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Opérations complexes et transferts d’entreprise

France

Intensification de la compétitivité, transformation du travail et renouvellement de ses modalités, évolution permanente du cadre juridique associé... Les changements à l’œuvre dans nos sociétés et sur les marchés conduisent de nombreuses entreprises à procéder à des opérations structurelles (fusions-acquisitions, cessions d’actifs ou de titres, OPA/OPE, scissions, réorganisations juridiques intra-groupes, reprises d’entreprises en difficultés, privatisations ou ouvertures de capital). Leur complexité juridique s’accroît de par la multiplicité des enjeux et des conséquences mais aussi de par la diversité des acteurs concernés. Ainsi, des transferts d’entreprise opérés dans des contextes internationaux sont à ce titre particulièrement délicats et sensibles – notamment en ce qui concerne les relations collectives – compte tenu de la différence des législations et des réglementations applicables. Que vous soyez cédant, cessionnaire ou repreneur, en France ou à l’international, il est impératif pour vous de bénéficier d’un accompagnement juridique de premier plan, de la conception de votre opération jusqu’au suivi de ses effets.

Dans ce contexte, le premier enjeu consiste à précisément cerner et décrypter, en amont, le rôle, l’étendue et les limites des contributions de chacune des parties prenantes du projet et à coordonner leurs interventions. Notre équipe d’avocats spécialistes du droit du travail et de la protection sociale réalise ainsi par exemple des audits de sociétés cibles afin de s’assurer de leur conformité aux règles du droit social en vigueur, d’identifier leurs contraintes et leurs engagements à l’égard de leur personnel et d’estimer les risques auxquels elles sont éventuellement soumises.
Avec l’appui de nos équipes transversales aux compétences complémentaires, et en concertation avec nos confrères étrangers (dont l’apport technique est décisif dans le cadre d’opérations internationales), nos avocats vous font bénéficier de leur expérience significative sur l’ensemble des problématiques sociales associées à des opérations complexes. Ils vous conseillent et vous accompagnent à chaque étape du projet pour évaluer les différentes solutions, leurs implications et leurs conséquences mais aussi pour définir, négocier et contractualiser les modes opératoires les plus pertinents puis pour les mettre en œuvre. Leur familiarité avec le monde des affaires est le gage d’une fine compréhension de vos objectifs, contraintes et ambitions. À ce titre, et au-delà de leur rigueur sur le plan juridique, les solutions qu’ils élaborent au service de vos objectifs sont toujours pragmatiques, stratégiques et adaptés à vos principaux enjeux sociaux.

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