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Conflits patrimoniaux

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Résoudre les contentieux patrimoniaux nécessite rigueur technique, capacités d’écoute, d’analyse et de négociation, ainsi qu’une forte ténacité. Depuis plusieurs années, notre équipe cultive ces valeurs pour accompagner ses clients pour le règlement de divorces et de successions conflictuelles.

Une expérience significative en contentieux patrimonial

Notre équipe d'avocats en droit du patrimoine représente une clientèle de particuliers dans le cadre de contentieux patrimoniaux :

  • contentieux fiscaux en droits d’enregistrement (proposition de rectification en matière de droits de donation ou de droits de succession et ses suites) ; 
  • contentieux civils relatifs à des successions litigieuses et des divorces (demande en partage, rapport de donation, actions en réduction de libéralités excessives, recel de communauté ou de succession, contestation de testament, etc..).

Un accompagnement dans toutes les phases du dossier

Notre compétence reconnue en matière de liquidation civile de régime matrimonial et de succession associée à notre qualité d’écoute nous permet d’analyser en profondeur les situations juridiques en cause et de proposer des solutions conformes aux intérêts de nos clients. Forts de notre expérience en matière de négociation, nous nous attachons à favoriser la recherche de solutions amiables. Quand cela s’avère nécessaire, nous représentons nos clients devant les tribunaux civils avec énergie et force de conviction, en coordination avec notre équipe judiciaire.

20/12/2018
Droit patrimonial international : du nouveau pour les couples
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Dans un arrêt du 3 avril 2019 (Cass. Civ. 1re 3 avril 2019 n°18-14640), la Cour de cassation a validé la modification d’une désignation de bénéficiaires de contrats d’as­su­rance-vie, établie...