Relations avec les représentants du personnel et négociation collective

Possibilité de regrouper les instances représentatives du personnel (IRP) par accord majoritaire, élargissement du périmètre de la délégation unique du personnel (DUP), refonte des négociations obligatoires, nouvelles règles de fonctionnement des IRP, création de nouveaux droits pour les représentants syndicaux. Porteuse de nombreux changements, la récente loi « Rebsamen » tente de simplifier le dialogue social français pour mieux le stimuler. Dans un contexte d’intenses mutations au sein de l’entreprise, potentiellement génératrices de perturbations, la qualité du climat social – déterminée notamment par la qualité du dialogue social – constitue effectivement un enjeu majeur. Dès lors, comment adapter vos pratiques aux règles de fonctionnement en vigueur ? Comment gérer et optimiser vos relations avec les représentants du personnel ? Comment tirer parti du nouveau cadre légal de la négociation sociale pour construire une stratégie de négociation adaptée et efficace ? Comment se saisir des opportunités offertes par la réforme pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social ? Dans une double optique de performance économique et sociale, ces chantiers décisifs doivent être appréhendés au plus vite.

Spécialistes de ces questions, nos experts du droit du travail et de la protection sociale éclairent votre compréhension des nouveaux enjeux techniques et vous conseillent dans la définition et la mise en œuvre des changements qu’ils induisent. Forts d’une expérience significative en la matière, ils vous guident dans la gestion permanente des droits et des prétentions des représentants du personnel et de vos obligations à leur égard. Parallèlement, ils vous accompagnent dans le déploiement des projets susceptibles d’avoir des répercussions sur les conditions de travail, le statut individuel ou collectif des salariés. Très concrètement, ils interviennent aussi bien sur la mise en place des instances représentatives du personnel nationales et internationales (Comité européen) que sur la gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel et leurs experts. Ils sont en mesure de vous assister dans la négociation collective d’entreprise, de branche et de groupe ; dans la gestion des conflits collectifs et des contentieux collectifs des représentants du personnel (élections professionnelles et désignations syndicales) ou encore dans vos relations avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Pragmatiques et conscients de vos enjeux, ils vous aideront à tirer le meilleur parti du cadre juridique en vigueur pour remobiliser vos collaborateurs autour du dialogue social dans un élan de dynamisme collectif.

 
Julia Del Sante
Julia Del Sante
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julia Del Sante a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Spécialisée en droit du travail, elle intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail
Astrid Duboys-Fresney
Astrid Duboys Fresney
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Astrid a rejoint CMS Francis Lefebvre en octobre 2021 et intervient en droit du travail (relations individuelles et collectives de travail) et en droit de la protection sociale
Charlotte-Gouranton-600
Charlotte Gouranton
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Charlotte Gouranton a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit social, et notamment dans la gestion quotidienne des relations individuelles et collectives de travail
Laure Guilmet
Laure Guilmet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Laure Guilmet a rejoint l’équipe de Doctrine sociale de CMS Francis Lefebvre en 2019, avant de rejoindre une équipe du département droit social en 2021. Spécialisée en droit du travail et de la...
Laurent Kaspereit
Laurent Kaspereit
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2005. Laurent intervient dans les domaines du contentieux social devant toute juridiction : conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...
Marie Leclerc
Marie Leclerc
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Leclerc a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2020 après avoir exercé pendant plusieurs années en tant que juriste au sein d’un cabinet spécialisé en droit social. Elle intervient en droit du...
Sophie Montagne
Sophie Montagne
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Sophie Montagne a rejoint CMS Francis Lefebvre en novembre 2022. Elle intervient en droit du travail et en protection des données personnelles des salariés
Louis Paoli
Louis Paoli
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Louis Paoli exerce son activité d'avocat au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre depuis 2016 dans l’équipe de la doctrine sociale dirigée par Olivier Dutheillet de Lamothe. Louis concourt à la résolution...
Aurélie Parchet
Aurelie Parchet
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Aurélie Parchet a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2014. Elle intervient en droit social, tant en matière de relations individuelles de travail (rédaction de contrats de travail, gestion des problématiques...
Maud Rozenek
Maud Rozenek
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Maud Rozenek a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2022. Elle intervient en droit du travail, en conseil et en contentieux, en droit individuel et collectif