Retraite et prévoyance

France

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qui renforcent les besoins de régimes complémentaires. D’où l’essor significatif, encouragé par le législateur, de la retraite et de la prévoyance d’entreprise.

Accompagner les entreprises dans la mise en place et l’évolution de leurs régimes de retraite et de prévoyance

Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, ces dispositifs sont autant de ressorts de fidélisation de vos salariés et de leviers de performance sociale. Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe : généralisation de la complémentaire santé obligatoire, réforme des contrats dits « responsables », évolution des dispenses d’affiliation, création de conditions de performance pour le bénéfice des régimes de retraite à prestations définies (dits retraites « chapeau »), etc. Que vous soyez une entreprise française ou internationale, vous avez besoin d’être assisté pour évoluer stratégiquement dans cet environnement mouvant et appréhender au mieux les contraintes et les opportunités dont ces nouveaux régimes sont porteurs.

Familière de ces réformes et grâce à une pratique quotidienne de ces questions, notre équipe dédiée d’avocats spécialisés en droit de la protection sociale est à même d’intervenir sur les problématiques suivantes : mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès) ; mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies) ; audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles concernant les exonérations sociales, les contrats « responsables » et la généralisation de la complémentaire santé ; gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire ; contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi Evin, etc. Leur technicité se conjugue à leur compréhension de vos enjeux pour vous apporter des solutions pragmatiques, pérennes et porteuses de croissance.

Accompagner les organismes assureurs dans la mise en place et l’évolution de leurs produits d’assurance et dans leur fonctionnement institutionnel

Nos spécialistes vous assistent tant sur les aspects contractuels qu’institutionnels. Ils rédigent régulièrement des règlements mutualistes, bulletin d’adhésion, et contrats collectifs d’entreprise, en les mettant en conformité avec les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, ils vérifient la conformité des contrats collectifs à la loi « Evin » du 31 décembre 1989, le respect des nouvelles règles des contrats « responsables », la mise en place du tiers payant. Ils interviennent également sur tous les aspects statutaires et institutionnels des mutuelles et institutions de prévoyance : mise à jour des statuts, conseil sur les règles de gouvernance notamment au regard de solvabilité II, création ou adhésion à une UGM ou UMG, gestion des relations avec des mutuelles ou union du livre III, fusions de mutuelles et transferts de portefeuille d’assurance, etc.

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Flux

30/06/2021
Pré­voyance et man­da­taires so­ciaux
Dans un ar­rêt du 16 avril 2021 rendu sur ren­voi après cas­sa­tion, la cour d’ap­pel d’Aix-en-Pro­vence a jugé que le fait qu’un ré­gime de pré­voyance ne bé­né­fi­cie, en pra­tique, qu’au man­da­taire...
24/02/2021
Chô­mage par­tiel et pré­voyance col­lec­tive
Dans le con­texte de crise sa­ni­taire, il a été jugé in­dis­pen­sable de rendre obli­ga­toire le main­tien des ré­gimes col­lec­tifs de pré­voyance lourde et de frais de santé en fa­veur des sa­la­riés pla­cés...
23/02/2021
Ac­cords de branche
Une dé­ci­sion de la Cour d'ap­pel de Mont­pel­lier du 2 dé­cembre 2020 a re­connu l'ab­sence d'obli­ga­tion gé­né­rale d'in­for­ma­tion et de con­seil de l'as­su­reur dans le cas où l'en­tre­prise cliente ne res­pec­te­rait...
26/11/2019
Ren­trée 2019 : quelle ac­tua­lité so­ciale ?
Ré­forme de l’épargne re­traite, mo­di­fi­ca­tion de la pro­cé­dure de re­con­nais­sance des ac­ci­dents du tra­vail et des ma­la­dies pro­fes­sion­nelles, as­pects so­ciaux du pro­jet de loi d’orien­ta­tion des mo­bi­li­tés...
14/11/2019
Ré­forme de l’épargne re­traite
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (« loi PACTE »), com­plé­tée par une or­don­nance, deux dé­crets et un ar­rêté, a ré­formé l’épargne re­traite vers la­quelle le gou­ver­ne­ment et le lé­gis­la­teur...
08/10/2019
Loi PACTE et ré­forme de l’épargne re­traite
L’ar­ticle 71 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (dite « loi PACTE ») crée, dans le Code mo­né­taire et fi­nan­cier, un nou­veau cha­pitre in­ti­tulé « Plans d’épargne re­traite » (« PER »)...
25/07/2019
Les plans d’épargne re­traite avec la loi PACTE
L'ar­ticle 71 de la loi PACTE ré­forme de ma­nière sig­ni­fi­ca­tive les dis­po­si­tifs d’épargne re­traite afin de les rendre plus at­trac­tifs.  Nous vous ré­ca­pi­tu­lons ci-des­sous les 5 prin­ci­pales me­sures...
11/10/2018
Ac­tua­lité lé­gis­la­tive et ju­ris­pru­den­tielle de la ren­trée 2018
PAS, PACTE, ré­forme de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle, PSE et con­sul­ta­tion sur les orien­ta­tions stra­té­giques, ré­gime so­cial des in­dem­ni­tés tran­sac­tion­nelles, etc. Cette ren­trée 2018 s’an­nonce aussi...
30/10/2017
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre con­seil d’Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion...
CMS Bu­reau Fran­cis Le­febvre a con­seillé Ar­te­lia dans le cadre de l’ac­qui­si­tion du groupe Auxi­tec. Cette opé­ra­tion per­met à Ar­te­lia, lea­der fran­çais de l’in­gé­nie­rie in­dé­pen­dante dans les sec­teurs...
25/07/2017
Ré­ser­ver un avan­tage con­ven­tion­nel aux femmes au nom de l’éga­lité des chances...
Cass. soc., 12 juill. 2017, n° 15-26.262 Les dis­po­si­tions du Code du tra­vail in­ter­di­sent toute dis­tinc­tion opé­rée en con­si­dé­ra­tion du sexe en ma­tière d’em­bauche, de re­nou­vel­le­ment ou de ré­si­lia­tion...
18/07/2017
Obli­ga­tion de sé­cu­rité de l’em­ployeur : at­ten­tion aux am­biances de tra­vail...
Cass. soc., 22 juin 2017, n° 16-15.507 L’em­ployeur doit prendre toutes les me­sures pour as­su­rer la sé­cu­rité et pro­té­ger la santé phy­sique et men­tale des sa­la­riés (C. trav., art. L. 4121-1). Il...
22/11/2016
Ac­tua­li­tés Droit So­cial | No­vembre 2016
Som­maire Ac­tua­lité lé­gis­la­tive et rè­gle­men­taire Af­fi­chage et trans­mis­sion de do­cu­ments à l’ad­mi­nis­tra­tion Loi El Khomri : dé­crets d’ap­pli­ca­tion Res­crit so­cial Tra­vail des étran­gers...