Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extension de la responsabilité sociale de l’entreprise dans un climat d’insécurité ambiante… L’entreprise est le théâtre de profondes mutations qui tendent le climat social, exacerbent les tensions tout en ouvrant de nouvelles zones de risques juridiques. Alors que cohésion et mobilisation des équipes autour d’un objectif commun sont plus que jamais décisives dans un contexte économique tendu et fortement compétitif, les litiges collectifs et individuels se multiplient. Parallèlement, l’aggravation du risque pénal corrélée à l’augmentation des risques psycho-sociaux constitue une véritable menace pour la performance de votre entreprise. Tandis que la complexité du droit du travail et de la protection sociale va croissant, une vigilance accrue s’impose sur l’ensemble de ces questions.

Dans ce contexte mouvant et potentiellement menaçant, il est indispensable et urgent d’identifier les principaux facteurs de risques (infractions aux règles de santé et de sécurité, conditions de travail, institutions représentatives du personnel, travail dissimulé et sous-traitance, recours aux formes de travail précaire) afin de mettre en place des mesures efficaces susceptibles de les prévenir (formation et information du personnel, tenue et actualisation du document unique d’évaluation des risques, délégation de pouvoir, etc.). Experts de ces problématiques et du cadre juridique et réglementaire dans lequel elles s’inscrivent, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal. Ils interviennent par ailleurs devant l’ensemble des juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives et juridictions pénales) dans le cadre de tous vos contentieux collectifs et individuels. Ils vous accompagnent, de manière plus générale, sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit du travail. Pointus, pragmatiques et conscients de vos enjeux, nos experts s’attachent, au-delà du règlement de vos litiges, à définir et déployer pour votre entreprise une stratégie de prévention adaptée, pratique et pérenne, contribuant à l’établissement d’un climat social serein pour la réussite de votre entreprise.

 
Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux relations...
Marie-Laure Tredan
Marie-Laure Tredan
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Laure Tredan a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004. Elle intervient dans les contentieux devant le conseil de prud'hommes (tout type de litiges), devant le tribunal d'instance (élections professionnelles)...
Titrite Baamouche
Titrite Baamouche
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Titrite Baamouche a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017. Elle intervient en droit social et notamment en matière de relations collectives de travail : durée et aménagement du temps de travail, problématiques...
Matthieu Beaumont
Matthieu Beaumont
Avocat
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Matthieu Beaumont est avocat au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2016. Il est spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Victor Birgy
Victor Birgy
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Après avoir effectué deux stages de six mois, l’un au sein de la Direction des Ressources Humaines de la plateforme musicale Deezer, et l’autre dans le cabinet d’avocats Mayer Brown, il a rejoint...
Margaux Buisson
Margaux Buisson
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Margaux Buisson a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Spécialisée en droit du travail, elle intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail
Mathilde Cadiou
Mathilde Cadiou
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mathilde CADIOU a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité d’avocat au sein du Département droit social en 2023. Elle intervient en droit du travail (relations individuelles et relations collectives)...
Julia Del Sante
Julia Del Sante
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julia Del Sante a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Spécialisée en droit du travail, elle intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail
Astrid Duboys-Fresney
Astrid Duboys Fresney
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Astrid a rejoint CMS Francis Lefebvre en octobre 2021 et intervient en droit du travail (relations individuelles et collectives de travail) et en droit de la protection sociale