Noms de domaine

France

En contrepoint des marques, les noms de domaines constituent, à l’heure où la migration digitale de l’entreprise est tenue pour un fait acquis, des éléments essentiels de visibilité et de développement. Alors que la fréquence des réservations de noms de domaines  ne cesse d’augmenter, l’impact stratégique et économique de ces nouveaux actifs incorporels est encore largement sous-estimé. Ils donnent pourtant lieu, d’ores et déjà, à un contentieux important, proportionnel à la montée en puissance du cybersquatting (enregistrement abusif de noms de domaine). Leur acquisition, leur gestion et leur protection relèvent de procédures strictement encadrées, susceptibles de nécessiter un recours à des procédures spécifiques de règlement des litiges. Compte tenu des enjeux, un accompagnement de pointe s’impose sur l’ensemble de ces problématiques.

Notre forte expertise en droit des marques combinée à notre expérience approfondie du droit des nouvelles technologies nous permet de vous conseiller et de vous assister avec efficacité dans les démarches suivantes : recherche de disponibilité, recherche d’antériorité et analyse des risques au regard de droits de tiers, acquisition de droits, conseil juridique et suivi des procédures, assistance dans le cadre de pré-contentieux ou de contentieux. Résolument pragmatique, pensée au plus près de vos besoins, notre approche se fonde sur la prévention et privilégie les modes alternatifs de règlements de litige.

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Flux

27/01/2021
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2021
Plus que ja­mais, l’ac­tua­lité ju­ri­dique semble tour­née vers l’ob­jec­tif d’une meil­leure ré­gu­la­tion du nu­mé­rique. Deux textes pa­rus au se­cond tri­mestre 2020 sont ainsi ve­nus ren­for­cer la res­pon­sa­bi­lité...
22/10/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2020
Les usages d’In­ter­net sont tou­jours plus nom­breux. En même temps que la so­ciété évo­lue, les nou­velles pra­tiques doi­vent être en­ca­drées : con­te­nus hai­neux, mise à dis­po­si­tion du pu­blic d'œuvres...
27/07/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Juil­let 2020
Deux mois après la fin du con­fi­ne­ment et une poig­née de jours après la fin de l’état d’ur­gence sa­ni­taire, dif­fi­cile d’ou­blier que le Co­vid-19 n’a pas dis­paru. Il s’in­vite jusque dans l’ac­tua­lité...
29/04/2020
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Avril 2020
La crise sa­ni­taire liée au Co­vid-19 nous touche tous, in­di­vi­dus comme en­tre­prises. Nos ma­nières de tra­vail­ler sont pro­fon­dé­ment im­pac­tées, lorsque tra­vail­ler reste pos­sible. Cette adap­ta­tion au con­texte...
09/05/2019
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Mai 2019
Les ré­formes se sui­vent mais ne se res­semblent pas tou­jours…Dans un monde en cons­tante mu­ta­tion, où les usages nu­mé­riques évo­luent aussi vite que la mode ves­ti­men­taire, il faut sans cesse re­mettre...
31/01/2019
La trans­po­si­tion de la di­rec­tive eu­ro­péenne Net­work and In­for­ma­tion Sys­tem...
La pu­bli­ca­tion de l’ar­rêté du 14 sep­tembre 2018 fixant les règles de sé­cu­rité s’ap­pli­quant aux opé­ra­teurs de ser­vices es­sen­tiels (OSE) vient ache­ver la trans­po­si­tion en France de la di­rec­tive...
31/01/2019
Li­cence de lo­gi­ciel : le li­cen­cié qui ne res­pecte pas les termes de son...
Dans le cadre d’un con­trat de li­cence con­clu avec l’opé­ra­teur Free, une so­ciété com­mer­cia­li­sant un lo­gi­ciel avait fait cons­ta­ter, par une ac­tion en sai­sie-con­tre­fa­çon, la réa­li­sa­tion de dé­ve­lop­pe­ments...
31/01/2019
Va­li­dité du fi­chier de preuve de sig­na­ture élec­tro­nique
Dans un ju­ge­ment du 18 sep­tembre 2018 (CA con­su­mer Fi­nance SA c/ Mme X), le tri­bu­nal d’ins­tance de Nîmes se pro­nonce – de fa­çon claire quoique non étayée - sur la va­li­dité du fi­chier de preuve...
17/10/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Oc­tobre 2018
La so­ciété est, en toutes choses, en cons­tante re­cherche d’équi­libre. A tel point que par­fois, cette quête tout en fi­nesse pour­rait pas­ser, s’il l’on n’y prête qu’une at­ten­tion dis­traite...
19/06/2018
Vous ac­com­pag­ner dans vos pro­jets liés au droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle
Pa­quet marques, loi « créa­tion », pro­jet de di­rec­tive en ma­tière de droit d’au­teur, avè­ne­ment de la Ju­ri­dic­tion uni­fiée des bre­vets et du bre­vet uni­taire, loi pour une Ré­pu­blique nu­mé­rique...
31/01/2018
Lettre Pro­prié­tés in­tel­lec­tuelles | Jan­vier 2018
Le droit des nou­velles tech­no­lo­gies est en cons­tante cons­truc­tion : il ap­pré­hende les in­no­va­tions et tente de leur don­ner un cadre. Les nou­veaux pro­duits tech­no­lo­giques émer­gent par di­zaines, d’autres...