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Rémunérations, épargne salariale et actionnariat salarié

France

Simplification des dispositifs d’épargne salariale, facilitation de la mise en place d’un Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), allègement de la fiscalité et des conditions d’attribution des actions gratuites (AGA)…Quels que soient votre secteur d’activité et la taille de votre structure, les mesures récemment adoptées par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, au-delà des ajustements qu’elles imposent, ouvrent de nouvelles perspectives en matière de rémunération, aussi bien pour les dirigeants que pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise. Dans un contexte économique complexe marqué par une relation tendue entre les salariés et l’entreprise, le partage de la valeur par le biais du développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié apparaît comme un levier efficace d’implication et de motivation de vos salariés. La participation, l’intéressement, le Plan d’épargne entreprise (PEE) ou encore le PERCO sont autant de modalités de rémunération susceptibles de contribuer à votre performance économique et sociale. Ils encouragent une implication accrue de vos collaborateurs, stimulent leur effort et accentuent la confiance au sein de vos équipes tout en présentant un intérêt financier pour l’entreprise.

Pour transformer cette possibilité en opportunité, les avocats de notre département droit du travail et de la protection sociale vous conseillent dans l’optimisation des dispositifs existants – la rémunération des dirigeants de votre entreprise, notamment ; ils vous accompagnent dans la définition de votre politique de rémunérations différées et d’intéressement de vos salariés et vous assistent dans la rédaction des accords nécessaires. Forts d’une solide expertise technique et stratégique et d’une fine connaissance des enjeux, nos experts sont en mesure d’intervenir sur l’ensemble des sujets concernés : participation aux résultats, plans d’épargne salariale (PEE – PEI - PERCO), intéressement, compte épargne-temps, politique d'actionnariat salarié, mécanismes de rémunération variable complexes, stock options et attribution gratuite d’actions ou encore bons de souscription de part de créateur d’entreprise. Dans ce contexte, l'ouverture de nos équipes sur les autres compétences du cabinet constitue un atout majeur, la complexité des problèmes posés requérant la synergie des différentes expertises du droit ; en particulier le droit fiscal et le droit des sociétés.

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03/05/2019
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23/04/2019
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Ac­tua­lité lé­gis­la­tive et ju­ris­pru­den­tielle de la ren­trée 2018
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