Dessins et modèles

France

Fruit d’investissements de plus en plus significatifs, le design, caractéristique essentielle du produit, joue un rôle majeur dans son succès commercial. Alors que la contrefaçon – touchant tous les secteurs, du luxe aux médicaments – représente aujourd’hui à l’échelle mondiale un marché de près de 500 milliards de dollars, le droit des dessins et modèles offre, en contrepoint du droit d’auteur, la possibilité de protéger le design unique d’un produit et donc bien souvent le principe-même de sa création de valeur. Dans un contexte de compétitivité internationale accrue, il est plus que jamais stratégique d’assurer un monopole d’exploitation de vos produits. Habitués à intervenir en amont des processus de création, nos experts vous conseillent et vous assistent dans la promotion et la défense de vos innovations.

Bénéficiant d’une grande expérience en matière de droit d’auteur, de droit de la publicité, de droit des marques, des dessins et modèles, des noms de domaines et brevets, et de droit de la concurrence déloyale et parasitaire, notre équipe est à même de vous proposer un service complet et sur-mesure, de l’audit de vos actifs incorporels (évaluation des dessins et modèles) à l’assistance et la représentation en matière de pré-contentieux et de contentieux. Notamment, nous vous accompagnons dans la création, le dépôt et la protection du design de vos produits (recherche et analyse d’antériorités, dépôts de dessins et de modèles nationaux, communautaires et internationaux) ainsi que dans la négociation et la rédaction de vos contrats d’exploitation, de licence, de commande, de cession ou de coexistence. Nous évaluons les risques potentiels de contrefaçon et engageons le cas échéant les actions nécessaires devant les tribunaux français et les juridictions européennes. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec des avocats spécialisés dans d’autres matières (fiscalité, douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir en toutes circonstances l’accompagnement le plus efficace.

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27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie et Ma­roc France 4 en...
16 mai 2019
La trans­po­si­tion fran­çaise du "Pa­quet Marques"
Adopté il y a plus de trois ans, le fa­meux "Pa­quet Marques" con­ti­nue de dé­ployer ses ef­fets. Avec un peu de re­tard sur ses ho­mo­logues eu­ro­péens, la France vient en ef­fet de pu­blier ses pro­jets d’or­don­nances...
09/05/2019
Ap­pré­cia­tion du ca­rac­tère in­di­vi­duel du des­sin ou mo­dèle
Faits et pro­cé­dure de­vant l’Of­fice de l’Union eu­ro­péenne pour la pro­priété in­tel­lec­tuelle (EUIPO) - L’EUIPO a re­jeté une de­mande d’in­va­li­dité con­cer­nant le mo­dèle com­mu­nau­taire d’ap­pa­reil...
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Les ré­formes se sui­vent mais ne se res­semblent pas tou­jours…Dans un monde en cons­tante mu­ta­tion, où les usages nu­mé­riques évo­luent aussi vite que la mode ves­ti­men­taire, il faut sans cesse re­mettre...
31/01/2019
Dé­po­sant d’un des­sin ou mo­dèle com­mu­nau­taire, créa­tif tu se­ras
Dans cette af­faire, le Tri­bu­nal de l’Union eu­ro­péenne (TUE) était saisi d’un re­cours à l’en­contre d’une dé­ci­sion de la 3e chambre de re­cours de l’Of­fice eu­roéen pour la pro­priété in­tel­lec­tuelle...
17/10/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2018
La so­ciété est, en toutes choses, en cons­tante re­cherche d’équi­libre. A tel point que par­fois, cette quête tout en fi­nesse pour­rait pas­ser, s’il l’on n’y prête qu’une at­ten­tion dis­traite...
17/10/2018
Mon­tée en puis­sance du prin­cipe de bonne ad­mi­nis­tra­tion
Dans un ar­rêt du 28 juin 2018 , la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne (CJUE) a eu l’oc­ca­sion de réaf­fir­mer l’im­por­tance du prin­cipe de bonne ad­mi­nis­tra­tion (CJUE, 28 juin 2018, C-564/16 P).Pour...
17/10/2018
La re­pré­sen­ta­tion des ani­maux à titre de marques
Kan­gou­rous, fai­sans, pu­mas, re­quins ou pin­gouins, etc. L’ordre ani­mal cons­ti­tue pour les dé­po­sants de marques un vi­vier iné­pui­sable. En ef­fet, les of­fices de pro­priété in­tel­lec­tuelle et les ju­ri­dic­tions...