financements d’acquisition (financement de l’acquisition de titres de sociétés ou de fonds de commerce, dans le cadre d’opérations avec ou sans effet de levier – y compris LBO, et financement d’opérations de croissance externe) et de financements de projets (financement du secteur public et financement d’énergies renouvelables notamment).
Notre équipe vous accompagne également dans le cadre de vos opérations de financement immobilier, de financement de stocks, ou encore de financement d’actifs. Elle a en outre une expérience significative en matière de financement “Euro PP”, tant au format prêt qu’obligataire, avec ou sans sûretés.
En collaboration avec les autres équipes du cabinet mobilisées au cas par cas, nos experts sont en mesure de vous offrir un suivi global des problématiques juridiques et fiscales susceptibles de se poser tout au long de la vie d’une opération de financement.

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06/04/2020
La vague de re­mise en con­cur­rence des con­ces­sions por­tuaires
La re­mise en con­cur­rence d’un grand nombre de con­ces­sions por­tuaires, ma­ri­times ou flu­viales, sur le ter­ri­toire fran­çais au cours des pro­chaines an­nées ouvre des pers­pec­tives im­por­tantes au fi­nan­ce­ment...
22/03/2021
Ob­ser­va­toire des Euro PP - Mars 2021
Ten­dances des Euro PP Notre équipe Mar­chés de Ca­pi­taux vous in­vite à dé­cou­vrir en vi­déo les ten­dances et évo­lu­tions du mar­ché des Euro PP de­puis sa créa­tion en 2012 : Ob­ser­va­toire Euro PP Pour...
18/03/2021
Cham­bers Eu­rope 2021
L’édi­tion 2021 du guide Cham­bers & Part­ners Eu­rope est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net Ces re­con­nais­sances en droit fis­cal...
11/02/2021
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | Fé­vrier 2021
Dans cette pé­riode de crise sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises sont mises à rude épreuve. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le cin­quième nu­méro de F'IN, la lettre du fi­nan­ce­ment pour...
25/11/2020
CMS ac­com­pagne Nor­dex
Une équipe in­ter­na­tio­nale CMS a con­seillé le groupe Nor­dex dans le cadre de la ces­sion au groupe RWE de sa pla­te­forme eu­ro­péenne de dé­ve­lop­pe­ment de pro­jets éo­liens ter­restres et de pro­jets so­laires...
16/11/2020
Ou­ver­ture à la con­cur­rence du trans­port fer­ro­viaire de voya­geurs
Des opé­ra­teurs pri­vés pour­ront bien­tôt ex­ploi­ter le ré­seau fer­ro­viaire fran­çais avec l’ou­ver­ture du sec­teur à la con­cur­rence.  En ef­fet, très pro­chai­ne­ment :• l’ex­ploi­ta­tion des lignes...
12/11/2020
Lettre du fi­nan­ce­ment pour les en­tre­prises | No­vembre 2020
Dans cette pé­riode de crise sa­ni­taire, les fi­nances des en­tre­prises, pe­tites ou grandes, sont mises à rude épreuve. C’est pour­quoi nous vous pro­po­sons, dans le qua­trième nu­méro de F'IN, la lettre...
09/09/2020
Pre­mier Euro PP de 80 mil­lions d'eu­ros de FLE SI­CAV-FIS
FLE SI­CAV-FIS, fonds d'in­ves­tis­se­ment luxem­bour­geois spé­cia­liste de l'in­ves­tis­se­ment dans l'im­mo­bi­lier, coté sur le mar­ché Euro MTF de la Bourse de Luxem­bourg, a émis avec suc­cès en dé­cembre 2019...
24/08/2020
Pre­mier sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de 173 mil­lions d'eu­ros de Ko­rian
Pre­mier sus­tai­na­bi­lity-lin­ked Euro PP de 173 mil­lions d'eu­ros de Ko­rian : CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats et White & Case con­seils sur l'opé­ra­tionCMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de...
24/08/2020
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CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats est in­ter­venu en qua­lité de con­seil de So­ciété Gé­né­rale et Cré­dit In­dus­triel et Com­mer­cial, agis­sant en qua­lité de Chefs de File Con­joints, sur l'émis­sion ad­di­tion­nelle...
09/07/2020
IFLR1000 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d’avo­cats en 2021
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22/06/2020
Co­vid-19 : prêt ga­ranti par l’Etat et con­trats ban­caires
Face au con­texte iné­dit liée à la pan­dé­mie de Co­vid-19 (la « crise du Co­vid-19 »), un ar­se­nal lé­gis­la­tif et ré­gle­men­taire a ra­pi­de­ment été mis en place par le Par­le­ment et le Gou­ver­ne­ment...