Relations avec les représentants du personnel et négociation collective

Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), refonte des négociations obligatoires, nouvelles règles de fonctionnement des IRP, création de nouveaux droits pour les représentants syndicaux. Porteuse de nombreux changements, la récente loi « Rebsamen » tente de simplifier le dialogue social français pour mieux le stimuler. Dans un contexte d’intenses mutations au sein de l’entreprise, potentiellement génératrices de perturbations, la qualité du climat social – déterminée notamment par la qualité du dialogue social – constitue effectivement un enjeu majeur. Dès lors, comment adapter vos pratiques aux règles de fonctionnement en vigueur ? Comment gérer et optimiser vos relations avec les représentants du personnel ? Comment tirer parti du nouveau cadre légal de la négociation sociale pour construire une stratégie de négociation adaptée et efficace ? Comment se saisir des opportunités offertes par la réforme pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social ? Dans une double optique de performance économique et sociale, ces chantiers décisifs doivent être appréhendés au plus vite.

Spécialistes de ces questions, nos experts du droit du travail et de la protection sociale éclairent votre compréhension des nouveaux enjeux techniques et vous conseillent dans la définition et la mise en œuvre des changements qu’ils induisent. Forts d’une expérience significative en la matière, ils vous guident dans la gestion permanente des droits et des prétentions des représentants du personnel et de vos obligations à leur égard. Parallèlement, ils vous accompagnent dans le déploiement des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les conditions de travail, le statut individuel ou collectif des salariés. Très concrètement, ils interviennent aussi bien sur la mise en place des instances représentatives du personnel nationales et internationales (Comité européen) que sur la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et leurs experts. Ils sont en mesure de vous assister dans la négociation collective d’entreprise, de branche et de groupe ; dans la gestion des conflits collectifs et des contentieux collectifs des représentants du personnel (élections professionnelles et désignations syndicales) ou encore dans vos relations avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pragmatiques et conscients de vos enjeux, ils vous aideront à tirer le meilleur parti du cadre juridique en vigueur pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social dans un élan de dynamisme collectif.

 
Alain Herrmann
Alain Herrmann
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Alain Herrmann a rejoint le département droit social de CMS Francis Lefebvre en 1992 et a été coopté associé en 2007. Il intervient en droit social et principalement en matière de restructurations...
Laurent Marquet de Vasselot-Final
Laurent Marquet de Vasselot
Associé
Directeur général
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent Marquet de Vasselot a rejoint le Département de droit social de CMS Francis Lefebvre en 1991, et a été coopté associé en 1998. Laurent Marquet de Vasselot exerce des activités d’expertise...
Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Rodolphe Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté Associé en 2010. Il anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges concernant le droit...
Maïté Ollivier
Maïté Ollivier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Maïté Ollivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : négociation collective et représentation du personnel (durée et aménagement du travail...
Thierry Romand
Thierry Romand
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particulièrement...
Jean-Yves Frouin
Jean-Yves Frouin
Of Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Ancien magistrat de l’ordre judiciaire Ancien Président de la chambre sociale de la Cour de cassation Ancien Professeur associé à l’Université de Tours Auteur de la thèse « Une construction...
Emilie Bourguignon
Emilie Bourguignon
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Emilie Bourguignon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011. Emilie intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, gestion...
Ghislain Dintzner
Ghislain Dintzner
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Dintzner a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et est spécialisé dans le domaine du conseil et de contentieux en droit du travail et droit de la protection sociale. Il intervient en conseil...
Florence Duprat-Cerri
Florence Duprat-Cerri
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Florence Duprat-Cerri est avocat Counsel au sein du département Droit Social. Plus particulièrement, elle intervient en matière d'assistance rapprochée d’entreprises dans la gestion quotidienne...
Gout_Fanny
Fanny Gout
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Fanny Gout a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008. Elle intervient en conseil et en contentieux en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Elle a acquis une expérience significative...