Brevet

Retour vers Droit de la propriété intellectuelle

L’équipe de CMS Francis Lefebvre Avocats peut vous assister dans vos problématiques liées au droit des brevets. Notre équipe basée à Paris est expérimentée dans les domaines suivants :

Contentieux : saisie-contrefaçons ; actions en contrefaçon, notamment en référé ; concurrence déloyale et parasitaire, litiges liés au secret des affaires ; actions en nullité de brevet / CCP ou en déclaration de non-contrefaçon ; litiges liés à des inventions de salariés.

Conseil et rédaction de contrats : contrats de R&D ; relations avec les inventeurs ; stratégie de dépôt, audit de portefeuille de droits ; valorisation, transfert de technologie ; contrats de cession, de licence ou de copropriété.

La plupart des dossiers traités ont des aspects transnationaux et nécessitent une coordination étroite avec les actions menées à l’étranger.

Notre équipe est habituée à intervenir dans différents domaines techniques, en particulier dans le domaine pharmaceutique et des produits de santé (elle dispose en outre d’une bonne connaissance du cadre règlementaire applicable à ces produits), mais aussi dans les domaines de l’électronique, de la mécanique ou des produits de grande consommation.

Cette expérience va de pair avec une excellente connaissance des problématiques connexes aux litiges de brevets telles que la protection du secret des affaires (notamment savoir-faire technique) ou la concurrence déloyale et/ou parasitaire.

Notre équipe est intégrée au sein du réseau CMS qui compte 150 avocats, juristes et conseils spécialisés dans ce domaine répartis dans 33 pays. Cette intégration nous permet de pouvoir proposer une stratégie globale en adéquation avec les besoins de nos clients ; cette pratique et ce savoir-faire ont vocation à prendre plus d’ampleur avec l’avènement de la Juridiction Unifiée des Brevets et du Brevet Unitaire.

Citations 2023

The Legal 500

Intellectual propety : patents

With a particular focus on the life sciences, electronics and mechanics sectors, CMS Francis Lefebvre frequently handles patent infringement litigation and associated claims for damages, as well as assisting in disputes between employers and employees in relation to the ownership of patents. The team around practice head Jean-Baptiste Thiénot also handles research and development contracts, assignment and licence agreements and portfolio audits. Anne-Laure Villedieu, who focuses on data privacy matters, heads the firm’s IP department.

Flux

21/02/2022
Etes-vous prêts pour la "JUB" ?
Après plusieurs faux départs liés notamment au Brexit et à un recours devant la juridiction cons­ti­tu­tion­nelle allemande, le nouveau système, composé du "brevet unitaire" et de la "Juridiction unifiée...
03/02/2022
Réforme du régime des inventions et des logiciels de collaborateurs non...
Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit, sous certaines conditions, une dévolution automatique au profit de l’employeur des droits de propriété intellectuelle sur les inventions et...
28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
15/04/2021
Brexit et loi PACTE, quel impact sur les titres de propriété industrielle...
Au lendemain de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne et deux ans après la loi PACTE, les changements sont nombreux et de nouvelles questions se posent en matière de propriété...
27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
03/03/2020
Brevets : point sur les actions en interdiction provisoire
Si l’action en interdiction provisoire existe depuis 1984, elle semble connaître un renouveau depuis. Retour sur un outil mal connu mais utile. Pour mémoire, l’action en interdiction provisoire...
19/12/2019
Quelles sont les utilisations légales du cannabis en France ?
1/ Utilisation du cannabis à visée thérapeutique En principe, la production, la fabrication, le transport, l’importation, l’exportation, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou...
12/12/2019
Les risques inhérents à l’exécution de mesures provisoires
La question des conséquences de l’exécution des mesures de justice ultérieurement annulées est sensible. S’il est légitime de vouloir défendre au plus tôt ses intérêts, cela est susceptible...
27/11/2019
La brevetabilité des procédés de présentation d’informations
D’après le tribunal de grande instance de Paris, un procédé améliorant l’ergonomie d’un affichage ou d’une fonctionnalité de recherche pourrait être brevetable. S’il ne s’agit que d’une...