Marques

Retour vers Droit de la propriété intellectuelle

Tous les domaines du droit des marques sont impactés par la récente réforme communautaire, désignée sous le vocable « paquet marques », visant à moderniser et harmoniser les procédures en la matière : définition et conditions de validité, processus d’enregistrement et d’annulation, renommée, protection, etc. Cruciale pour votre entreprise, votre stratégie de marque(s) doit désormais se conformer à ces nouvelles directives dans un contexte d’intense compétitivité internationale marqué par une montée en puissance de la contrefaçon. Familiers de vos enjeux et forts d’une expertise à la pointe de l’actualité, nos experts vous accompagnent dans la valorisation et la protection de vos marques quels que soient votre activité et votre secteur commercial.

Notre équipe dédiée est à même d’intervenir pour vous conseiller dans vos projets de création de marque (recherche et analyse d’antériorités, dépôts nationaux, communautaires et internationaux, assistance en cas de notification d’irrégularités ou de procédures d’opposition) mais aussi pour négocier et rédiger l’ensemble des actes juridiques : contrats de licence, de cession ou de coexistence, etc. Ils gèrent préventivement la préservation de vos marques (surveillance de marques dans les pays concernés, rédaction et dépôts d’oppositions à l’encontre de marques portant atteinte à vos droits, engagement d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale, etc.) et assurent votre défense dans le cadre d’éventuelles procédures engagées à l’encontre du dépôt ou de l’exploitation de vos marques. Nos experts travaillent en étroite collaboration avec leurs confrères spécialisés dans d’autres matières (douane, concurrence, etc.) et prennent appui sur notre réseau international pour vous garantir l’accompagnement le plus adapté et le plus efficace en toutes circonstances.


Flux

28/06/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juin 2021
Au sor­tir de la crise sa­ni­taire, de grandes ré­formes s’an­non­cent, alors que d’autres sont au mi­lieu du gué. Ainsi, pour faire face à l’aug­men­ta­tion des cy­be­rat­taques, dans un con­texte de di­gi­ta­li­sa­tion...
15/04/2021
Brexit et loi PACTE, quel im­pact sur les titres de pro­priété in­dus­trielle...
Au len­de­main de la sor­tie ef­fec­tive du Royaume-Uni de l’Union eu­ro­péenne et deux ans après la loi PACTE, les chan­ge­ments sont nom­breux et de nou­velles ques­tions se po­sent en ma­tière de pro­priété...
27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
25/01/2021
Ap­pré­cia­tion de la dis­tinc­ti­vité d’une marque de po­si­tion en­re­gis­trée pour...
La dis­tinc­ti­vité des marques de po­si­tion en­re­gis­trées pour des ser­vices s’ap­pré­cie de ma­nière clas­sique, au re­gard de la per­cep­tion du signe par le pu­blic, sans be­soin de dé­mon­trer que le signe...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
21/10/2020
Pre­mière dé­ci­sion ren­due par l’INPI en ma­tière de dé­chéance de marque
De­puis le 1er avril 2020, l’INPI est com­pé­tent pour sta­tuer sur les de­mandes en dé­chéance et en nul­lité de marque, for­mées à titre prin­ci­pal, sauf no­tam­ment lorsque la de­mande est con­nexe à une...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
15/07/2020
Le Co­vid-19 s’at­taque (aussi) aux marques
Du­rant la crise sa­ni­taire, cer­tains ont jugé op­por­tun de dé­po­ser les termes "Co­vid", "Co­ro­na­vi­rus" et d’autres dé­cli­nai­sons si­mi­laires à titre de marques. En réa­lité, ces marques se­ront très...
11/06/2020
Clap de fin dans l’af­faire TAIT­TIN­GER
Aux cô­tés d’autres noms il­lustres tels que "Bor­das", "Ines de la Fres­sange" ou "Du­casse", le pa­tro­nyme "Tait­tin­ger" s’ins­crit dé­sor­mais au pan­théon des dé­ci­sions ma­jeures ren­dues en ma­tière...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
22/04/2020
Le­gal 500 EMEA 2020
L’édi­tion 2020 du guide Le­gal 500 EMEA est pa­rue. Nous re­mer­cions tout par­ti­cu­liè­re­ment nos clients pour leur con­fiance ! Clas­se­ments de notre ca­bi­net en France, Al­gé­rie et Ma­roc France 4 en...
07/04/2020
Vers une res­pon­sa­bi­lité ac­crue des pla­te­formes nu­mé­riques dans la lutte...
Les ob­jec­tifs du rap­port : étu­dier les pra­tiques con­tre­fai­santes   Le rap­port de la Cour des comptes fait suite à une de­mande d’en­quête du pré­si­dent de l’As­sem­blée na­tio­nale. Son ob­jet est...