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Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

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Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extension de la responsabilité sociale de l’entreprise dans un climat d’insécurité ambiante… L’entreprise est le théâtre de profondes mutations qui tendent le climat social, exacerbent les tensions tout en ouvrant de nouvelles zones de risques juridiques. Alors que cohésion et mobilisation des équipes autour d’un objectif commun sont plus que jamais décisives dans un contexte économique tendu et fortement compétitif, les litiges collectifs et individuels se multiplient. Parallèlement, l’aggravation du risque pénal corrélée à l’augmentation des risques psycho-sociaux constitue une véritable menace pour la performance de votre entreprise. Tandis que la complexité du droit du travail et de la protection sociale va croissant, une vigilance accrue s’impose sur l’ensemble de ces questions.

Dans ce contexte mouvant et potentiellement menaçant, il est indispensable et urgent d’identifier les principaux facteurs de risques (infractions aux règles de santé et de sécurité, conditions de travail, institutions représentatives du personnel, travail dissimulé et sous-traitance, recours aux formes de travail précaire) afin de mettre en place des mesures efficaces susceptibles de les prévenir (formation et information du personnel, tenue et actualisation du document unique d’évaluation des risques, délégation de pouvoir, etc.). Experts de ces problématiques et du cadre juridique et réglementaire dans lequel elles s’inscrivent, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal. Ils interviennent par ailleurs devant l’ensemble des juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives et juridictions pénales) dans le cadre de tous vos contentieux collectifs et individuels. Ils vous accompagnent, de manière plus générale, sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit du travail. Pointus, pragmatiques et conscients de vos enjeux, nos experts s’attachent, au-delà du règlement de vos litiges, à définir et déployer pour votre entreprise une stratégie de prévention adaptée, pratique et pérenne, contribuant à l’établissement d’un climat social serein pour la réussite de votre entreprise.


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21/06/2022
Ac­tua­lité so­ciale : peu de lois mais une ju­ris­pru­dence vi­gou­reuse
Alors que la crise sa­ni­taire semble dé­sor­mais s’éloig­ner, la con­jonc­ture po­li­tique se tra­duit par un fort ra­len­tis­se­ment de l’ac­ti­vité par­le­men­taire dans l’at­tente des ré­sul­tats des pro­chaines...
28/05/2020
Les mo­da­li­tés de re­cours du CSE aux ex­per­tises adap­tées à la pé­riode de...
De­puis le dé­but de la pé­riode d’ur­gence sa­ni­taire, plu­sieurs or­don­nances et dé­crets sont in­ter­ve­nus en ma­tière so­ciale pour faire face aux con­sé­quences de la crise sa­ni­taire liée à l’épi­dé­mie...
08/04/2020
Exer­cice 2020 en ma­tière d’in­té­res­se­ment et co­vid-19
A tra­vers la loi PACTE du 22 mai 2019 (n° 2019-486) et les lois de fi­nan­ce­ment de la sé­cu­rité so­ciale pour 2019 et 2020, le Gou­ver­ne­ment a fait du dé­ve­lop­pe­ment des ins­tru­ments de par­tage de la va­leur...
11/12/2019
Le re­cours à la mé­dia­tion
La mé­dia­tion est un pro­ces­sus de rè­gle­ment amiable des dif­fé­rends qui peut in­ter­ve­nir dans dif­fé­rents do­maines du droit, tant en ma­tière ci­vile, com­mer­ciale qu’ad­mi­nis­tra­tive.La mé­dia­tion pré­sente...
18/09/2019
Con­trôle URS­SAF
De l’en­voi d’un avis de con­trôle à l’éta­blis­se­ment d’une mise en de­meure, la pro­cé­dure de con­trôle des en­tre­prises par les URS­SAF four­mille de règles de pro­cé­dure dont la mé­con­nais­sance...
12/09/2019
Ju­ris­pru­dence de la rup­ture con­ven­tion­nelle
De­puis sa créa­tion en 2008, le suc­cès de la rup­ture con­ven­tion­nelle ho­mo­lo­guée ne fai­blit pas, lais­sant à la ju­ris­pru­dence la pos­si­bi­lité de des­si­ner les con­tours du ré­gime de ce mode de rup­ture...
05/07/2019
Con­ten­tieux en droit so­cial dans les opé­ra­tions de fu­sion-ac­qui­si­tion
Par dé­fi­ni­tion les opé­ra­tions de ces­sion de titres ou d’ac­ti­vité ne sont pas su­bor­don­nées à l’ac­cord des re­pré­sen­tants du per­son­nel. Tou­te­fois, cer­taines ac­tions des re­pré­sen­tants du per­son­nel...
11/04/2019
Pré­ju­dice d'an­xiété : le pé­ri­mètre du droit à ré­pa­ra­tion est élargi !
En ap­pli­ca­tion des règles de droit com­mun ré­gis­sant l’obli­ga­tion de sé­cu­rité de l’em­ployeur, le sa­la­rié qui jus­ti­fie d’une ex­po­si­tion à l'amiante peut, dès lors que la preuve du pré­ju­dice...
05/04/2019
Les lois por­tant ré­forme de la jus­tice sont pu­bliées
À la suite de deux dé­ci­sions du Con­seil cons­ti­tu­tion­nel du 21 mars 2019 (n° 2019-778 DC et n° 2019-779 DC), la loi or­ga­nique re­la­tive au ren­for­ce­ment de l'or­ga­ni­sa­tion des ju­ri­dic­tions (n° 2019-221)...
21/03/2019
Ba­rème d'in­dem­ni­sa­tion du li­cen­cie­ment sans cause réelle et sé­rieuse
In­tro­duit par l'or­don­nance n° 2017-1387 du 22 sep­tembre 2017 et la loi n° 2018-1213 du 29 mars 2018 après une ge­nèse se­mée d'em­bûches, le ba­rème d'in­dem­ni­sa­tion du li­cen­cie­ment sans cause...
14/02/2019
Har­cè­le­ment mo­ral : quelles con­sé­quences sur la rup­ture du con­trat de tra­vail...
Cass. soc., 30 janv. 2019, n° 17-31.473 Cass. soc., 23 janv. 2019, n° 17-21.550Dans deux af­faires ré­centes, la Cour de cas­sa­tion se pro­nonce une nou­velle fois sur les in­ci­dences d’un har­cè­le­ment...
07/02/2019
URS­SAF : la nul­lité de la mise en de­meure jus­ti­fie le rem­bour­se­ment des...
Par un ar­rêt rendu le 20 dé­cembre 2018 (n° 18-11.546), la deuxième chambre ci­vile de la Cour de cas­sa­tion se pro­nonce pour la pre­mière fois à notre con­nais­sance sur les con­sé­quences de l’an­nu­la­tion...