Droits d'auteur

Retour vers Droit de la propriété intellectuelle

À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre réglementaire évolue au rythme des mutations technologiques : loi pour une nouvelle République numérique, loi « création », réforme européenne du droit d’auteur en cours… Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs associés, il est plus que jamais décisif de vous assurer la propriété de vos créations ou des œuvres réalisées par vos collaborateurs et prestataires ainsi que de bénéficier d’un accompagnement expert pour protéger vos droits, défendre, valoriser et optimiser votre patrimoine créatif et sécuriser vos contrats en la matière. Que vous soyez créateur ou acquéreur, nos spécialistes vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces problématiques.

Forte d’une solide expérience et d’une expertise à la pointe de l’actualité, notre équipe dédiée est en mesure de vous proposer un service complet, allant de la mise en place de la stratégie de protection ou d’optimisation la plus adaptée à l’assistance en matière de pré-contentieux ou de contentieux en cas de contrefaçon ou de litige sur vos droits. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de l’étendue et de la complexité des dossiers – dépassant souvent le périmètre national et le strict cadre des droits d’auteur – nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.


Flux

28/06/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juin 2021
Au sor­tir de la crise sa­ni­taire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au mi­lieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’aug­men­ta­tion des cy­be­rat­taques, dans un con­texte de di­gi­ta­li­sa­tion...
11/03/2021
Me­nace sur les aides fran­çaises ac­cor­dées à la créa­tion mu­si­cale
L’ar­rêt de la Cour de jus­tice de l’Union eu­ro­péenne re­met en cause cette source de fi­nan­ce­ment et met en pé­ril la pé­ren­nité des ac­tions ar­tis­tiques et cultu­relles des or­ga­nismes de ges­tion col­lec­tive...
27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
28/05/2020
Cla­ri­fi­ca­tion du droit d’ex­ploi­ta­tion des ar­chives au­dio­vi­suelles de l’INA
Après une saga ju­di­ciaire de dix ans sur les con­di­tions d’ex­ploi­ta­tion par l’INA de ses ar­chives in­cor­po­rant des pres­ta­tions sou­mises au droit voi­sin, la Cour de cas­sa­tion con­sacre dé­fi­ni­ti­ve­ment...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
24/12/2019
Or­ga­ni­ser une com­pé­ti­tion d’e-sport
Le 10 no­vembre 2019, Pa­ris ac­cueil­lait la fi­nale des mon­diaux du jeu vi­déo League of Le­gends. Cet évé­ne­ment pla­né­taire offre l’oc­ca­sion à nos avo­cats de re­ve­nir sur les au­to­ri­sa­tions re­quises pour...
03/12/2019
Di­rec­tive « droit d’au­teur » : tour d’ho­ri­zon des prin­ci­pales me­sures
La di­rec­tive du 17 avril 2019 sur le droit d’au­teur et les droits voi­sins dans le mar­ché nu­mé­rique va mo­di­fier subs­tan­tiel­le­ment le droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle. Nous vous pré­sen­tons ses...
04/10/2019
Créa­tion d’un droit voi­sin au pro­fit des agences et édi­teurs de presse
A comp­ter du 24 oc­tobre pro­chain, les agences et édi­teurs de presse pour­ront se pré­va­loir d’un droit nou­veau sur leurs pu­bli­ca­tions de presse en ligne pos­té­rieures au 7 juin 2019. La loi n° 2019-775...
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Les ré­formes se sui­vent mais ne se res­semblent pas tou­jours…Dans un monde en cons­tante mu­ta­tion, où les usages nu­mé­riques évo­luent aussi vite que la mode ves­ti­men­taire, il faut sans cesse re­mettre...
29/01/2019
La Cour de cas­sa­tion fixe la no­tion de "fixa­tion" de l’in­ter­pré­ta­tion
Par un ar­rêt du 12 sep­tembre 2018, la Cour de cas­sa­tion dé­fi­nit l’acte de fixa­tion de la pres­ta­tion de l’ar­tiste-in­ter­prète au sens de l’ar­ticle L.212-3 du Code de la pro­priété in­tel­lec­tuelle...