Home / Europe / France / Droit fiscal / Fiscalité des restructurations / Fiscalité des restructurations

Fiscalité des restructurations

Dans un environnement mouvant caractérisé par la mondialisation des échanges, la financiarisation de l’économie, l’accélération des mutations technologiques et l’accroissement de la compétitivité, la prospérité des entreprises dépend de leur capacité à s’adapter aux mutations du marché. Dans ce contexte, les restructurations d’entreprises se multiplient. Aussi diverses que complexes, ces opérations soulèvent des questions fiscales parfois déterminantes (fiscalité des plus-values latentes, boni de liquidation, droits d’enregistrement, gestion des déficits, intégration fiscale, agréments fiscaux, gestion des aspects transfrontaliers, prix de transfert et évaluation d’entreprises, gestion des incorporels). Une vision et un accompagnement experts s’imposent pour maîtriser l’ensemble des problématiques fiscales soulevées par une restructuration, pour choisir les options fiscales les mieux adaptées au but poursuivi dans la mise en œuvre des opérations de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif. Nos avocats spécialisés vous conseillent et vous assistent à toutes les étapes de vos restructurations, tant en France qu’à l’international.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration notamment avec nos équipes corporate et de droit social. Ils s’appuient sur notre réseau international CMS pour vous faire bénéficier d’une expertise technique globale. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et la fidélité de nos clients, par ailleurs largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Nous vous proposons des solutions pragmatiques parfaitement adaptées aux spécificités de vos enjeux. Une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos besoins, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

 
Marie Dedoubat
Marie Dedoubat
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Marie Dedoubat a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2020. Elle intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité des entreprises, de fiscalité patrimoniale nationale et internationale et...
Valentin Dejaune
Valentin Dejaune
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Valentin Dejaune est avocat au sein de l’équipe Fiscalité Afrique. Il a rejoint le cabinet CMS Francis Lefebvre en 2020. Avant de rejoindre CMS Francis Lefebvre Avocats, Valentin a été formé dans...
Nicolas Druge
Nicolas Drugé
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Nicolas a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021. Il est spécialisé en fiscalité directe (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu et impôt sur la fortune). Il intervient notamment auprès de...
Nadia El Bakkali Diaby
Nadia El Bakkali Diaby
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Nadia El Bakkali Diaby a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021, après y avoir effectué son stage final. Elle intervient en droit fiscal et notamment en matière de conseil et de contentieux pour des...
Victoire Gasperini
Victoire Gasperini
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Victoire Gasperini a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2021 après y avoir effectué son stage final. Elle intervient en droit fiscal et notamment en matière de fiscalité nationale et internationale des...
Valentin Ghielens
Valentin Ghielens
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Valentin Ghielens a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2024. Il intervient dans le domaine de la fiscalité des entreprises, plus particulièrement en matière de fiscalité des restructurations nationales...
Delphine Groux
Delphine Groux
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Delphine Groux a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2019. Delphine est spécialisée en fiscalité directe nationale et internationale. Elle intervient, en conseil et en contentieux, en matière de fiscalité...
Edouard Guillot
Edouard Guillot
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Edouard GUILLOT a rejoint CMS Francis Lefebvre Avocats en 2021. Il est avocat au sein de l'équipe de fiscalité des entreprises. Il intervient en conseil et en contentieux sur des questions de fiscalité...
Naoum Hamoui
Naoum Hamoui
Avocat
France, Neuilly-sur-Seine
Naoum Hamoui a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2020 et exerce au sein du Département Impôts Directs. Il  accompagne et conseille, en matière de fiscalité directe, des entreprises et autres groupements...
Emma Joubert
Emma Joubert
Avocate
France, Neuilly-sur-Seine
Emma Joubert a rejoint CMS Francis Lefebvre en 2023. Elle est spécialisée en fiscalité directe et intervient en matière d’impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu