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Fiscalité des restructurations

Dans un environnement mouvant caractérisé par la mondialisation des échanges, la financiarisation de l’économie, l’accélération des mutations technologiques et l’accroissement de la compétitivité, la prospérité des entreprises dépend de leur capacité à s’adapter aux mutations du marché. Dans ce contexte, les restructurations d’entreprises se multiplient. Aussi diverses que complexes, ces opérations soulèvent des questions fiscales parfois déterminantes (fiscalité des plus-values latentes, boni de liquidation, droits d’enregistrement, gestion des déficits, intégration fiscale, agréments fiscaux, gestion des aspects transfrontaliers, prix de transfert et évaluation d’entreprises, gestion des incorporels). Une vision et un accompagnement experts s’imposent pour maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales soulevées par une restructuration, pour choisir les options fiscales les mieux adaptées au but poursuivi dans la mise en œuvre des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif. Nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent à toutes les étapes de vos restructurations, tant en France qu’à l’international.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration notamment avec nos équipes corporate et de droit social. Ils s’appuient sur notre réseau international CMS pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et la fidélité de nos clients, par ailleurs largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Nous vous proposons des solutions pragmatiques parfaitement adaptées aux spécificités de vos enjeux. Une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

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Henri Bitar
Henri Bitar
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Henri Bitar a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 1999 et a été coopté associé en juillet 2008.Henri intervient en matière de conseil et d'assistance en matière de TVA dans les secteurs suivants...
Xavier Daluzeau
Xavier Daluzeau
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Xavier Daluzeau est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement en matière de prix de transfert, réorganisations et acquisitions : restructurations internationales...
Mathieu Daudé
Mathieu Daudé
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Mathieu Daudé est avocat au sein de l’équipe fiscale internationale. Il intervient en conseil et contentieux sur des dossiers impliquant des problématiques internationales de flux intra-groupe (restructurations...
Agnès de l'Estoile-Campi
Agnès de l'Estoile-Campi
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Agnès de l’Estoile Campi est avocat associée au sein de l’équipe fiscale internationale. Elle travaille essentiellement pour des groupes français multinationaux, les accompagnant dans leurs projets...
Arnaud Donguy
Arnaud Donguy
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Arnaud Donguy est avocat associé au sein du Département Contributions directes de CMS Francis Lefebvre Avocats.Il est spécialisé en conseil et assistance en matière de fiscalité des entreprises...
Ludovic Duguet
Ludovic Duguet
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Ludovic Duguet a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2006. Il a été coopté associé en 2017.Ludovic est spécialisé en fiscalité nationale et internationale des entreprises et intervient notamment...
Stéphane Gelin
Stéphane Gelin
As­so­cié
Head of the CMS Tax Group
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphane Gelin est spécialisé en fiscalité internationale et en prix de transfert. Il conseille en la matière depuis près de 30 ans des multinationales françaises et internationales. Il a participé...
Frédéric Gerner
Frédéric Gerner
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Frédéric est spécialisé en fiscalité directe. Il intervient en la matière sur l’ensemble des questions relatives aux entreprises, et il a notamment développé une expertise en matière de restructurations...
Bruno Gibert
Bruno Gibert
As­so­cié
Membre de la commission consultative de règlement des différends fiscaux européens
France, Neuilly-sur-Seine
Bruno a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2001 en tant qu’associé. Spécialisé en fiscalité internationale, il intervient principalement dans le domaine des prix de transfert, soutenu par...