Retraite et prévoyance

À l’heure où s’étend la responsabilité sociale des entreprises, les régimes de retraites et d’assurance maladie de base connaissent des difficultés qui renforcent les besoins de régimes complémentaires. D’où l’essor significatif, encouragé par le législateur, de la retraite et de la prévoyance d’entreprise.

Accompagner les entreprises dans la mise en place et l’évolution de leurs régimes de retraite et de prévoyance

Bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur, ces dispositifs sont autant de ressorts de fidélisation de vos salariés et de leviers de performance sociale. Leur mise en œuvre s’inscrit dans un contexte réglementaire de plus en plus complexe : généralisation de la complémentaire santé obligatoire, réforme des contrats dits « responsables », évolution des dispenses d’affiliation, création de conditions de performance pour le bénéfice des régimes de retraite à prestations définies (dits retraites « chapeau »), etc. Que vous soyez une entreprise française ou internationale, vous avez besoin d’être assisté pour évoluer stratégiquement dans cet environnement mouvant et appréhender au mieux les contraintes et les opportunités dont ces nouveaux régimes sont porteurs.

Familière de ces réformes et grâce à une pratique quotidienne de ces questions, notre équipe dédiée d’avocats spécialisés en droit de la protection sociale est à même d’intervenir sur les problématiques suivantes : mise en place de régimes de prévoyance (frais de santé, incapacité-invalidité-décès) ; mise en place de régimes de retraite supplémentaire (prestations définies, cotisations définies) ; audit de conformité de ces régimes par rapport notamment aux nouvelles règles concernant les exonérations sociales, les contrats « responsables » et la généralisation de la complémentaire santé ; gestion des impacts des restructurations sur les régimes de protection sociale complémentaire ; contentieux URSSAF en retraite et prévoyance, application de la loi Evin, etc. Leur technicité se conjugue à leur compréhension de vos enjeux pour vous apporter des solutions pragmatiques, pérennes et porteuses de croissance.

Accompagner les organismes assureurs dans la mise en place et l’évolution de leurs produits d’assurance et dans leur fonctionnement institutionnel

Nos spécialistes vous assistent tant sur les aspects contractuels qu’institutionnels. Ils rédigent régulièrement des règlements mutualistes, bulletin d’adhésion, et contrats collectifs d’entreprise, en les mettant en conformité avec les évolutions de la réglementation. A titre d’exemple, ils vérifient la conformité des contrats collectifs à la loi « Evin » du 31 décembre 1989, le respect des nouvelles règles des contrats « responsables », la mise en place du tiers payant. Ils interviennent également sur tous les aspects statutaires et institutionnels des mutuelles et institutions de prévoyance : mise à jour des statuts, conseil sur les règles de gouvernance notamment au regard de solvabilité II, création ou adhésion à une UGM ou UMG, gestion des relations avec des mutuelles ou union du livre III, fusions de mutuelles et transferts de portefeuille d’assurance, etc.

 
Rodolphe Olivier
Rodolphe Olivier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Rodolphe Olivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1997 et a été coopté Associé en 2010. Il anime l’équipe contentieuse et intervient plus particulièrement dans les litiges concernant le droit...
Maïté Ollivier
Maïté Ollivier
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Maïté Ollivier a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011. Elle intervient notamment dans les domaines suivants : négociation collective et représentation du personnel (durée et aménagement du travail...
Thierry Romand
Thierry Romand
Associé
France, Neuilly-sur-Seine
Thierry Romand a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995 et a été coopté associé en 2006. Thierry est spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale et intervient plus particulièrement...
Emilie Bourguignon
Emilie Bourguignon
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Emilie Bourguignon a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011. Emilie intervient en droit social et notamment en matière de relations individuelles de travail : rédaction de contrats de travail, gestion...
Ghislain Dintzner
Ghislain Dintzner
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Ghislain Dintzner a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2011 et est spécialisé dans le domaine du conseil et de contentieux en droit du travail et droit de la protection sociale. Il intervient en conseil...
Florence Duprat-Cerri
Florence Duprat-Cerri
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Florence Duprat-Cerri est avocat Counsel au sein du département Droit Social. Plus particulièrement, elle intervient en matière d'assistance rapprochée d’entreprises dans la gestion quotidienne...
Gout_Fanny
Fanny Gout
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Fanny Gout a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2008. Elle intervient en conseil et en contentieux en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. Elle a acquis une expérience significative...
Delphine Pannetier
Delphine Pannetier
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Delphine a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2001. Elle dispose d’une expérience de 14 ans dans le domaine du conseil en droit du travail et droit de la sécurité sociale
Christophe Plagniol
Christophe Plagniol
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Plagniol a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1995. Spécialisé en contentieux dans le domaine du droit social, Christophe traite et plaide régulièrement des litiges relatifs aux relations...
Marie-Laure Tredan
Marie-Laure Tredan
Counsel
France, Neuilly-sur-Seine
Marie-Laure Tredan a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2004. Elle intervient dans les contentieux devant le conseil de prud'hommes (tout type de litiges), devant le tribunal d'instance (élections professionnelles)...