Droits d'auteur

Retour vers Droit de la propriété intellectuelle

À l’heure de l’open data et de l’intelligence artificielle, les problématiques de droits d’auteur se posent avec une acuité inédite. De fait, le cadre réglementaire évolue au rythme des mutations technologiques : loi pour une nouvelle République numérique, loi « création », réforme européenne du droit d’auteur en cours… Dans ce contexte, et compte tenu des enjeux majeurs associés, il est plus que jamais décisif de vous assurer la propriété de vos créations ou des œuvres réalisées par vos collaborateurs et prestataires ainsi que de bénéficier d’un accompagnement expert pour protéger vos droits, défendre, valoriser et optimiser votre patrimoine créatif et sécuriser vos contrats en la matière. Que vous soyez créateur ou acquéreur, nos spécialistes vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces problématiques.

Forte d’une solide expérience et d’une expertise à la pointe de l’actualité, notre équipe dédiée est en mesure de vous proposer un service complet, allant de la mise en place de la stratégie de protection ou d’optimisation la plus adaptée à l’assistance en matière de pré-contentieux ou de contentieux en cas de contrefaçon ou de litige sur vos droits. Nous vous accompagnons également dans la négociation et la rédaction de vos contrats de licence, de cession ou de coexistence. Compte tenu de l’étendue et de la complexité des dossiers – dépassant souvent le périmètre national et le strict cadre des droits d’auteur – nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Citations 2023

The Legal 500

Intellectual property : copyright

CMS Francis Lefebvre is able to leverage its international presence to handle cross-border copyright matters, including collective copyright management in music, TV rights clearances, anti-piracy and pre-litigation infringement actions. Florentin Sanson‘s team assists clients from the film and TV, technology and music sectors, advising on copyright contracts and protections for firms and individuals, in addition to disputes and enforcement actions.

Flux

28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
11/03/2021
Menace sur les aides françaises accordées à la création musicale
L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne remet en cause cette source de financement et met en péril la pérennité des actions artistiques et culturelles des organismes de gestion collective...
27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
28/05/2020
Clarification du droit d’exploitation des archives audiovisuelles de l’INA
Après une saga judiciaire de dix ans sur les conditions d’exploitation par l’INA de ses archives incorporant des prestations soumises au droit voisin, la Cour de cassation consacre dé­fi­ni­ti­ve­ment...
29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
24/12/2019
Organiser une compétition d’e-sport
Le 10 novembre 2019, Paris accueillait la finale des mondiaux du jeu vidéo League of Legends. Cet événement planétaire offre l’occasion à nos avocats de revenir sur les autorisations requises pour...
03/12/2019
Directive « droit d’auteur » : tour d’horizon des principales mesures
La directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché numérique va modifier subs­tan­tiel­le­ment le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous présentons ses...
04/10/2019
Création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
A compter du 24 octobre prochain, les agences et éditeurs de presse pourront se prévaloir d’un droit nouveau sur leurs publications de presse en ligne postérieures au 7 juin 2019. La loi n° 2019-775...
09/05/2019
Lettre Propriétés intellectuelles | Mai 2019
Les réformes se suivent mais ne se ressemblent pas toujours…Dans un monde en constante mutation, où les usages numériques évoluent aussi vite que la mode vestimentaire, il faut sans cesse remettre...
29/01/2019
La Cour de cassation fixe la notion de "fixation" de l’in­ter­pré­ta­tion
Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation définit l’acte de fixation de la prestation de l’ar­tiste-in­ter­prète au sens de l’article L.212-3 du Code de la propriété in­tel­lec­tuelle...