Dessins et modèles

Retour vers Droit de la propriété intellectuelle

Fruit d’investissements de plus en plus significatifs, le design, caractéristique essentielle du produit, joue un rôle majeur dans son succès commercial. Alors que la contrefaçon – touchant tous les secteurs, du luxe aux médicaments – représente aujourd’hui à l’échelle mondiale un marché de près de 500 milliards de dollars, le droit des dessins et modèles offre, en contrepoint du droit d’auteur, la possibilité de protéger le design unique d’un produit et donc bien souvent le principe-même de sa création de valeur. Dans un contexte de compétitivité internationale accrue, il est plus que jamais stratégique d’assurer un monopole d’exploitation de vos produits. Habitués à intervenir en amont des processus de création, nos experts vous conseillent et vous assistent dans la promotion et la défense de vos innovations.

Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. Notamment, nous vous accompagnons dans la création, le dépôt et la protection du design de vos produits (recherche et analyse d’antériorités, dépôts de dessins et de modèles nationaux, communautaires et internationaux) ainsi que dans la négociation et la rédaction de vos contrats d’exploitation, de licence, de commande, de cession ou de coexistence. Nous évaluons les risques potentiels de contrefaçon et engageons le cas échéant les actions nécessaires devant les tribunaux français et les juridictions européennes. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir en toutes circonstances l’accompagnement le plus efficace.

Quotes 2023

The Legal 500

Intellectual property: Trade marks and designs

The IP team at CMS Francis Lefebvre handles contentious trade mark work, ranging from infringement cases to cancellation, revocation and opposition actions, while also managing client’s IP portfolios and assisting with IP rights licenses and assignments. Companies from the cosmetics, automotive, pharmaceuticals, media and leisure industries rely on the firm for trade mark advice. Anne-Laure Villedieu and Jean-Baptiste Thiénot head up the firm’s IP team, with Sabine Rigaud leading the trade mark and designs sub-team.

Flux

28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
22/04/2020
Legal 500 EMEA 2020
L’édition 2020 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet en France, Algérie et Maroc France 4 en...
16/05/2019
La transposition française du "Paquet Marques"
Adopté il y a plus de trois ans, le fameux "Paquet Marques" continue de déployer ses effets. Avec un peu de retard sur ses homologues européens, la France vient en effet de publier ses projets d’or­don­nances...
15/05/2019
Appréciation du caractère individuel du dessin ou modèle
Faits et procédure devant l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) - L’EUIPO a rejeté une demande d’invalidité concernant le modèle communautaire d’appareil...
09/05/2019
Lettre Propriétés intellectuelles | Mai 2019
Les réformes se suivent mais ne se ressemblent pas toujours…Dans un monde en constante mutation, où les usages numériques évoluent aussi vite que la mode vestimentaire, il faut sans cesse remettre...
29/01/2019
Déposant d’un dessin ou modèle communautaire, créatif tu seras
Dans cette affaire, le Tribunal de l’Union européenne (TUE) était saisi d’un recours à l’encontre d’une décision de la 3e chambre de recours de l’Office euroéen pour la propriété in­tel­lec­tuelle...
17/10/2018
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2018
La société est, en toutes choses, en constante recherche d’équilibre. A tel point que parfois, cette quête tout en finesse pourrait passer, s’il l’on n’y prête qu’une attention distraite...
16/10/2018
Montée en puissance du principe de bonne administration
Dans un arrêt du 28 juin 2018 , la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a eu l’occasion de réaffirmer l’importance du principe de bonne administration (CJUE, 28 juin 2018, C-564/16 P)...