Gouvernance

Retour vers Corporate/Fusions & acquisitions

Notre équipe dédiée conseille et accompagne les sociétés sur tout sujet de gouvernance de manière régulière ou ponctuelle dans l’objectif de :

Quelques exemples de nos types d’intervention :

  • Rédaction des documents : règlement intérieur, charte de déontologie, charte familiale
  • Audit de conformité au code Afep-Medef ou Middlenext
  • Revue du Rapport sur le gouvernement d’entreprise
  • « Say on pay » : Mise en place de la politique de rémunération, rédaction du rapport sur les rémunérations et préparation du vote par les actionnaires
  • Préparation des assemblées générales : rédaction des résolutions sur les augmentations de capital, attribution de stock option ou actions gratuites
  • Évaluation du conseil : Nous pouvons intervenir aussi bien dans la phase de préparation de l’auto-évaluation que dans la réalisation de l’évaluation externe, notamment :- Audit de la gouvernance et benchmark avec des sociétés comparables- Rédaction du questionnaire d’évaluation- Entretiens individuels avec les administrateurs- Rapport de synthèse avec recommandations et plans d’actions- Présentation au Conseil 

Notre cabinet d’avocats vous guide également dans les situations exceptionnelles liées à la gouvernance, en ce qui concerne l’anticipation de la transmission des entreprises familiales, la préparation d’une introduction en bourse ou la prévention des conflits d’actionnaire.

03/03/2021
Vous ac­com­pag­ner dans vos opé­ra­tions cor­po­rate, bour­sières, fu­sions-ac­qui­si­tions...
Quelle que soit la na­ture de votre so­ciété, co­tée ou non, fran­çaise ou in­ter­na­tio­nale, que vous soyez un groupe fa­mi­lial, un in­ves­tis­seur ins­ti­tu­tion­nel, un fonds d’in­ves­tis­se­ment, un di­ri­geant...
19/12/2019
Lettre Cor­po­rate | Dé­cembre 2019
Edito En cette fin d'an­née, nous sommes heu­reux de vous adres­ser cette nou­velle édi­tion de notre lettre.Au terme d'une an­née mar­quée par une forte ac­ti­vité lé­gis­la­tive, dont les ef­fets con­ti­nue­ront...
18/11/2020
Par­te­na­riat Eu­ro­next sur son pro­gramme Fa­mi­ly­Share
Notre ca­bi­net d’avo­cats a le plai­sir de par­ti­ci­per avec Eu­ro­next au pro­gramme de coa­ching Fa­mi­ly­Share. A des­ti­na­tion des en­tre­prises fa­mi­liales, cet ac­com­pag­ne­ment per­met de mieux com­prendre l'in­té­rêt...

Flux

18/11/2020
Par­te­na­riat Eu­ro­next sur son pro­gramme Fa­mi­ly­Share
Notre ca­bi­net d’avo­cats a le plai­sir de par­ti­ci­per avec Eu­ro­next au pro­gramme de coa­ching Fa­mi­ly­Share. A des­ti­na­tion des en­tre­prises fa­mi­liales, cet ac­com­pag­ne­ment per­met de mieux com­prendre l'in­té­rêt...
13/04/2020
Pu­bli­ca­tion du guide mé­tho­do­lo­gique AFTI
L'As­so­cia­tion fran­çaise des pro­fes­sion­nels des titres (AFTI) a pu­blié le 30 jan­vier 2020 son guide mé­tho­do­lo­gique du trai­te­ment des votes en as­sem­blées gé­né­rales (AG). Ela­boré à la de­mande de...
06/02/2020
Con­fé­rence an­nuelle en droit des so­cié­tés
Le droit des so­cié­tés a connu au cours de l’an­née 2019 de pro­fondes mu­ta­tions.Les textes ont été mo­di­fiés de ma­nière im­por­tante, et il est sans doute utile de faire le point, avant les as­sem­blées...
25/09/2019
La loi Soi­lihi
La loi Soi­lihi (loi n° 2019-744 du 19 juil­let 2019 de sim­pli­fi­ca­tion, de cla­ri­fi­ca­tion et d’ac­tua­li­sa­tion du droit des so­cié­tés) ap­porte toute une sé­rie de mo­di­fi­ca­tions au droit des so­cié­tés.Notre...
11/06/2019
Loi PACTE et com­mis­saire aux comptes (CAC)
La li­mi­ta­tion des cas et des mo­da­li­tés d’in­ter­ven­tion des com­mis­saires aux comptes (CAC) dans la loi PACTE a fait grand bruit. Qu’en est-il en réa­lité ? La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 re­la­tive...
07/06/2019
L'uti­lité des sa­la­riés contre les pra­tiques ac­ti­vistes
Les sa­la­riés bé­né­fi­cient d'im­por­tants droits de re­pré­sen­ta­tion au sein des or­ganes so­ciaux et de con­sul­ta­tion lors d'évé­ne­ments ma­jeurs. Or, leurs in­té­rêts di­ver­gent le plus sou­vent de ceux des...
27/05/2019
Loi PACTE et gou­ver­nance
La loi PACTE con­tient plu­sieurs dis­po­si­tions en ma­tière de gou­ver­nance et no­tam­ment sur deux su­jets par­ti­cu­liè­re­ment d’ac­tua­lité que sont la pa­rité et la ré­mu­né­ra­tion. La loi PACTE amé­liore...
14/05/2019
Adop­tion de la loi PACTE
Le pro­jet de loi PACTE a re­tenu l’at­ten­tion de­puis plu­sieurs mois. Quoique dé­cla­rée d’ur­gence, la loi n’a été fi­na­le­ment adop­tée que le 11 avril 2019 alors même que les pre­miers élé­ments...
15/04/2019
La re­pré­sen­ta­tion des sa­la­riés au sein des as­sem­blées gé­né­rales : quelles...
Si les as­sem­blées gé­né­rales res­tent un mo­ment pri­vi­lé­gié d’échanges et de prise de dé­ci­sions entre les as­so­ciés des so­cié­tés, les sa­la­riés peu­vent y être im­pli­qués. Di­verses pré­ro­ga­tives...
09/04/2019
Droit des af­faires : 8e édi­tion des Dé­bats du Cercle Mon­tes­quieu
Alexan­dra Roh­mert, avo­cate as­so­ciée en Cor­po­rate/fu­sions et ac­qui­si­tions et membre du con­seil de sur­veil­lance, re­pré­sen­tera notre ca­bi­net d’avo­cats lors des Dé­bats du Cercle jeudi 11 avril 2019...
02/04/2019
Re­com­man­da­tions de l’AMF re­la­tives aux as­sem­blées gé­né­rales des so­cié­tés...
Un groupe de tra­vail de l’Au­to­rité des mar­chés fi­nan­ciers (AMF) a éla­boré en juil­let 2018 un rap­port com­pre­nant sept pro­po­si­tions vi­sant à ren­for­cer la trans­pa­rence et l’ef­fec­ti­vité du vote...
31/01/2019
Con­fé­rence an­nuelle en droit des so­cié­tés
Les as­sem­blées sont des mo­ments es­sen­tiels dans la vie des so­cié­tés, co­tées ou non co­tées. Au-delà des ques­tions abor­dées, elles sont aussi un lieu de dia­logue et de prise de pouls de la so­ciété...