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Fusions et acquisitions

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Nous accompagnons nos clients (industriels, fonds, entrepreneurs, etc.) dans les dossiers de M&A de toute nature (cession, acquisition, spin-off, private equity, joint ventures, venture capital, etc.). Notre département dispose d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière dans les opérations cross border impliquant plusieurs pays.

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations d’acquisition ou de cession de sociétés (cotées ou non), de branches d’activités ou d’actifs et dans la mise en place de joint-ventures, et plus particulièrement dans :

  • La conduite des analyses juridiques et fiscales préalables à la mise en œuvre de l’opération et dans sa structuration
  • L’organisation de la data room et due diligence
  • La rédaction et négociation des actes préparatoires (confidentialité, exclusivité, lettres de process, offres indicatives et fermes, etc.)
  • L’audit, la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle relative à l’opération (contrat de cession, contrat de garantie, accords transitoires etc.)
  • Les opérations internationales, avec une expertise particulière dans les opérations in-bound et out-bound.
24/04/2023
Vous accompagner dans vos opérations corporate, boursières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre société, cotée ou non, française ou internationale, que vous soyez un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un...
18/10/2019
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du private equity | Octobre 2019
Le mécanisme de l’earn-out apparaît de prime abord aussi simple qu’efficace pour parvenir à céder une entreprise à sa juste va­leur. me­dium­Cli­quez ici pour accéder à notre dossier dédié à...

Flux

02/01/2024
Attribution gratuite d’actions : un régime étendu et assoupli
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur au sein de l’entreprise apporte quatre modifications bienvenues au régime des attributions gratuites d’actions, dispositif...
06/06/2023
L’in­di­vi­si­bi­lité du « coup d’accordéon »
Le « coup d’accordéon » est une technique utilisée pour apurer les pertes d’une société, qui consiste en une réduction de capital suivie d’une augmentation de capital - ou inversement. Un...
27/04/2023
Régime Dutreil et durées d’engagement : un pacte peut en cacher un autre
Lors de la négociation d’un pacte d’actionnaires les considérations d’ordre patrimonial ne doivent pas être négligées, sous peine de parfois entraîner de lourdes conséquences fiscales. C’est...
04/01/2023
Déduction fiscale des charges financières
Le Conseil d’Etat apporte plusieurs précisions concernant la possibilité pour une société d’invoquer un taux de marché afin de justifier la déductibilité fiscale des charges financières rémunérant...
27/10/2022
Regards croisés sur les stratégies des acteurs des fu­sions-ac­qui­si­tions
Dans un contexte ma­cro-éco­no­mique et géopolitique incertain, anticiper les tendances des activités de M&A est complexe. La dixième édition de l’European M&A Outlook, publiée par CMS en association...
23/06/2022
L’in­dé­pen­dance des qualités d’associé et de prêteur du titulaire d’un compte...
Le compte courant d’associé s’analyse en une avance faite par un associé à la société, conférant à l’apporteur la qualité de créancier social. A la relation née du contrat de société...
23/06/2022
La dette dans les opérations de réorganisation des sociétés
La question du transfert de la dette dans les opérations de restructuration n’est pas nouvelle, mais compte tenu du recours massif à l’endettement par les sociétés françaises depuis la crise...
27/03/2022
Digitalisation et droit des sociétés
Généralisée par le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019, la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des procès-verbaux des sociétés civiles et commerciales, et des registres sur lesquels ceux-ci sont consignés...
29/12/2021
Deux ans après la Loi PACTE
Deux ans après l’adoption de la loi PACTE, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont commandé à Bris Rocher, PDG du premier groupe international français à avoir adopté la qualité de société à...
21/10/2021
La délicate couverture des risques pénaux par les garanties de passif
Le principe de personnalité des peines s’oppose à ce qu’une personne soit indemnisée des conséquences de sa propre responsabilité pénale. Les risques de nature pénale ne peuvent ainsi être...
13/07/2021
Projet d’acquisition d’Air Europa par IAG : la Commission ouvre une enquête...
La Commission européenne a ouvert le 29 juin 2021 la phase II de la procédure de contrôle des concentrations à l'égard du projet d'acquisition d'Air Europa par IAG en raison de son impact potentiel...
24/12/2020
Organiser, penser et peser le rôle des équipes dirigeantes
Au-delà des négociations financières inhérentes à sa réussite, une opération de fu­sio­nac­qui­si­tion, en particulier en matière de LBO, est une aventure humaine à l’origine d’un partenariat...