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Services bancaires

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MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte réglementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.

Nos domaines d’intervention

Nous proposons à nos clients un large éventail de prestations juridiques au bénéfice des établissements de crédit.
Notre équipe possède une solide expérience en matière de :

  • Constitution de dossiers d’agrément d’établissement de crédit
  • Suivi des impacts réglementaires applicables aux succursales et bureaux de représentation d’établissements de crédit
  • Assistance d’un établissement de crédit américain pour le lancement de ses opérations françaises de gestion de fortune
  • Lancement d’une plateforme de distribution des produits financiers d’un établissement de crédit français
  • Conseil sur les règles de bonne conduite applicables aux services bancaires
  • Négociation de documentations financières et des sûretés afférentes
  • Contrôle interne et contrôle de conformité Contentieux (civil, pénal et disciplinaire)
  • Commercialisation et distribution de services bancaires
  • Passeporting des services bancaires (in/out) – libre établissement et libre prestation de services
Notre approche 

Synergie des expertises : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats spécialistes, afin d’aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations et des réglementations bancaires et financières
La capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire
La mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l’écoute de nos clients, nous y répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs.


Flux

09/07/2020
IFLR1000 : clas­se­ments de notre ca­bi­net d’avo­cats en 2021
Clas­se­ments de nos équipes : France Clas­se­ments des pra­ti­ques­Ban­king – Tier 4 ;Ca­pi­tal mar­ket: Debt (Tier 2), Equity (Tier 4) et Struc­tu­red fi­nance and se­cu­ri­ti­sa­tion (Tier 3) ;Fi­nan­cial ser­vice...
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie et Ma­roc France 4 en...
16/04/2020
Prêt ga­ranti par l’Etat
Le ca­bi­net CMS Fran­cis Le­febvre Avo­cats ac­com­pagne les en­tre­prises dans leurs de­mandes de prêt ga­ranti par l'Etat (PGE) en pro­po­sant gra­tui­te­ment une pre­mière ana­lyse de leur éli­gi­bi­lité au dis­po­si­tif.Afin...
14/04/2020
Desk PGE - Prêt ga­ranti par l’Etat
Notre ca­bi­net d'avo­cats ac­com­pagne les en­tre­prises dans leurs de­mandes de prêt ga­ran­tis par l'Etat (PGE), en pro­po­sant gra­tui­te­ment une pre­mière ana­lyse de leur éli­gi­bi­lité au dis­po­si­tif. Qu’est-ce...
03/10/2019
IFLR1000 : Edi­tion 2020
L’édi­tion 2020 de IFLR1000 est pa­rue. Ce guide, spé­cia­lisé en droit fi­nan­cier et droit des af­faires, classe les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats dans ces do­maines, à tra­vers le monde. Nous re­mer­cions...
07/06/2019
Rè­gle­ment sur les con­flits d’in­té­rêts et ca­pi­tal in­ves­tis­se­ment
Et si, au dé­tour d’un texte, la Com­mis­sion et le Par­le­ment eu­ro­péens avaient gran­de­ment mo­di­fié les règles en ma­tière de con­flits d’in­té­rêts ? C’est la ques­tion que l’on peut se po­ser...
12/02/2019
Pré­sen­ta­tion des con­clu­sions du groupe de tra­vail To­ke­ni­sa­tion de l’im­mo­bi­lier...
Les sec­teurs de l’im­mo­bi­lier et de la fi­nance vi­vent ac­tuel­le­ment une double ré­vo­lu­tion :la di­gi­ta­li­sa­tion de l’im­mo­bi­lier d’une part ;l’ap­pa­ri­tion de la pra­tique de to­ke­ni­sa­tion dans l’uni­vers...
12/11/2018
IFLR1000 - édi­tion 2019
L’édi­tion 2019 du guide in­ter­na­tio­nal IFLR1000 vient de pa­raître. Ce guide, spé­cia­lisé en droit fi­nan­cier et droit des af­faires, classe les meil­leurs ca­bi­nets d’avo­cats dans ces do­maines, à tra­vers...
12/09/2018
Le Gou­ver­ne­ment ha­bi­lité à mo­di­fier par or­don­nance les règles ap­pli­cables...
C'est à la fa­veur des va­cances es­ti­vales que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au ser­vice d'une so­ciété de con­fiance (dite "loi Con­fiance") a ha­bi­lité le Gou­ver­ne­ment à ré­for­mer...
29/11/2017
Con­trats d'as­su­rance-vie en uni­tés de compte : les obli­ga­tions struc­tu­rées...
La Cour de cas­sa­tion a rendu le 23 no­vembre 2017 un ar­rêt qui de­vrait sou­la­ger les as­su­reurs fran­çais, en ce qu'il casse l'ar­rêt "Ge­ne­rali" rendu par la Cour d'ap­pel de Pa­ris le 21 juin 2016 (deuxième...
14/09/2017
Les en­jeux de l'en­trée en vi­gueur de la di­rec­tive sur les ser­vices de paie­ment
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a le plai­sir de vous con­vier à une con­fé­rence des­ti­née à tous ceux qui sui­vent ou an­ti­ci­pent l’en­trée en vi­gueur de la deuxième di­rec­tive sur les ser­vices de paie­ment...
19/05/2017
La mo­der­ni­sa­tion du droit des émis­sions obli­ga­taires
Le droit des émis­sions obli­ga­taires vient en­fin d'être mo­der­nisé, avec la sim­pli­fi­ca­tion du cadre ju­ri­dique de ces der­nières (1.), le "toi­let­tage" des dis­po­si­tions du Code de com­merce re­la­tives à...