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Fiscalité du secteur non lucratif et public (fiscalité des associations et organismes à but non lucratif)

Pression économique grandissante, réforme de l’État-providence, essor des initiatives de la société civile, développement du numérique et de ses extraordinaires opportunités, multiplication des initiatives d’entreprises citoyennes : les récentes tendances socio-économiques expliquent et soulignent l’importance croissante du secteur non lucratif.
En tant qu’acteur du secteur, vous êtes soumis à un régime fiscal dérogatoire, d’application délicate et potentiellement pénalisant au regard des défis auxquels vous êtes confrontés. Qu’il s’agisse de la TVA, de la taxe sur les salaires, de l’imposition des profits ou de la fiscalité locale, vous êtes aujourd’hui confronté à des problématiques requérant une fine connaissance en la matière, devant en permanence être actualisée.

Fort d’une expérience bâtie sur sa collaboration avec des acteurs incontournables du secteur non lucratif (sportif, social, culturel, philanthropique, éducatifs, etc.), notre cabinet, vous assiste dans la prévention et la gestion des risques fiscaux tout en prenant en compte vos spécificités propres au domaine non lucratif dans lequel vous œuvrez, qu’il s’agisse de la reconnaissance du caractère non lucratif de vos activités par les autorités fiscales, que de la mise en œuvre des règles de sectorisation ou de l’accompagnement sur la voie de la fiscalisation totale ou partielle de vos opérations.
Nos avocats vous accompagnent tant au plan préventif, que lors des contrôles fiscaux, du contentieux ou d’actions de lobbying devant les autorités nationales ou communautaires.

Fondée sur la coopération de spécialistes aux expertises complémentaires, notre approche globale et pluridisciplinaire nous permet d’appréhender dans son ensemble chacune de vos problématiques. Notre savoir-faire, nourri par plus de 90 ans de pratique et largement reconnu par les autorités fiscales, nous permet de vous guider dans vos choix stratégiques et tactiques avec la plus grande sécurité juridique.

Conscients des implications de leurs recommandations et sensibilisés aux défis qui sont les vôtres, nos avocats ont à cœur de vous proposer des solutions pragmatiques et pérennes, parfaitement adaptées aux spécificités de vos besoins. Ainsi, une équipe ad hoc est constituée pour chaque mission au plus près de vos objectifs, coordonnée par un avocat associé, interlocuteur de référence, garant de la qualité de nos services.

 
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Jean-René Benichou
Jean-René Bénichou
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Jean-René Benichou a rejoint CMS Francis Lefebvre en janvier 1987 et a été coopté associé en 2001.Il intervient principalement en matière de fiscalité des entreprises et accompagne des groupes...
Philippe Donneaud
Philippe Donneaud
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Donneaud a débuté sa carrière au sein du département fiscal de CMS Francis Lefebvre, qu'il a rejoint en 1995 et dont il est associé depuis 2007.Il couvre l'ensemble des questions relatives...
Anne Grousset
Anne Grousset
As­so­ciée
France, Neuilly-sur-Seine
Anne Grousset est spécialisée en TVA. Elle conseille et assiste les entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à la TVA (au regard du droit français et du droit international), à la taxe sur...
François Lacroix
François Lacroix
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
François Lacroix a rejoint CMS Francis Lefebvre en 1980. Il a été coopté associé en 1998. François intervient notamment dans les secteurs de la fiscalité des prestataires de services aux entreprises...
Christophe Leclère
Christophe Leclère
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Christophe Leclère intervient au service des intérêts de ses clients en tant qu’avocat fiscaliste depuis une vingtaine d’années, après un début de carrière dans l’audit comptable et financier.Il...
Philippe Tournès
Philippe Tournès
As­so­cié
Membre du Conseil de Surveillance
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Tournes est avocat associé au sein du département TVA chez CMS Francis Lefebvre Avocats qu'il a rejoint en 1985, coopté associé en 1997. Philippe est le conseil, en matière de TVA, de grands...
Philippe Zoubritzky
Philippe Zoubritzky
As­so­cié
France, Neuilly-sur-Seine
Philippe Zoubritzky, spécialisé en fiscalité directe, est avocat au barreau des Hauts-de-Seine et associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats. Depuis plus de 30 ans, il accompagne de nombreux grands...
Stéphanie Riou-Bernard
Stéphanie Riou-Bernard
Coun­sel
France, Neuilly-sur-Seine
Stéphanie est avocat au sein du département de fiscalité directe de CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2009. Elle a une expérience et une expertise significatives en matière de contrôles et contentieux...
Pauline Biaggi
Pauline Biaggi
Avo­cate
France, Neuilly-sur-Seine
Pauline Biaggi a rejoint le département de droit fiscal (fiscalité nationale et internationale des entreprises) de CMS Francis Lefebvre en 2018.Spécialiste des questions fiscales, elle intervient notamment...
Edouard Bodot
Edouard Bodot
Avo­cat
France, Neuilly-sur-Seine
Edouard a rejoint le cabinet en 2021. Il est avocat au sein du département Fiscalité Internationale.Il conseille, assiste et défend les entreprises et les personnes physiques dans leurs problématiques...