Marques

Retour vers Droit de la propriété intellectuelle

Tous les domaines du droit des marques sont impactés par la récente réforme communautaire, désignée sous le vocable « paquet marques », visant à moderniser et harmoniser les procédures en la matière : définition et conditions de validité, processus d’enregistrement et d’annulation, renommée, protection, etc. Cruciale pour votre entreprise, votre stratégie de marque(s) doit désormais se conformer à ces nouvelles directives dans un contexte d’intense compétitivité internationale marqué par une montée en puissance de la contrefaçon. Familiers de vos enjeux et forts d’une expertise à la pointe de l’actualité, nos experts vous accompagnent dans la valorisation et la protection de vos marques quels que soient votre activité et votre secteur commercial.

Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques : contrats de licence, de cession ou de coexistence, etc. Ils gèrent préventivement la préservation de vos marques (surveillance de marques dans les pays concernés, rédaction et dépôts d’oppositions à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits, engagement d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, etc.) et assurent votre défense dans le cadre d’éventuelles procédures engagées à l’encontre du dépôt ou de l’exploitation de vos marques. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.

Citations 2023

The Legal 500

Intellectual property: Trade marks and designs

The IP team at CMS Francis Lefebvre handles contentious trade mark work, ranging from infringement cases to cancellation, revocation and opposition actions, while also managing client’s IP portfolios and assisting with IP rights licenses and assignments. Companies from the cosmetics, automotive, pharmaceuticals, media and leisure industries rely on the firm for trade mark advice. Anne-Laure Villedieu and Jean-Baptiste Thiénot head up the firm’s IP team, with Sabine Rigaud leading the trade mark and designs sub-team.

Flux

28/06/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Juin 2021
Au sortir de la crise sanitaire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au milieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’augmentation des cyberattaques, dans un contexte de di­gi­ta­li­sa­tion...
15/04/2021
Brexit et loi PACTE, quel impact sur les titres de propriété industrielle...
Au lendemain de la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne et deux ans après la loi PACTE, les changements sont nombreux et de nouvelles questions se posent en matière de propriété...
27/01/2021
Lettre Propriétés intellectuelles | Janvier 2021
Plus que jamais, l’actualité juridique semble tournée vers l’objectif d’une meilleure régulation du numérique. Deux textes parus au second trimestre 2020 sont ainsi venus renforcer la res­pon­sa­bi­lité...
25/01/2021
Appréciation de la distinctivité d’une marque de position enregistrée pour...
La distinctivité des marques de position enregistrées pour des services s’apprécie de manière classique, au regard de la perception du signe par le public, sans besoin de démontrer que le signe...
22/10/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Octobre 2020
Les usages d’Internet sont toujours plus nombreux. En même temps que la société évolue, les nouvelles pratiques doivent être encadrées : contenus haineux, mise à disposition du public d'œuvres...
21/10/2020
Première décision rendue par l’INPI en matière de déchéance de marque
Depuis le 1er avril 2020, l’INPI est compétent pour statuer sur les demandes en déchéance et en nullité de marque, formées à titre principal, sauf notamment lorsque la demande est connexe à une...
27/07/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Juillet 2020
Deux mois après la fin du confinement et une poignée de jours après la fin de l’état d’urgence sanitaire, difficile d’oublier que le Covid-19 n’a pas disparu. Il s’invite jusque dans l’ac­tua­lité...
15/07/2020
Le Covid-19 s’attaque (aussi) aux marques
Durant la crise sanitaire, certains ont jugé opportun de déposer les termes "Covid", "Coronavirus" et d’autres déclinaisons similaires à titre de marques. En réalité, ces marques seront très...
11/06/2020
Clap de fin dans l’affaire TAITTINGER
Aux côtés d’autres noms illustres tels que "Bordas", "Ines de la Fressange" ou "Ducasse", le patronyme "Taittinger" s’inscrit désormais au panthéon des décisions majeures rendues en matière...
29/04/2020
Lettre Propriétés intellectuelles | Avril 2020
La crise sanitaire liée au Covid-19 nous touche tous, individus comme entreprises. Nos manières de travailler sont profondément impactées, lorsque travailler reste possible. Cette adaptation au contexte...
22/04/2020
Legal 500 EMEA 2020
L’édition 2020 du guide Legal 500 EMEA est parue. Nous remercions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur confiance ! Classements de notre cabinet en France, Algérie et Maroc France 4 en...
07/04/2020
Vers une responsabilité accrue des plateformes numériques dans la lutte...
Les objectifs du rapport : étudier les pratiques contrefaisantes   Le rapport de la Cour des comptes fait suite à une demande d’enquête du président de l’Assemblée nationale. Son objet est...