Restructurations et PSE

France

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises dépendent de leur capacité d’adaptation aux évolutions du marché. Dans ce contexte, les restructurations se multiplient, sous des formes diverses (réduction d’effectifs, plans sociaux, fermetures d’établissements ou de sites de production, cessions, fusions-acquisitions, refontes de processus, réorganisations internes, etc.), impliquant, quelles qu’en soient les modalités, des enjeux financiers et humains considérables. À l’heure où monte en puissance la responsabilité sociale des entreprises, ces démarches, strictement encadrées, font l’objet de multiples réformes en droit du travail et de la protection sociale, tant au niveau national qu'au niveau européen. La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a opéré en 2013 une réforme profonde des licenciements collectifs pour motif économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus récemment, la loi « Macron » revisite le droit des restructurations. Que vous projetiez une réorganisation, un licenciement économique nécessitant la mise en place d’un PSE, une cession ou une fusion-acquisition, il est essentiel que vous soyez assisté à toutes les étapes de l’opération par des experts des problématiques juridiques et réglementaires soulevées.

Forts d’une expérience significative en la matière et d’une connaissance pointue, sans cesse actualisée, du cadre juridique de ces opérations, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous accompagnent dans vos restructurations nationales ou internationales et dans la gestion de leurs conséquences sociales. Leur champ d’intervention est vaste : transferts d’entreprises (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, etc.) ; gestion et sécurisation de l’ensemble des aspects sociaux des restructurations ; accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi et plan de mobilité ou encore audit d’acquisition d'entreprises. Compte tenu de l’importance et de la multiplicité des enjeux et de la complexité des problématiques à l’œuvre, ils travaillent en étroite synergie avec nos experts du droit fiscal et du droit des sociétés pour apporter des solutions globales, pragmatiques et pérennes au service de votre compétitivité.

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