Restructurations et PSE

Dans un contexte économique toujours plus concurrentiel, mondialisé, mouvant et complexe, la survie et la croissance des entreprises dépendent de leur capacité d’adaptation aux évolutions du marché. Dans ce contexte, les restructurations se multiplient, sous des formes diverses (réduction d’effectifs, plans sociaux, fermetures d’établissements ou de sites de production, cessions, fusions-acquisitions, refontes de processus, réorganisations internes, etc.), impliquant, quelles qu’en soient les modalités, des enjeux financiers et humains considérables. À l’heure où monte en puissance la responsabilité sociale des entreprises, ces démarches, strictement encadrées, font l’objet de multiples réformes en droit du travail et de la protection sociale, tant au niveau national qu'au niveau européen. La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a opéré en 2013 une réforme profonde des licenciements collectifs pour motif économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Plus récemment, la loi « Macron » revisite le droit des restructurations. Que vous projetiez une réorganisation, un licenciement économique nécessitant la mise en place d’un PSE, une cession ou une fusion-acquisition, il est essentiel que vous soyez assisté à toutes les étapes de l’opération par des experts des problématiques juridiques et réglementaires soulevées.

Forts d’une expérience significative en la matière et d’une connaissance pointue, sans cesse actualisée, du cadre juridique de ces opérations, nos avocats spécialisés en droit du travail et de la protection sociale vous accompagnent dans vos restructurations nationales ou internationales et dans la gestion de leurs conséquences sociales. Leur champ d’intervention est vaste : transferts d’entreprises (fusion-absorption, cession de fonds de commerce, transmission universelle de patrimoine, externalisation, etc.) ; gestion et sécurisation de l’ensemble des aspects sociaux des restructurations ; accompagnement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; procédures de licenciement collectif, plan de sauvegarde de l’emploi et plan de mobilité ou encore audit d’acquisition d'entreprises. Compte tenu de l’importance et de la multiplicité des enjeux et de la complexité des problématiques à l’œuvre, ils travaillent en étroite synergie avec nos experts du droit fiscal et du droit des sociétés pour apporter des solutions globales, pragmatiques et pérennes au service de votre compétitivité.

 
Charlotte Guirlet
Charlotte Guirlet
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Charlotte a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2015, après avoir travaillé pendant 4 ans au sein du département de droit social de Bredin Prat. Elle conseille en droit du travail les entreprises françaises...
Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux relations...
Marie-Laure Tredan
Marie-Laure Tredan
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Laure Tredan a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004. Elle intervient dans les contentieux devant le conseil de prud'hommes (tout type de litiges), devant le tribunal d'instance (élections professionnelles)...
Matthieu Beaumont
Matthieu Beaumont
Avocat
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Matthieu Beaumont est avocat au sein du département droit social de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2016. Il est spécialisé en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection...
Margaux Buisson
Margaux Buisson
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Margaux Buisson a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Spécialisée en droit du travail, elle intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail
Julia Del Sante
Julia Del Sante
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Julia Del Sante a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Spécialisée en droit du travail, elle intervient en conseil et en contentieux en matière de relations individuelles et collectives de travail
Astrid Duboys-Fresney
Astrid Duboys Fresney
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Astrid a rejoint CMS Francis Lefebvre en octobre 2021 et intervient en droit du travail (relations individuelles et collectives de travail) et en droit de la protection sociale
Laurent Kaspereit
Laurent Kaspereit
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Laurent a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2005. Laurent intervient dans les domaines du contentieux social devant toute juridiction : conseil de prud'hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale...
Marie Leclerc
Marie Leclerc
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Leclerc a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2020 après avoir exercé pendant plusieurs années en tant que juriste au sein d’un cabinet spécialisé en droit social. Elle intervient en droit du...