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Fusions et acquisitions

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Nous accompagnons nos clients (industriels, fonds, entrepreneurs, etc.) dans les dossiers de M&A de toute nature (cession, acquisition, spin-off, private equity, joint ventures, venture capital, etc.). Notre département dispose d’avocats bénéficiant d’une expertise particulière dans les opérations cross border impliquant plusieurs pays.

Nous accompagnons nos clients dans leurs opérations d’acquisition ou de cession de sociétés (cotées ou non), de branches d’activités ou d’actifs et dans la mise en place de joint-ventures, et plus particulièrement dans :

  • La conduite des analyses juridiques et fiscales préalables à la mise en œuvre de l’opération et dans sa structuration
  • L’organisation de la data room et due diligence
  • La rédaction et négociation des actes préparatoires (confidentialité, exclusivité, lettres de process, offres indicatives et fermes, etc.)
  • L’audit, la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle relative à l’opération (contrat de cession, contrat de garantie, accords transitoires etc.)
  • Les opérations internationales, avec une expertise particulière dans les opérations in-bound et out-bound.
03/03/2021
Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions cor­po­rate, bour­sières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Quelle que soit la na­ture de votre so­ciété, co­tée ou non, fran­çaise ou in­ter­na­tio­nale, que vous soyez un groupe fa­mi­lial, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un di­ri­geant...
18/10/2019
Lettre des fu­sions-ac­qui­si­tions et du pri­vate equity | Oc­tobre 2019
Le mé­ca­nisme de l’earn-out ap­pa­raît de prime abord aussi simple qu’ef­fi­cace pour par­ve­nir à cé­der une en­tre­prise à sa juste va­leur. me­dium­Cli­quez ici pour ac­cé­der à notre dos­sier dé­dié à...

Flux

27/03/2022
Di­gi­ta­li­sa­tion et droit des so­cié­tés
Gé­né­ra­li­sée par le dé­cret n° 2019-1118 du 31 oc­tobre 2019, la dé­ma­té­ria­li­sa­tion des pro­cès-ver­baux des so­cié­tés ci­viles et com­mer­ciales, et des re­gistres sur les­quels ceux-ci sont con­sig­nés...
29/12/2021
Deux ans après la Loi PACTE
Deux ans après l’adop­tion de la loi PACTE, Bruno Le Maire et Oli­via Gré­goire ont com­mandé à Bris Ro­cher, PDG du pre­mier groupe in­ter­na­tio­nal fran­çais à avoir adopté la qua­lité de so­ciété à...
21/10/2021
La dé­li­cate cou­ver­ture des risques pé­naux par les ga­ran­ties de pas­sif
Le prin­cipe de per­son­na­lité des peines s’op­pose à ce qu’une per­sonne soit in­dem­ni­sée des con­sé­quences de sa propre res­pon­sa­bi­lité pé­nale. Les risques de na­ture pé­nale ne peu­vent ainsi être...
24/12/2020
Or­ga­ni­ser, pen­ser et pe­ser le rôle des équipes di­ri­geantes
Au-delà des né­go­cia­tions fi­nan­cières in­hé­rentes à sa réus­site, une opé­ra­tion de fu­sio­nac­qui­si­tion, en par­ti­cu­lier en ma­tière de LBO, est une aven­ture hu­maine à l’ori­gine d’un par­te­na­riat...
24/12/2020
Risque so­cial dans la due di­li­gence et dans les ga­ran­ties de pas­sif
A l’oc­ca­sion d’une opé­ra­tion de fu­sion-ac­qui­si­tion, les risques so­ciaux font par­tie des élé­ments es­sen­tiels à exa­mi­ner dans le cadre de la phase d’au­dit, afin de bien ap­pré­hen­der l’ac­ti­vité...
22/10/2020
La con­trainte du di­vi­dende dans une con­jonc­ture in­cer­taine
Bien qu’il cons­ti­tue la cause même du con­trat de so­ciété, le par­tage des bé­né­fices n’est pas un droit ac­quis de l’ac­tion­naire. Con­di­tion né­ces­saire au ver­se­ment de di­vi­dendes, l’exis­tence...
22/10/2020
Co­vid-19, le re­tour de hype de l’earn out
Le con­texte de crise sa­ni­taire rend très dé­li­cat l’exer­cice de va­lo­ri­sa­tion des en­tre­prises. L’ave­nir est en ef­fet très in­cer­tain. Il est à peu près sûr que 2020, an­née aty­pique compte tenu...
22/06/2020
Crise du Co­vid-19 : adap­ta­tion du con­trôle des con­cen­tra­tions
Dans un con­texte de crise éco­no­mique liée au Co­vid-19, les au­to­ri­tés de con­cur­rence fran­çaises et eu­ro­péennes vont vrai­sem­bla­ble­ment être ame­nées à uti­li­ser les ou­tils à leur dis­po­si­tion pour...
22/06/2020
Le re­tour­ne­ment d’en­tre­prise mis à l’épreuve par la crise du Co­vid-19
L‘acmé de la crise sa­ni­taire passé, la réflexion porte sur les ou­tils qui de­vront main­te­nant être mo­bi­lisés tels qu’ils ap­pa­rais­sent is­sus de l’or­don­nance du 20 mai 20201. L’amiable...
22/06/2020
Ver­se­ment de di­vi­dendes et Co­vid-19
Face à la crise sa­ni­taire et la néces­sité pour chaque en­tre­prise de préser­ver sa tréso­re­rie, le ver­se­ment ou non de di­vi­dendes peut re­le­ver du choix cornélien. Sous la pres­sion des pou­voirs...
22/06/2020
In­ci­dences de l’or­don­nance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les opé­ra­tions...
Prise en ap­pli­ca­tion de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’or­don­nance n° 2020-306 du 25 mars 2020, mo­di­fiée par les or­don­nances n° 2020-427, n° 2020-560 et n° 2020-666, en­tend ap­por­ter un con­fort...
22/06/2020
Co­vid-19 et opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion
Les im­pacts de la crise sa­ni­taire se font sen­tir jusque sur les mar­chés du M&A. Sans pour au­tant ren­trer dans la science di­vi­na­toire, il est pro­bable que le mar­ché́ an­té­rieu­re­ment très sûr et très...