Une expertise globale en titrisation & asset-backed finance
Notre équipe intervient depuis plus de vingt ans dans une large gamme d’opérations de titrisation et de financements adossés à des actifs :
- titrisation de créances et de risques financiers (RMBS, crédits à la consommation, crédits aux PME, auto-loans, CMBS, etc.) ;
- titrisation de créances commerciales et affacturage ;
- non-performing loans (NPLs) ;
- titrisation whole business ;
- covered bonds ;
- titrisation et financement de stocks ;
- financement de créances 'exotiques' (créances fiscales, subventions, contrats complexes, actifs ESG, etc.) ;
- fiducie ;
Notre équipe est au service d'une grande variété de clients en France et à l'étranger : banques d'investissement, entreprises industrielles et commerciales, conseils financiers, assureurs, entités publiques locales, nationales ou supranationales, etc.
Avec l'aide de nos équipes réparties dans plus de 40 bureaux à travers le monde, nous mettons au service de nos clients notre capacité internationale de conduite des projets, depuis la structuration juridique et fiscale à la rédaction et la négociation de la documentation juridique.
Notre expérience nous permet d'appréhender plus particulièrement les enjeux de déconsolidation comptable, les problématiques fiscales ou la mise en place de nouvelles structures.
Team mission statement
Nous sommes une équipe d'avocats spécialisés en titrisation & asset-backed finance. Notre mission est tournée vers nos clients, que nous aidons dans le développement de leurs activités.
Avec eux, nous trouvons des solutions innovantes et travaillons de manière appliquée afin que leurs intérêts soient compris dans leurs divers aspects, valorisés et sécurisés.
Nous privilégions une approche globale des dossiers, intégrant l'ensemble des domaines du droit et de la fiscalité, mais également les aspects commerciaux, financiers, comptables et humains. Nous délivrons des services marqués par l'excellence juridique, la clarté et la rectitude formelle et intellectuelle.
Au sein de notre équipe, avec nos clients ou nos confrères, nous valorisons l'écoute, la bienveillance et le partage des enjeux. Nous recherchons les relations de long terme et la confiance.
Citations 2023
Chambers Global & Europe Capital markets : Debt Capital markets : Structured finance | CMS is particularly highly regarded for its debt and structured finance expertise. The law firm assists with the drafting of German or English law-governed security agreements. The team advises issuers or arrangers and dealers on a range of transactions involving Euro PPs, green bonds, the issuance of covered bonds and the establishment of EMTN programmes. The practice offers further experience in trade receivables securitisation, leveraging close ties with offices in the network to advise major French and international banks. |
Legal 500 EMEA Derivatives and structured finance | The Paris CMS Francis Lefebvre derivatives and structured finance group remains a force in the marketplace, bringing strength to advising major domestic and international financial institutions and private equity firms (Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Société Générale, BNP Paribas, My Money Bank/Cerberus) and corporates in gases, retail and mining, on a comprehensive range of matters. The practice utilises two dedicated groups: securitisation and structured finance (led by Grégory Benteux, who brings extensive experience counselling clients on the arranger or originator’s side, and Alexandre Bordenave, a specialist in distressed financings and banking litigation) and derivatives (part of the capital markets team, led by Rosetta Ferrère, who handles share equity and equity-linked products, and capital markets head Marc-Etienne Sébire). Counsel Pauline Larroque brings expertise to ESG derivative instruments. |
Legal 500 EMEA Capital markets : Debt capital markets | The Paris debt and capital markets team at international law firm CMS Francis Lefebvre brings strength to high-value cross-border transactions involving major financial institutions, real estate investment trust companies, insurers, asset managers and corporates in such sectors as logistics and healthcare. Euro private placement market expert Marc-Etienne Sébire heads the practice, which assists with matters ranging from EMTN programmes and covered bonds to hybrid securities and liability management. Other key figures include Rosetta Ferrère, who has expertise in structured bond issues and debt restructuring, and senior associates Yaël Fitoussi and Myriam Issad. |
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