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Services bancaires

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MIF, conformité, dématérialisation, Bale II, déréglementation, désintermédiation, décloisonnement : autant d’évolutions rapides et néanmoins profondes que les acteurs du secteur financier doivent prendre en compte. Les métiers de la banque et de l’assurance sont en mutation pour s’adapter aux nouvelles donnes de l’environnement économique et du contexte réglementaire. Projetés sur le devant de la scène économique mondiale, exposés à une concurrence toujours plus vive, les établissements financiers et leurs contreparties doivent faire preuve d’une grande capacité d’adaptation et d’anticipation. S’assurer le soutien de spécialistes juridiques et fiscaux des questions financières est essentiel à leur développement.

Nos domaines d’intervention

Nous proposons à nos clients un large éventail de prestations juridiques au bénéfice des établissements de crédit.
Notre équipe possède une solide expérience en matière de :

  • Constitution de dossiers d’agrément d’établissement de crédit
  • Suivi des impacts réglementaires applicables aux succursales et bureaux de représentation d’établissements de crédit
  • Assistance d’un établissement de crédit américain pour le lancement de ses opérations françaises de gestion de fortune
  • Lancement d’une plateforme de distribution des produits financiers d’un établissement de crédit français
  • Conseil sur les règles de bonne conduite applicables aux services bancaires
  • Négociation de documentations financières et des sûretés afférentes
  • Contrôle interne et contrôle de conformité Contentieux (civil, pénal et disciplinaire)
  • Commercialisation et distribution de services bancaires
  • Passeporting des services bancaires (in/out) – libre établissement et libre prestation de services
Notre approche 

Pluridisciplinarité : nous faisons appel aux compétences des autres spécialités du cabinet, et notamment à celles de nos avocats spécialistes, afin d’aborder les dossiers qui nous sont confiés dans les meilleures conditions et de couvrir tous les aspects des opérations et des réglementations bancaires et financières
La capacité de prise en charge de dossiers complexes : notre équipe intervient dans le cadre de transactions innovantes et transnationales, avec nos partenaires du réseau CMS à chaque fois que cela est nécessaire
La mise en place de solutions innovantes et sur mesure : à l’écoute de nos clients, nous y répondons au mieux et anticipons leurs besoins futurs.

Citations 2023

Legal 500 EMEA

Banking & Finance : Bank regulatory

CMS Francis Lefebvre' team advises bank and non-bank financial institutions, asset and fund management companies and insurers, on regulatory aspects of such matters as market entry, authorisation processes, internal organisation and governance, regulatory reporting requirements, Brexit impacts and relocations and AML/CFT policies and litigation before regulators. Jérôme Sutour heads the practice; he specialises in new regulations as they relate to the financial sector or blockchain.

Flux

09/07/2020
IFLR1000 : classements de notre cabinet d’avocats en 2021
Classements de nos équipes : France Classements des pratiquesBanking – Tier 4 ;Capital market: Debt (Tier 2), Equity (Tier 4) et Structured finance and securitisation (Tier 3) ;Financial service...
22/04/2020
Legal 500 EMEA 2020
L’édition 2020 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet en France, Algérie et Maroc France 4 en...
16/04/2020
Prêt garanti par l’Etat
Le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats accompagne les entreprises dans leurs demandes de prêt garanti par l'Etat (PGE) en proposant gratuitement une première analyse de leur éligibilité au dispositif...
14/04/2020
Desk PGE - Prêt garanti par l’Etat
Notre cabinet d'avocats accompagne les entreprises dans leurs demandes de prêt garantis par l'Etat (PGE), en proposant gratuitement une première analyse de leur éligibilité au dispositif. Qu’est-ce...
03/10/2019
IFLR1000 : Edition 2020
L’édition 2020 de IFLR1000 est parue. Ce guide, spécialisé en droit financier et droit des affaires, classe les meilleurs cabinets d’avocats dans ces domaines, à travers le monde. Nous remercions...
07/06/2019
Règlement sur les conflits d’intérêts et capital investissement
Et si, au détour d’un texte, la Commission et le Parlement européens avaient grandement modifié les règles en matière de conflits d’in­té­rêts ? C’est la question que l’on peut se poser...
12/02/2019
Présentation des conclusions du groupe de travail Tokenisation de l’im­mo­bi­lier...
Les secteurs de l’immobilier et de la finance vivent actuellement une double révolution :la digitalisation de l’immobilier d’une part ;l’apparition de la pratique de tokenisation dans l’univers...
12/11/2018
IFLR1000 - édition 2019
L’édition 2019 du guide international IFLR1000 vient de paraître. Ce guide, spécialisé en droit financier et droit des affaires, classe les meilleurs cabinets d’avocats dans ces domaines, à travers...
12/09/2018
Le Gouvernement habilité à modifier par ordonnance les règles applicables...
C'est à la faveur des vacances estivales que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite "loi Confiance") a habilité le Gouvernement à réformer...
29/11/2017
Contrats d'assurance-vie en unités de compte : les obligations structurées...
La Cour de cassation a rendu le 23 novembre 2017 un arrêt qui devrait soulager les assureurs français, en ce qu'il casse l'arrêt "Generali" rendu par la Cour d'appel de Paris le 21 juin 2016 (deuxième...
14/09/2017
Les enjeux de l'entrée en vigueur de la directive sur les services de paiement
CMS Bureau Francis Lefebvre a le plaisir de vous convier à une conférence destinée à tous ceux qui suivent ou anticipent l’entrée en vigueur de la deuxième directive sur les services de paiement...
19/05/2017
La modernisation du droit des émissions obligataires
Le droit des émissions obligataires vient enfin d'être modernisé, avec la simplification du cadre juridique de ces dernières (1.), le "toilettage" des dispositions du Code de commerce relatives à...