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Droit des sociétés et droit des marchés financiers

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Nous développons une pratique et expertise rare et innovante en matière de droit des sociétés cotées et non cotées. Nous sommes en mesure de traiter toutes questions complexes, en particulier les opérations de haut de bilan (opérations sur le capital, émission de titres, etc.), réorganisations et restructurations (fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, etc.), mécanismes d’intéressement des cadres et dirigeants, gouvernance des sociétés, droit boursier (information réglementée, opérations de marché, ECM, DCM, etc.).

Sociétés cotées de toutes tailles, sociétés en phase de pré-introduction ou encore prestataires de services d’investissement nos équipes transversales et spécialisées vous accompagnent dans :

Les opérations de réorganisations et de restructurations :

  • fusions, apports, fusions transfrontalières, réorganisations internationales, opérations de haut de bilan, etc. 

L’optimisation de la gouvernance d’entreprise et le conseil des actionnaires :

  • Structuration des rémunérations et plans de retraite des dirigeants
  • Structuration des pactes d’actionnaires et des actions de concert 

La gestion annuelle et quotidienne des obligations boursières :

  • Conseil en matière de communication financière
  • Rédaction des documents de référence et rapports annuels, préparation des assemblées générales 

Les problématiques liées à l’introduction en bourse :

  • Conseil dans le cadre d’offre au public de titres de dette et de capital
  • Calibrage du marché pertinent et du type d’émission 

La gestion de l’offre publique :

  • Offre publique, achat de bloc, OPR – OPRO, Public to private, Private investment in public equity (PIPE)
  • Conseil de sociétés cibles d’offres publiques 

La gestion des phases de pré-contentieux et de contentieux boursiers :

  • Prévention des délits et manquements d’initiés
  • Stratégie pré-contentieuse, assistance lors du contrôle des phases d’enquête ou d’audition, conflits entre actionnaires 

Entreprises familiales

Nous disposons d’une expertise particulière et adaptée aux entreprises familiales (ETI, PME) et à leurs actionnaires et vous offrons des conseils transversaux qui couvrent vos besoins tant en matière de gouvernance familiale, de transmission, de succession et de fiscalité patrimoniale.

Notre cabinet d’avocats s’appuie, outre sur l’expertise de notre département fiscal, sur une équipe d’avocats spécialisés en droit du patrimoine et sur les conseils des autres intervenants (notaires, banques privées). 

24/04/2023
Vous accompagner dans vos opérations corporate, boursières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre société, cotée ou non, française ou internationale, que vous soyez un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un...
26/06/2019
Assemblées générales de sociétés cotées
Chaque année, la saison des assemblées générales appelle une préparation minutieuse. Afin de tenir comptes des évolutions législatives, réglementaires ou en termes de recommandations de bonne...
19/12/2019
Lettre Corporate | Décembre 2019
Edito En cette fin d'année, nous sommes heureux de vous adresser cette nouvelle édition de notre lettre. Au terme d'une année marquée par une forte activité législative, dont les effets continueront...

Flux

20/12/2023
Grands émetteurs : anticiper dès maintenant les obligations CSRD
La transposition en droit français, effective depuis le 6 décembre 2023, de la Directive (UE) 2022/2464 relative à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (dite...
20/04/2023
Le Point 2023 : notre cabinet distingué
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 11 spé­cia­li­tés Droit...
04/01/2023
Un prix maximum n’est pas un prix !
En dépit de cette exigence d’un “prix désigné”, la jurisprudence accepte depuis longtemps que le prix figurant dans un contrat de vente ou une promesse ne soit pas déjà déterminé mais puisse...
15/12/2022
Présentation des rémunérations par les sociétés cotées
Retardés par le Covid-19, les travaux de la Commission pour proposer des lignes directrices en matière de présentation standardisée des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées sont en...
26/05/2022
La démographie des entreprises en mai 2022
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mis en place un site par­ti­cu­liè­re­ment intéressant, permettant un accès simple et actualisé constamment aux chiffres des im­ma­tri­cu­la­tions...
21/04/2022
Le Point 2022 : notre cabinet distingué
Le magazine Le Point, en partenariat avec l’institut Statista, réalise tous les ans un classement des meilleurs cabinets d’avocats en France. Notre cabinet distingué dans 9 spécialités Droit bancaire...
03/06/2021
Distribution fautive de dividendes dans le cadre d’un LBO
Condition nécessaire au versement de dividendes, l’existence d’une capacité distributive n’est, à elle seule, pas suffisante : la jurisprudence incite à la prudence, tout par­ti­cu­liè­re­ment...
24/12/2020
L’assemblée générale impossible…
La pandémie de Covid-19 a fait de l’année 2020 une période hors du commun à de multiples égards. Même les personnes morales, qui ne sont pourtant pas de vraies personnes, ne sont pas parvenues...
18/11/2020
Partenariat Euronext sur son programme FamilyShare
Notre cabinet d’avocats a le plaisir de participer avec Euronext au programme de coaching FamilyShare. A destination des entreprises familiales, cet accompagnement permet de mieux comprendre l'intérêt...
01/09/2020
Covid-19 : Dématérialiser les registres et procès-verbaux des sociétés
Pour faire face à la crise sanitaire, un dispositif d’exception est en place, depuis la fin du mois de mars, pour permettre la tenue des assemblées générales des sociétés à huis clos. Les pro­cès-ver­baux...
24/07/2020
Les assemblées générales à huis clos : jusqu’à quand ?
Un dispositif d’exception est en place, depuis la fin du mois de mars, qui a récemment fait l’objet d’une prorogation, pour permettre la tenue des assemblées générales des personnes morales...
20/07/2020
Des évolutions du Code Afep-Medef à parfaire après le confinement
Cette révision introduit essentiellement un nouveau chapitre sur la féminisation des instances dirigeantes des entreprises et adapte le Code aux évolutions législatives issues de la Loi PACTE et de...