Contentieux collectifs et individuels, droit pénal du travail

Évolution des modes de travail et des formes d’emploi, profonde transformation du rapport au travail, explosion du stress chez les salariés et extension de la responsabilité sociale de l’entreprise dans un climat d’insécurité ambiante… L’entreprise est le théâtre de profondes mutations qui tendent le climat social, exacerbent les tensions tout en ouvrant de nouvelles zones de risques juridiques. Alors que cohésion et mobilisation des équipes autour d’un objectif commun sont plus que jamais décisives dans un contexte économique tendu et fortement compétitif, les litiges collectifs et individuels se multiplient. Parallèlement, l’aggravation du risque pénal corrélée à l’augmentation des risques psycho-sociaux constitue une véritable menace pour la performance de votre entreprise. Tandis que la complexité du droit du travail et de la protection sociale va croissant, une vigilance accrue s’impose sur l’ensemble de ces questions.

Dans ce contexte mouvant et potentiellement menaçant, il est indispensable et urgent d’identifier les principaux facteurs de risques (infractions aux règles de santé et de sécurité, conditions de travail, institutions représentatives du personnel, travail dissimulé et sous-traitance, recours aux formes de travail précaire) afin de mettre en place des mesures efficaces susceptibles de les prévenir (formation et information du personnel, tenue et actualisation du document unique d’évaluation des risques, délégation de pouvoir, etc.). Experts de ces problématiques et du cadre juridique et réglementaire dans lequel elles s’inscrivent, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous conseillent et vous assistent sur l’ensemble de ces démarches destinées à sécuriser les relations de travail au sein de votre entreprise et à prévenir le risque pénal. Ils interviennent par ailleurs devant l’ensemble des juridictions (conseil de prud’hommes, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal des affaires de Sécurité sociale, juridictions administratives et juridictions pénales) dans le cadre de tous vos contentieux collectifs et individuels. Ils vous accompagnent, de manière plus générale, sur l’ensemble des aspects individuels et collectifs du droit du travail. Pointus, pragmatiques et conscients de vos enjeux, nos experts s’attachent, au-delà du règlement de vos litiges, à définir et déployer pour votre entreprise une stratégie de prévention adaptée, pratique et pérenne, contribuant à l’établissement d’un climat social serein pour la réussite de votre entreprise.

 
Laurent Kaspereit
Laurent Kaspereit
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2005. Laurent intervient dans les domaines du contentieux social devant toute juridiction : conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...
Myriam Kridane
Myriam Kridane
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Myriam Kridane a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Myriam  intervient principalement dans la défense des entreprises à l’occasion des contentieux liés aux relations individuelles ou collectives...
Marie Leclerc
Marie Leclerc
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Leclerc a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2020 après avoir exercé pendant plusieurs années en tant que juriste au sein d’un cabinet spécialisé en droit social. Elle intervient en droit du...
Sophie Montagne
Sophie Montagne
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Sophie Montagne a rejoint CMS Francis Lefebvre en novembre 2022. Elle intervient en droit du travail et en protection des données personnelles des salariés
Louis Paoli
Louis Paoli
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Louis Paoli exerce son activité d'avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre depuis 2016 dans l’équipe de la doctrine sociale dirigée par Olivier Dutheillet de Lamothe. Louis concourt à la résolution...
Aurélie Parchet
Aurelie Parchet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Aurélie Parchet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014. Elle intervient en droit social, tant en matière de relations individuelles de travail (rédaction de contrats de travail, gestion des problématiques...
Maud Rozenek
Maud Rozenek
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Maud Rozenek a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit du travail, en conseil et en contentieux, en droit individuel et collectif
Anais Vandekinderen
Anais Vandekinderen
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Anaïs a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle est avocate en droit du travail, avec plus de 11 ans d‘expérience. Elle conseille les entreprises françaises et internationales tant sur des problématiques...
Pauline Bousch
Pauline Bousch
Chargée de recherches & Juriste-doctorante CIFRE
France, Neuilly-sur-Seine
Pauline Bousch a rejoint l’équipe de doctrine sociale de CMS Francis Lefebvre en janvier 2021 en qualité de chargée de recherches. Elle réalise une thèse CIFRE sous la direction de Marie Mercat-Bruns...
Chavigny-Maeva
Maëva Chavigny
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Maëva a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2018. Auparavant, elle a travaillé chez Rigaud Avocats en tant qu’avocat. Elle intervient en droit social et notamment en matière de sécurité sociale...