Gouvernance

Retour vers Corporate/Fusions & acquisitions

Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle dans l’objectif de :

Quelques exemples de nos types d’intervention :

  • Rédaction des documents : règlement intérieur, charte de déontologie, charte familiale
  • Audit de conformité au code Afep-Medef ou Middlenext
  • Revue du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • « Say on pay » : Mise en place de la politique de rémunération, rédaction du rapport sur les rémunérations et préparation du vote par les actionnaires
  • Préparation des assemblées générales : rédaction des résolutions sur les augmentations de capital, attribution de stock option ou actions gratuites
  • Évaluation du conseil : Nous pouvons intervenir aussi bien dans la phase de préparation de l’auto-évaluation que dans la réalisation de l’évaluation externe, notamment :- Audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables- Rédaction du questionnaire d’évaluation- Entretiens individuels avec les administrateurs- Rapport de synthèse avec recommandations et plans d’actions- Présentation au Conseil 

Notre cabinet d’avocats vous guide également dans les situations exceptionnelles liées à la gouvernance, en ce qui concerne l’anticipation de la transmission des entreprises familiales, la préparation d’une introduction en bourse ou la prévention des conflits d’actionnaire.

24/04/2023
Vous accompagner dans vos opérations corporate, boursières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Vos enjeux Quelle que soit la nature de votre société, cotée ou non, française ou internationale, que vous soyez un groupe familial, un investisseur institutionnel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un...
19/12/2019
Lettre Corporate | Décembre 2019
Edito En cette fin d'année, nous sommes heureux de vous adresser cette nouvelle édition de notre lettre. Au terme d'une année marquée par une forte activité législative, dont les effets continueront...
18/11/2020
Partenariat Euronext sur son programme FamilyShare
Notre cabinet d’avocats a le plaisir de participer avec Euronext au programme de coaching FamilyShare. A destination des entreprises familiales, cet accompagnement permet de mieux comprendre l'intérêt...

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18/11/2020
Partenariat Euronext sur son programme FamilyShare
Notre cabinet d’avocats a le plaisir de participer avec Euronext au programme de coaching FamilyShare. A destination des entreprises familiales, cet accompagnement permet de mieux comprendre l'intérêt...
13/04/2020
Publication du guide méthodologique AFTI
L'Association française des professionnels des titres (AFTI) a publié le 30 janvier 2020 son guide méthodologique du traitement des votes en assemblées générales (AG). Elaboré à la demande de...
06/02/2020
Conférence annuelle en droit des sociétés
Le droit des sociétés a connu au cours de l’année 2019 de profondes mutations. Les textes ont été modifiés de manière importante, et il est sans doute utile de faire le point, avant les assemblées...
25/09/2019
La loi Soilihi
La loi Soilihi (loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’ac­tua­li­sa­tion du droit des sociétés) apporte toute une série de modifications au droit des sociétés...
11/06/2019
Loi PACTE et commissaire aux comptes (CAC)
La limitation des cas et des modalités d’intervention des commissaires aux comptes (CAC) dans la loi PACTE a fait grand bruit. Qu’en est-il en réalité ? La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative...
07/06/2019
L'utilité des salariés contre les pratiques activistes
Les salariés bénéficient d'importants droits de représentation au sein des organes sociaux et de consultation lors d'événements majeurs. Or, leurs intérêts divergent le plus souvent de ceux des...
27/05/2019
Loi PACTE et gouvernance
La loi PACTE contient plusieurs dispositions en matière de gouvernance et notamment sur deux su­jets par­ti­cu­liè­re­ment d’actualité que sont la parité et la rémunération. La loi PACTE améliore...
14/05/2019
Adoption de la loi PACTE
Le projet de loi PACTE a retenu l’attention depuis plusieurs mois. Quoique déclarée d’urgence, la loi n’a été finalement adoptée que le 11 avril 2019 alors même que les premiers éléments...
15/04/2019
La représentation des salariés au sein des assemblées générales : quelles...
Si les assemblées générales restent un moment privilégié d’échanges et de prise de décisions entre les associés des sociétés, les salariés peuvent y être im­pli­qués. Di­verses prérogatives...
09/04/2019
Droit des affaires : 8e édition des Débats du Cercle Montesquieu
Alexandra Rohmert, avocate associée en Cor­po­rate/fu­sions et acquisitions et membre du conseil de surveillance, représentera notre cabinet d’avocats lors des Débats du Cercle jeudi 11 avril 2019...
02/04/2019
Recommandations de l’AMF relatives aux assemblées générales des sociétés...
Un groupe de travail de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a élaboré en juillet 2018 un rapport comprenant sept propositions visant à renforcer la transparence et l’effectivité du vote...
31/01/2019
Conférence annuelle en droit des sociétés
Les assemblées sont des moments essentiels dans la vie des sociétés, cotées ou non cotées. Au-delà des questions abordées, elles sont aussi un lieu de dialogue et de prise de pouls de la société...