Relations avec les représentants du personnel et négociation collective

Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), refonte des négociations obligatoires, nouvelles règles de fonctionnement des IRP, création de nouveaux droits pour les représentants syndicaux. Porteuse de nombreux changements, la récente loi « Rebsamen » tente de simplifier le dialogue social français pour mieux le stimuler. Dans un contexte d’intenses mutations au sein de l’entreprise, potentiellement génératrices de perturbations, la qualité du climat social – déterminée notamment par la qualité du dialogue social – constitue effectivement un enjeu majeur. Dès lors, comment adapter vos pratiques aux règles de fonctionnement en vigueur ? Comment gérer et optimiser vos relations avec les représentants du personnel ? Comment tirer parti du nouveau cadre légal de la négociation sociale pour construire une stratégie de négociation adaptée et efficace ? Comment se saisir des opportunités offertes par la réforme pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social ? Dans une double optique de performance économique et sociale, ces chantiers décisifs doivent être appréhendés au plus vite.

Spécialistes de ces questions, nos experts du droit du travail et de la protection sociale éclairent votre compréhension des nouveaux enjeux techniques et vous conseillent dans la définition et la mise en œuvre des changements qu’ils induisent. Forts d’une expérience significative en la matière, ils vous guident dans la gestion permanente des droits et des prétentions des représentants du personnel et de vos obligations à leur égard. Parallèlement, ils vous accompagnent dans le déploiement des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les conditions de travail, le statut individuel ou collectif des salariés. Très concrètement, ils interviennent aussi bien sur la mise en place des instances représentatives du personnel nationales et internationales (Comité européen) que sur la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et leurs experts. Ils sont en mesure de vous assister dans la négociation collective d’entreprise, de branche et de groupe ; dans la gestion des conflits collectifs et des contentieux collectifs des représentants du personnel (élections professionnelles et désignations syndicales) ou encore dans vos relations avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pragmatiques et conscients de vos enjeux, ils vous aideront à tirer le meilleur parti du cadre juridique en vigueur pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social dans un élan de dynamisme collectif.

 
Charlotte Guirlet
Charlotte Guirlet
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Charlotte a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015, après avoir travaillé pendant 4 ans au sein du département de droit social de Bredin Prat. Elle conseille en droit du travail les entreprises françaises...
Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux relations...
Marie-Laure Tredan
Marie-Laure Tredan
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Laure Tredan a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004. Elle intervient dans les contentieux devant le conseil de prud'hommes (tout type de litiges), devant le tribunal d'instance (élections professionnelles)...
Titrite Baamouche
Titrite Baamouche
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Titrite Baamouche a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2017. Elle intervient en droit social et notamment en matière de relations collectives de travail : durée et aménagement du temps de travail, problématiques...
Matthieu Beaumont
Matthieu Beaumont
Avocat
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Matthieu Beaumont est avocat au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2016. Il est spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Karim Benkirane
Karim Benkirane
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Karim a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité d’avocat a sein du Département droit social en janvier 2021. Titulaire d’un Master 2 professionnel juristes de droit social de l’université Paris...
Margaux Buisson
Margaux Buisson
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Margaux Buisson a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Spécialisée en droit du travail, elle intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail
Mathilde Cadiou
Mathilde Cadiou
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Mathilde CADIOU a rejoint CMS Francis Lefebvre en qualité d’avocat au sein du Département droit social en 2023. Elle intervient en droit du travail (relations individuelles et relations collectives)...
Ellyne Cluzet
Ellyne Cluzet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Ellyne Cluzet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle intervient en droit du travail