Brevet

France

L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. Notre équipe basée à Paris est expérimentée dans les domaines suivants :

Contentieux : saisie-contrefaçons ; actions en contrefaçon, notamment en référé ; concurrence déloyale et parasitaire, litiges liés au secret des affaires ; actions en nullité de brevet / CCP ou en déclaration de non-contrefaçon ; litiges liés à des inventions de salariés.

Conseil et rédaction de contrats : contrats de R&D ; relations avec les inventeurs ; stratégie de dépôt, audit de portefeuille de droits ; valorisation, transfert de technologie ; contrats de cession, de licence ou de copropriété.

La plupart des dossiers traités ont des aspects transnationaux et nécessitent une coordination étroite avec les actions menées à l’étranger.

Notre équipe est habituée à intervenir dans différents domaines techniques, en particulier dans le domaine pharmaceutique et des produits de santé (elle dispose en outre d’une bonne connaissance du cadre règlementaire applicable à ces produits), mais aussi dans les domaines de l’électronique, de la mécanique ou des produits de grande consommation.

Cette expérience va de pair avec une excellente connaissance des problématiques connexes aux litiges de brevets telles que la protection du secret des affaires (notamment savoir-faire technique) ou la concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Notre équipe est intégrée au sein du réseau CMS qui compte 150 avocats, juristes et conseils spécialisés dans ce domaine répartis dans 33 pays. Cette intégration nous permet de pouvoir proposer une stratégie globale en adéquation avec les besoins de nos clients ; cette pratique et ce savoir-faire ont vocation à prendre plus d’ampleur avec l’avènement de la Juridiction Unifiée des Brevets et du Brevet Unitaire.

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15 avril 2021
Brexit et loi PACTE, quel im­pact sur les titres de pro­priété in­dus­trielle...
Au len­de­main de la sor­tie ef­fec­tive du Royaume-Uni de l’Union eu­ro­péenne et deux ans après la loi PACTE, les chan­ge­ments sont nom­breux et de nou­velles ques­tions se po­sent en ma­tière de pro­priété...
27/01/2021
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Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
03/02/2020
Bre­vets : point sur les ac­tions en in­ter­dic­tion pro­vi­soire
Si l’ac­tion en in­ter­dic­tion pro­vi­soire existe de­puis 1984, elle semble con­naître un re­nou­veau de­puis. Re­tour sur un ou­til mal connu mais utile.Pour mé­moire, l’ac­tion en in­ter­dic­tion pro­vi­soire per­met...
19/12/2019
Quelles sont les uti­li­sa­tions lé­gales du can­na­bis en France ?
1/ Uti­li­sa­tion du can­na­bis à vi­sée thé­ra­peu­tique En prin­cipe, la pro­duc­tion, la fa­bri­ca­tion, le trans­port, l’im­por­ta­tion, l’ex­por­ta­tion, la dé­ten­tion, l’offre, la ces­sion, l’ac­qui­si­tion ou...
12/12/2019
Les risques in­hé­rents à l’exé­cu­tion de me­sures pro­vi­soires
La ques­tion des con­sé­quences de l’exé­cu­tion des me­sures de jus­tice ul­té­rieu­re­ment an­nu­lées est sen­sible. S’il est lé­gi­time de vou­loir dé­fendre au plus tôt ses in­té­rêts, cela est sus­cep­tible...
27/11/2019
La bre­ve­ta­bi­lité des pro­cé­dés de pré­sen­ta­tion d’in­for­ma­tions
D’après le tri­bu­nal de grande ins­tance de Pa­ris, un pro­cédé amé­lio­rant l’er­go­no­mie d’un af­fi­chage ou d’une fonc­tion­na­lité de re­cherche pour­rait être bre­ve­table. S’il ne s’agit que d’une...
29/08/2019
Bre­ve­ta­bi­lité des in­ter­faces gra­phiques
Cer­tains pro­cé­dés de pré­sen­ta­tion d’in­for­ma­tions pour­raient re­ce­ler des spé­ci­fi­ci­tés tech­niques de na­ture à ca­rac­té­ri­ser une mis­sion in­ven­tive. Dé­cryp­tage de cette dé­ci­sion et des pers­pec­tives...
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Les ré­formes se sui­vent mais ne se res­semblent pas tou­jours…Dans un monde en cons­tante mu­ta­tion, où les usages nu­mé­riques évo­luent aussi vite que la mode ves­ti­men­taire, il faut sans cesse re­mettre...
31/01/2019
In­ven­tion de com­bi­nai­son : ca­rac­té­ri­sa­tion de l’ac­ti­vité in­ven­tive
Aux termes de l’ar­ticle L.611-14 du Code de la pro­priété in­tel­lec­tuelle, une in­ven­tion im­plique une ac­ti­vité in­ven­tive si, pour l’homme du mé­tier, elle ne dé­coule pas de ma­nière évi­dente de...